Master Droit, Economie, Gestion mention Droit du patrimoine

Présentation

• Parcours Gestion patrimoniale des conflits familiaux
• Les activités visées s'orientent autour du conseil patrimonial, qu'il s'agisse de patrimoines privés ou de patrimoines professionnels, et de la rédaction d'actes à l’occasion d’un conflit familial (prévention patrimoniale des conflits familiaux, divorce, rupture d’un PACS ou d’un concubinage, mise sous une mesure de protection, administration des biens d’un enfant mineur, liquidation successorale, gestion et transmission de l’entreprise à l’occasion d’un conflit familial…).

Compétences attestées

• Le diplômé a les compétences pour réaliser l'appui administratif (courrier, recherche d'information, constitution d'un fonds documentaire, élaboration de notes de synthèse...) d'un avocat, d’un notaire, d’un organisme chargé de gérer les biens d’une personne mise sous protection ou d'une entreprise.
• Il peut collaborer à la rédaction d'actes juridiques :
• * - baux civils et commerciaux ;
• * - ventes d'immeubles ou de fonds de commerce ;
• * - contrats de mariage ;
• * - actes de partage...
• Il sait :
• * - analyser les difficultés juridiques soulevées dans les dossiers-clients ;
• * - prendre en compte la demande des parties tout en se conformant à la réglementation en vigueur ;
• * - concevoir un montage juridique adapté et les conventions opportunes à la situation présentée;
• * - analyser les contraintes publiques et privées pesant sur une opération immobilière ;
• * - anticiper sur le coût fiscal des opérations et conventions correspondantes.
• Il peut coordonner une équipe.

Voies d'accès

• En contrat d’apprentissage
• Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant
• Par candidature individuelle
• En contrat de professionnalisation
• Par expérience
• Après un parcours de formation continue

Emplois accessibles

• * - Médiateur familial
• * - Juriste dans un organisme en charge de personnes mises sous protection
• * - Collaborateur de notaire
• * - Juriste dans une compagnie d’assurances
• * - Juriste d'entreprise
• * - Juriste de banque
• * - Chef de services administratifs
• * - Chef de service juridique et contentieux

Secteurs d'activité

• Les titulaires du Master Gestion patrimoniale des conflits familiaux exercent leurs activités auprès d’un avocat, d’un notaire, ou dans un cabinet de gestion de patrimoine, d’un cabinet d'affaires ou d’experts-comptables, de services immobiliers d'établissements bancaires, de compagnies d'assurance.
• Le titulaire du Master Gestion patrimoniale des conflits familiaux peut se présenter à l’examen d’entrée à la profession d’avocat ou au concours de la magistrature.
• Le titulaire peut aussi s’orienter vers la médiation familiale

Réglementations

A compléter (Reprise)

Composition des jurys

Métiers visés (codes ROME)

Informations générales

Code

RNCP27045

Type d'enregistrement

Enregistrement de droit

Date de décision

—

Date d'effet

—

Fin d'enregistrement

31/10/2019