Présentation

parcours-type: Pratiques du droit pénal des affaires
Spécialité Pratique du droit pénal des affaires a pour ambition de former des spécialistes du droit pénal des affaires.

Compétences attestées

À l’issue du Master à finalité Professionnelle, Domaine Droit, Economie, Gestion, Mention Droit des affaires,
Spécialité Pratique du droit pénal des affaires, ce professionnel est capable de :
- veiller à ce que l'entreprise et ses activités soient en conformité avec les différents domaines du droit pénal des affaires ;
- conseiller l’entreprise et ses dirigeants en droit pénal des affaires ;
- savoir interpréter le droit pénal des affaires, informer les dirigeants et les sensibiliser afin qu’ils intègrent cette dimension en amont des processus de décision.
- Conseiller les entreprises dans le recours aux procédures arbitrales, administratives ou judiciaires servant à résoudre les différends dans le domaine des affaires, du commerce, du fisc, tant au niveau national qu’au niveau international ;
- participer à la prise en charge de tous les problèmes juridiques de l’entreprise et de ses dirigeants en négociant pour leur compte et en les représentants dans les procédures judiciaires en droit commercial, fiscal et pénal ;
- maîtriser les arcanes spécifiques de la procédure pénale afin d'en déceler les failles et les moyens d'agir ;
- assister le chef d’entreprise et / ou ses représentants en tous points durant la procédure pénale.

- Avocat d'affaires
- Juriste d'entreprise
- Juriste d'affaires
- Juriste dans des organismes publics, parapublics, européens/communautaires ou internationaux
- Déontologue et responsable de la conformité (compliance)
- Expert-comptable et Commissaire aux comptes
- Administrateur et mandataire judiciaire
- Magistrat
- Greffier auprès des tribunaux de commerce
- Clerc aux formalités de notaire
- Clerc de notaire
- Clerc hors rang de notaire

- Services d'enquêtes spécialisés
- Services nationaux (traitement du renseignement et d'action contre les services financiers)
- Autorités administratives indépendantes (Autorité des Marchés Financiers, Autorité de la concurrence, Autorité de contrôle prudentiel et de la résolution…)
- Sociétés commerciales
- Etablissements bancaires et financiers, fonds d’investissement
- Intermédiaires financiers
- Services européens (OLAF, points de contact européen)
- Services internationaux (groupe d'action financière, Interpol)
- Cabinets d'avocats
- Collectivité locales, territoriales, européennes, et internationales

A compléter (Reprise)

K1901 — Aide et médiation judiciaire K1902 — Collaboration juridique K1903 — Défense et conseil juridique K1904 — Magistrature M1202 — Audit et contrôle comptables et financiers