Répertoire des certifications
Inactif Niveau 7 RNCP27379

Expert(e) métiers conformité

Cette certification est inactive. Elle a été remplacée par RNCP35963.

Présentation

L’expert(e) Métiers Conformité : -          Est en veille sur le cadre légal, réglementaire et organisationnel de la conformité -          Représente son établissement auprès des instances internes et externes liées à la conformité -          Conseille les services opérationnels de son établissement en matière de conformité lors de nouvelles opérations ou offres et lors de la mise en œuvre des normes et processus de conformité -          Identifie et surveille les risques de non-conformité par la conception d’une cartographie perpétuellement mise à jour -          Elabore les normes et procédures de conformité et en assure la communication et le contrôle : il met en œuvre les outils de prévention et contrôle des risques aves les services associés au système d’information, pilote les contrôles à tous les niveaux définis par la réglementation -          Effectue le reporting aux instances de gouvernance internes (Direction Générale et Conseil de surveillance) et aux organes de régulation et de supervision externes (ACPR, AMF, …) -          Transmet la culture « conformité » dans son établissement en promouvant la conformité et en diffusant l’esprit et les bonnes pratiques au sein de son établissement. dans les grands domaines visés par la conformité : la lutte anti-blanchiment, les opérations de marché, la protection de la clientèle, la déontologie et les contrôles.

Compétences attestées

Les capacités attestées : -          Appliquer avec Maîtrise le cadre légal, juridique et organisationnel de la conformité -          Prévenir le risque de non-conformité -          Détecter, contrôler et corriger les risques de non-conformité -          Effectuer le reporting de la conformité -          Manager la conformité

Blocs de compétences (5)

Maîtriser le cadre légal, juridique et organisationnel de la conformité RNCP27379BC01

Compétences

Descriptif - Connaître le cadre législatif et réglementaire d'exercice de la conformité - Assurer la veille juridique et réglementaire - Représenter la mission conformité auprès des instances internes et externes Evaluation : Questions écrites, QCM

Prévenir le risque de non-conformité dans la banque RNCP27379BC02

Compétences

Descriptif - Identifier les risques de non-conformité - Elaborer les normes et procédures de la conformité et en assurer la mise à jour - Piloter les processus et les outils de la conformité - Prendre position sur les avis de conformité Evaluation : Etude de cas

Détecter, contrôler et corriger les risques de non-conformité dans la banque RNCP27379BC03

Compétences

Descriptif - Cartographier les risques de non-conformité - Définir le plan de contrôle de conformité - Réaliser un contrôle de conformité - Mettre en place un plan d'actions correctives Evaluation : Etude de cas

Effectuer le reporting de la conformité RNCP27379BC04

Compétences

Descriptif : - Produitre des rapports internes destinés aux organes de gouvernance - Soumettre les rapports et les actions réalisées aux organes internes et aux instances de régulation et de supervision, et autres autorités, nationales et internationales Evaluation : Etude de cas

Manager la conformité dans la banque RNCP27379BC05

Compétences

Descriptif : - Apporter une expertise aux organes de gouvernance - Transmettre la culture "conformité" dans la banque - Organiser la formation - Gérer les situations sensibles Evaluation : Etude de cas

Voies d'accès

  • Après un parcours de formation continue
  • En contrat d’apprentissage
  • En contrat de professionnalisation
  • Par candidature individuelle
  • Par expérience

Emplois accessibles

  • * Expert(e) métiers conformité
  • * Manager conformité
  • * Responsable du service de la gestion des risques
  • * Responsable de la Déontologie
  • * Responsable de la lutte anti-blanchiment

Secteurs d'activité

L’expert métiers conformité exerce dans une banque ou un établissement financier.

Réglementations

Les responsables de la Conformité sont désignés par leurs établissements respectifs conformément à la réglementation de l’ACPR (art. 28 de l’arrêté du 3 novembre 2014) et de l’AMF (Art. 313-3 du Règlement Général de l’AMF). Dans ce dernier cas, celui-ci est titulaire d’une carte professionnelle (Art. 313-29 du Règlement Général de l’AMF) de « responsable de la conformité pour les services d’investissement » (RCSI) qui lui est délivrée par l’AMF à l’issue d’un examen professionnel (« Art. 313-42 à 44 » du Règlement Général de l’AMF).

Composition des jurys

Contrat d'apprentissage

Le jury de délivrance est composé de 4 personnes, dont 2 professionnels.

Formation continue

Le jury de délivrance est composé de 4 personnes, dont 2 professionnels.

Contrat de professionnalisation

Le jury de délivrance est composé de 4 personnes, dont 2 professionnels.

Candidature individuelle

Le jury de délivrance est composé de 4 personnes, dont 2 professionnels.

VAE

Le jury de délivrance est composé de 3 personnes, dont 2 professionnels.

Métiers visés (codes ROME)

Informations générales

Code
RNCP27379
Type d'enregistrement
Enregistrement sur demande
Date de décision
Date d'effet
Fin d'enregistrement
18/12/2021