Droit, Economie et Gestion mention Droit de l'environnement et de l'urbanisme

Présentation

• 2 parcours sont proposés : Droit de l’environnement, de l’aménagement et de l’urbanisme et Droit international et comparé de l’environnement (Formation à distance)
• Droit de l’environnement, de l’aménagement et de l’urbanisme
• Ce juriste spécialisé dans le domaine de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme exerce les activités suivantes :
• Auprès d'une collectivité locale, d'une administration, d'une entreprise, ou encore d'une ONG, il apporte une expertise en matière de droit de l'environnement, d'aménagement et d'urbanisme. Il participe à la définition, à la mise en oeuvre et au respect des stratégies adoptées par les différents acteurs socio-économique en matière environnementale. Il peut assurer le suivi du contentieux lié à l'application des normes en matière d'environnement et d'urbanisme.
• Droit international et comparé de l’environnement
• Le titulaire du diplôme connaît les enjeux, les instruments et les acteurs du droit international et comparé de l’environnement. Il est capable d’appréhender les différents niveaux d’intervention normative selon les enjeux en présence (droit international, communautaire, national et local) et maîtrise les fondamentaux des disciplines directement intéressées par le droit international et comparé (il a une approche interdisciplinaire).
• Il exerce les activités suivantes :
• * - Conseil / expertise/ aide à la prise de décision dans le domaine du droit de l’environnement au niveau national et international.
• * - Conseil en communication
• * - Analyse et préparation des dossiers

Compétences attestées

• Droit de l’environnement, de l’aménagement et de l’urbanisme
• Ce juriste est capable :
• * - d'interpréter et d'appliquer les dispositions internationales, européennes, nationales et locales en matière d'environnement et d'urbanisme
• * - de conseiller les élus, sa hiérarchie sur une question juridique
• * - de maîtriser les méthodes de réflexion, d'évaluation et d'aide en matière de décision publique
• * - de concevoir, d'élaborer et d'évaluer des projets territoriaux
• * - de diriger des services et des équipes
• * - de prendre en charge les questions de démocratie locale
• * - de former des salariés au droit et à l'économie de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme
• * - d'apprécier les problématiques posées par les décisions et projets portés par des acteurs publics et par des intervenants socio-économiques privés, comme les enjeux internationaux, européens ou locaux
• * - de rédiger des documents contractuels et des actes administratifs contribuant à la mise en oeuvre de décisions en matière d'environnement, d'aménagement du territoire et d'urbanisme
• * - de rédiger des documents permettant la prise de décision
• Droit international et comparé de l’environnement
• Le titulaire de ce master est capable de :
• * - Analyser les textes juridiques ;
• * - Rédaction de contrats et d’actes internationaux
• * - Animer et coordonner des équipes de travail ;
• * - Assurer la conduite de projets environnementaux et conduire des négociations ;
• * - Maîtriser l’anglais juridique ;
• * - Assurer une veille documentaire

Voies d'accès

• En contrat de professionnalisation
• Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant
• En contrat d’apprentissage
• Après un parcours de formation continue
• Par candidature individuelle
• Par expérience

Emplois accessibles

• * - emplois publics : fonctionnaires internationaux, communautaires, étatiques et territoriaux mettant en oeuvre les politiques d'environnement
• * - gestionnaires de services publics environnementaux tels que l'eau potable, l'assainissement, les eaux pluviales ou les déchets
• * - cadres d'entreprises industrielles chargés de contentieux de l'environnement, de sécurité en matière d'environnement, d'expertise
• * - chefs d'entreprise (expertise, conseil...)
• * - attaché territorial
• * - magistrats
• * - avocats spécialisés
• * - juristes experts en droit de l'environnement et de l'urbanisme
• * - juristes auprès d'ONG (internationales, communautaires, nationales ou locales)

Secteurs d'activité

Selon le parcours suivi, ce juriste exerce ses activités au sein d'administrations et d'organisations publiques, de structure privées ou de structures associatives et non gouvernementales impliquées dans les politiques de l'environnement et de l'urbanisme, au niveau international, communautaire et national.

Réglementations

A compléter (Reprise)

Composition des jurys

Métiers visés (codes ROME)

Informations générales

Code

RNCP27318

Type d'enregistrement

Enregistrement de droit

Date de décision

—

Date d'effet

—

Fin d'enregistrement

31/10/2019