Droit de la Santé

Présentation

Conseil juridique sur le droit de la senté ou la bioéthique selon le parcours suivi .

Compétences attestées

• Droit de la Bioéthique :
• A l’issue du Master droit de la santé, parcours droit de la bioéthique le diplômé est capable de : - Poursuivre en doctorat - Préparer et analyser des dossiers thématiques (ex. recherches biomédicales, responsabilité médicale hospitalière, propriété intellectuelle et droit du vivant…). - Préparer des réponses argumentées à des questions juridiques précises relatives au droit de la bioéthique et au droit de la santé. - Mettre en place une veille juridique en matière de droit de la bioéthique au niveau national et européen. - Rédiger des notes ou des rapports à caractère juridique afin d’alimenter la réflexion et la prise de décision et d’assurer la diffusion de l’information juridique nécessaire au suivi des dossiers. - Etudier et analyser les contentieux, proposer des solutions amiables ou judiciaires aux litiges. - Conseiller les structures publiques (établissements sanitaires et sociaux…) ou privées (sociétés d’assurances, laboratoires pharmaceutiques…) concernant la législation professionnelle relative à leur activité. - Rédiger des contrats dans le domaine des biotechnologies portant sur différentes activités et problématiques : organismes génétiquement modifiés, admissibilité de collectes d’éléments du corps humain à des fins thérapeutiques ou scientifiques. - Apporter un appui - conseil juridique aux structures (publiques ou privées) spécialisées dans les biotechnologies, la gestion et le développement de nouvelles activités de recherche, de production, de diffusion et de commercialisation. - Préparer et / ou animer des formations juridiques de courte durée (sensibilisation) pour des professionnels du secteur de la santé ou médico-social et / ou des personnels internes à la structure. - Passer les concours de l’Ecole de Formation du Barreau (EFB) et du Centre régional de formation à la profession d’avocat (CRFPA).
• Droit du système de la santé :
• A l’issue du Master droit de la santé, parcours droit du système de santé le diplômé est capable de : - Poursuivre en doctorat - Préparer et analyser des dossiers thématiques (ex. recherches biomédicales, responsabilité médicale hospitalière, propriété intellectuelle et droit du vivant…). - Préparer des réponses argumentées à des questions juridiques précises relatives au droit de la santé. - Rédiger des notes ou des rapports à caractère juridique afin d’alimenter la réflexion et la prise de décision et d’assurer la diffusion de l’information juridique nécessaire au suivi des dossiers. - Etudier et analyser les contentieux, proposer des solutions amiables ou judiciaires aux litiges. - Conseiller les structures publiques (agence sanitaire ; établissements de santé…) ou privées (sociétés d’assurances, laboratoires pharmaceutiques…) concernant la législation professionnelle relative à leur activité. - Rédiger des contrats dans le domaine des biotechnologies portant sur différentes activités et problématiques : organismes génétiquement modifiés, admissibilité de collectes d’éléments du corps humain à des fins thérapeutiques ou scientifiques. - Apporter un appui - conseil juridique aux structures (publiques ou privées) spécialisées dans les biotechnologies, la gestion et le développement de nouvelles activités de recherche, de production, de diffusion et de commercialisation. - Préparer et / ou animer des formations juridiques de courte durée (sensibilisation) pour des professionnels du secteur de la santé ou médico-social et / ou des personnels internes à la structure. - Passer les concours de l’Ecole de Formation du Barreau (EFB) et du Centre régional de formation à la profession d’avocat (CRFPA).

Voies d'accès

• Par candidature individuelle
• Après un parcours de formation continue
• Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant
• Par expérience

Emplois accessibles

• Droit de la Bioéthique :
• - Chargé(e) de mission programmes européens - Juristes d’entreprises - Juristes européen dans des organisations nationales, communautaires et internationales - Juriste international(e) - Juriste social(e) - Attachés territoriaux, fonctionnaire d’Etat - Fonctionnaire européen, chargé(e) de mission affaires et projets européens - Avocat collaborateur - Avocat
• Droit du système de la santé :
• - Avocat, avocat collaborateur spécialisé (contentieux médical, pharmaceutique) - Cadre en droit de la santé (compagnie d’assurances, mutuelles, industrie pharmaceutique) - Directeur d’établissements hospitaliers - Directeur d’établissement sociaux et médicaux sociaux

Secteurs d'activité

• Droit de la Bioéthique :
• - Publics et parapublics (établissements de santé et médico-sociaux nationaux, instances européennes et/ou communautaires, internationales, associations, syndicats et fondations) - Conseil et droit, cabinets d'avocats spécialisés dans les secteurs de la bioéthique et de la santé - Sanitaires nationaux et internationaux (INSERM, INRA, OMS, UNICEF, ONU, …) - Toute entreprise menant une activité dans le secteur des biotechnologies - Bioéthique et santé - Pharmaceutique et CRO
• Droit du système de la santé
• - Publics et parapublics (établissements de santé et médico-sociaux nationaux, instances européennes et/ou communautaires, internationales, associations, syndicats et fondations) - Conseil et droit, cabinets d'avocats spécialisés dans les secteurs de la bioéthique et de la santé - Sanitaires nationaux et internationaux (INSERM, INRA, OMS, UNICEF, ONU, …) - Toute entreprise menant une activité dans le secteur des biotechnologies - Bioéthique et santé - Pharmaceutique et CRO

Réglementations

A compléter (Reprise)

Composition des jurys

Métiers visés (codes ROME)

Informations générales

Code

RNCP26417

Type d'enregistrement

Enregistrement de droit

Date de décision

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Date d'effet

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Fin d'enregistrement

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