Mention Master Droit des affaires

Présentation

parcours-type : - Juriste d’affaires - Contrats commerciaux

Compétences attestées

• - Juriste d’affaires
• A l’issue du Master Droit des affaires, Parcours type Juriste d’affaires, le diplômé est capable de : - Veiller à ce que l'entreprise et ses différentes composantes soient en conformité avec les différents domaines du droit. - Identifier les risques juridiques liés aux activités de l’entreprise et définir une politique appropriée de prévention de ces derniers. - Conseiller les entreprises en difficultés, les aider à définir une stratégie tenant compte des réglementations nationales, européennes et internationales. - Organiser et diffuser la veille juridique sur tous les sujets intéressant les activités de l’entreprise, contribuer à la diffusion de l’information juridique et à l'animation de formations thématiques. - Elaborer, rédiger et négocier l’ensemble des contrats et accords liés à l’activité de l’entreprise (contrats français et internationaux d’achats et de fourniture de biens industriels, d’équipements et de services, contrats de sous- traitance, d’externalisation, de transferts de technologies, etc.) - Défendre et protéger les intérêts de l’entreprise, suivre et gérer les éventuels litiges en relation avec les conseils extérieurs. - Utiliser les moyens juridiques comme leviers pour améliorer la gestion financière des entreprises, apprécier les risques juridiques et le coût fiscal de ces opérations. - Optimiser le montage d'opérations de restructurations, fusions, créations, cessions ou acquisitions en appréciant les risques juridiques et le coût fiscal. - Participer aux opérations de croissance externe, à l'analyse et à la sécurisation des risques juridiques et des montages soumis, rédiger les actes juridiques liés aux différentes étapes du processus d'acquisition ou de cession.
• - Contrats commerciaux
• A l’issue du Master Mention Droit des affaires, Parcours type Contrats commerciaux, le diplômé est capable de : - Informer, conseiller les entreprises en matière de Droit du commerce international (contrats internationaux, contentieux commercial international, régulation du commerce international) - Conseiller les entreprises en matière de Droit de la concurrence (pratiques restrictives de concurrence, concentrations, ententes, etc.) - Conseiller les entreprises dans le déroulement des procédures arbitrales concernant les litiges du commerce national et international et dans les procédures d’exécution. - Participer au financement des opérations commerciales des entreprises, leurs investissements nationaux et internationaux, le choix d’une fiscalité adaptée… - Rédiger les clauses juridiques des contrats en matière de commerce électronique. - Appliquer le droit de la consommation, de la concurrence, du contentieux, des marques et de la propriété intellectuelle. - Conseiller les entreprises dans le déroulement des procédures de régulation concernant les litiges du commerce numérique et dans les procédures d’exécution. - Rédiger des mémoires et collaborer à représenter efficacement l’entreprise à l’occasion des contentieux devant l'autorité de la concurrence, la commission européenne, etc. - Collaborer à la rédaction, la négociation et le suivi des contrats fournisseurs, conseil auprès des opérationnels et sensibilisation aux risques liés aux pratiques anticoncurrentielles et restrictives de concurrence. - Mettre en place une veille juridique, diffuser l’information et réaliser des formations de sensibilisations auprès des collaborateurs non spécialistes (marketing, commercial, finances).

Voies d'accès

• Par candidature individuelle
• Par expérience
• Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant
• Après un parcours de formation continue

Emplois accessibles

- Avocat d'affaires - Juriste d'entreprise - Juriste dans des organismes publics, parapublics, européens/communautaires ou internationaux - Expert-comptable et Commissaire aux comptes - Administrateur judiciaire - Greffier auprès des tribunaux de commerce - Notaire - Magistrat(e) - Avoué(e) - Huissiers / Huissière

Secteurs d'activité

• Juriste d’affaires - Entreprises privées, publiques et parapubliques - Cabinets d'avocats - Cabinets d’affaires spécialisés en droit des sociétés, fiscalité et comptabilité, gestion d’actifs - Centre de gestion - Collectivités locales
• Contrats commerciaux - Entreprises - Organismes publics ou parapublics - Enseignement et recherche

Réglementations

A compléter (Reprise)

Composition des jurys

Métiers visés (codes ROME)

Informations générales

Code

RNCP26170

Type d'enregistrement

Enregistrement de droit

Date de décision

—

Date d'effet

—

Fin d'enregistrement

31/10/2019