Master Droit, Economie, Gestion mention Droit Notarial

Présentation

Les activités visées s'orientent autour du conseil patrimonial, qu'il s'agisse de patrimoines privés ou de patrimoines professionnels, de la défense des intérêts des clients et de la rédaction d'actes : baux civils et commerciaux, ventes d'immeubles ou de fonds de commerce, contrats de mariage, actes de partage etc.

Compétences attestées

• Le diplômé a les compétences pour réaliser l'appui administratif (courrier, recherche d'information, constitution d'un fonds documentaire, élaboration de notes de synthèse...) d'un notaire, d'un avocat ou d'une entreprise. Il maîtrise les différents règles en vigueur dans le domaine du droit notarial.
• Il est capable :
• * - d'analyser les difficultés juridiques soulevées dans les dossiers-clients ;
• * - de prendre en compte la demande des parties tout en se conformant à la réglementation en vigueur ;
• * - de concevoir un montage juridique adapté et les conventions opportunes à la situation présentée;
• * - d'analyser les contraintes publiques et privées pesant sur une opération immobilière ;
• * - d'anticiper sur le coût fiscal des opérations et conventions correspondantes ;
• * - de mettre en place une veille juridique
• Il maîtrise les techniques rédactionnelles et peut coordonner une équipe.

Voies d'accès

• Par candidature individuelle
• En contrat de professionnalisation
• Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant
• En contrat d’apprentissage
• Après un parcours de formation continue
• Par expérience

Emplois accessibles

• * - Clerc de notaire
• * - Juriste d'entreprise
• * - Juriste de banque
• * - Chef de services administratifs
• * - Chef de service juridique et contentieux

Secteurs d'activité

Les titulaires du Master Droit Notarial exercent leurs activités au sein d'études notariales mais également d’agences immobilières, cabinets de gestion de patrimoine, de cabinets d'affaires, de services immobiliers d'établissements bancaires, de cabinets de gestion de patrimoine ou de compagnies d'assurance.

Réglementations

A compléter (Reprise)

Composition des jurys

Métiers visés (codes ROME)

Informations générales

Code

RNCP27044

Type d'enregistrement

Enregistrement de droit

Date de décision

—

Date d'effet

—

Fin d'enregistrement

31/10/2019