Expert(e) métiers conformité
Présentation
L’expert(e) Métiers Conformité : - Est en veille sur le cadre légal, réglementaire et organisationnel de la conformité - Représente son établissement auprès des instances internes et externes liées à la conformité - Conseille les services opérationnels de son établissement en matière de conformité lors de nouvelles opérations ou offres et lors de la mise en œuvre des normes et processus de conformité - Identifie et surveille les risques de non-conformité par la conception d’une cartographie perpétuellement mise à jour - Elabore les normes et procédures de conformité et en assure la communication et le contrôle : il met en œuvre les outils de prévention et contrôle des risques aves les services associés au système d’information, pilote les contrôles à tous les niveaux définis par la réglementation - Effectue le reporting aux instances de gouvernance internes (Direction Générale et Conseil de surveillance) et aux organes de régulation et de supervision externes (ACPR, AMF, …) - Transmet la culture « conformité » dans son établissement en promouvant la conformité et en diffusant l’esprit et les bonnes pratiques au sein de son établissement. dans les grands domaines visés par la conformité : la lutte anti-blanchiment, les opérations de marché, la protection de la clientèle, la déontologie et les contrôles.
Compétences attestées
Les capacités attestées : - Appliquer avec Maîtrise le cadre légal, juridique et organisationnel de la conformité - Prévenir le risque de non-conformité - Détecter, contrôler et corriger les risques de non-conformité - Effectuer le reporting de la conformité - Manager la conformité
Blocs de compétences (5)
Maîtriser le cadre légal, juridique et organisationnel de la conformité RNCP27379BC01
Compétences
Descriptif - Connaître le cadre législatif et réglementaire d'exercice de la conformité - Assurer la veille juridique et réglementaire - Représenter la mission conformité auprès des instances internes et externes Evaluation : Questions écrites, QCM
Prévenir le risque de non-conformité dans la banque RNCP27379BC02
Compétences
Descriptif - Identifier les risques de non-conformité - Elaborer les normes et procédures de la conformité et en assurer la mise à jour - Piloter les processus et les outils de la conformité - Prendre position sur les avis de conformité Evaluation : Etude de cas
Détecter, contrôler et corriger les risques de non-conformité dans la banque RNCP27379BC03
Compétences
Descriptif - Cartographier les risques de non-conformité - Définir le plan de contrôle de conformité - Réaliser un contrôle de conformité - Mettre en place un plan d'actions correctives Evaluation : Etude de cas
Effectuer le reporting de la conformité RNCP27379BC04
Compétences
Descriptif : - Produitre des rapports internes destinés aux organes de gouvernance - Soumettre les rapports et les actions réalisées aux organes internes et aux instances de régulation et de supervision, et autres autorités, nationales et internationales Evaluation : Etude de cas
Manager la conformité dans la banque RNCP27379BC05
Compétences
Descriptif : - Apporter une expertise aux organes de gouvernance - Transmettre la culture "conformité" dans la banque - Organiser la formation - Gérer les situations sensibles Evaluation : Etude de cas
Voies d'accès
- Après un parcours de formation continue
- En contrat d’apprentissage
- En contrat de professionnalisation
- Par candidature individuelle
- Par expérience
Emplois accessibles
- * Expert(e) métiers conformité
- * Manager conformité
- * Responsable du service de la gestion des risques
- * Responsable de la Déontologie
- * Responsable de la lutte anti-blanchiment
Secteurs d'activité
L’expert métiers conformité exerce dans une banque ou un établissement financier.
Réglementations
Les responsables de la Conformité sont désignés par leurs établissements respectifs conformément à la réglementation de l’ACPR (art. 28 de l’arrêté du 3 novembre 2014) et de l’AMF (Art. 313-3 du Règlement Général de l’AMF). Dans ce dernier cas, celui-ci est titulaire d’une carte professionnelle (Art. 313-29 du Règlement Général de l’AMF) de « responsable de la conformité pour les services d’investissement » (RCSI) qui lui est délivrée par l’AMF à l’issue d’un examen professionnel (« Art. 313-42 à 44 » du Règlement Général de l’AMF).
Composition des jurys
Le jury de délivrance est composé de 4 personnes, dont 2 professionnels.
Le jury de délivrance est composé de 4 personnes, dont 2 professionnels.
Le jury de délivrance est composé de 4 personnes, dont 2 professionnels.
Le jury de délivrance est composé de 4 personnes, dont 2 professionnels.
Le jury de délivrance est composé de 3 personnes, dont 2 professionnels.
Métiers visés (codes ROME)
Informations générales
- Code
- RNCP27379
- Type d'enregistrement
- Enregistrement sur demande
- Date de décision
- —
- Date d'effet
- —
- Fin d'enregistrement
- 18/12/2021