Répertoire des certifications
Inactif Master Niveau 7 RNCP27737

Droit Economie Gestion, mention Droit patrimonial, immobilier et notarial, spécialité Droit et métiers de l'urbanisme

Cette certification est inactive.

Présentation

Ces professionnels exercent des postes de responsabilité et d’encadrement, aussi bien dans le secteur public que privé, dans les domaines de l’urbanisme, de l’aménagement, de l’immobilier, de l’environnement et de l’habitat. Ils participent à la conception et à la mise en œuvre de projets urbains et/ou immobiliers. Ils en assurent la régularité juridique et/ou traitent les contentieux. Ils rédigent tout document nécessaire à l’exécution de leurs missions (notes, rapports, documents d’urbanisme, conclusions, mémoires…).

Compétences attestées

Le diplômé est en capacité de : - analyser les enjeux urbains, le cadre juridique et institutionnel, les échelles territoriales et les jeux d’acteurs et les prendre en compte dans les décisions d’urbanisme et d’aménagement, - participer à l’élaboration et à la mise en œuvre de projets urbains au sein de groupes de travail, en coordonnant des compétences et des disciplines variées, - préconiser le choix des outils juridiques les mieux adaptés à la mise en œuvre des orientations stratégiques définies par les collectivités territoriales, - garantir la sécurité juridique des décisions d’urbanisme et d’aménagement en vérifiant leur conformité au cadre règlementaire et en veillant à leur adaptation au contexte local ; prévenir les contentieux, - assurer le suivi et l’évaluation des documents et décisions d’urbanisme et proposer des solutions susceptibles d’améliorer leur efficacité.

Voies d'accès

  • Par candidature individuelle
  • Par expérience
  • Après un parcours de formation continue
  • Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant

Emplois accessibles

  • Chargé d’études en urbanisme, aménagement, habitat
  • Chef de projet aménagement
  • Responsable de programmes immobiliers
  • Développeur foncier
  • Cadre dans le secteur bancaire et la gestion du patrimoine
  • Juriste spécialisé urbanisme, immobilier
  • Responsable de service juridique ou contentieux

Secteurs d'activité

Ces professionnels travaillent dans des collectivités territoriales, des organismes d’aménagement urbain, de promotion, de construction, des organismes de logement social, des bureaux d’études ou des cabinets d’avocats

Réglementations

A compléter (Reprise)

Composition des jurys

Formation initiale

Jury composé d’enseignants

Formation continue

Jury composé d’enseignants

Candidature individuelle

Jury composé d’enseignants

VAE

Jury composé d’enseignants et de professionnels conformément aux textes

Métiers visés (codes ROME)

Informations générales

Code
RNCP27737
Type d'enregistrement
Enregistrement de droit
Date de décision
Date d'effet
Fin d'enregistrement
31/10/2019