DROIT FISCAL

Présentation

• Parcours-type : Fiscalité appliquée
• L’objectif du Master à finalité Professionnelle, Domaine Droit, Economie, Gestion, Mention Droit des Affaires, Spécialité Fiscalité Appliquée est de permettre aux étudiant(e)s d’entreprendre des carrières liées à la fiscalité (avocat fiscaliste, expert-comptable, fiscaliste d'entreprise, membre de l’administration fiscale, etc...).

Compétences attestées

• A l’issue du Master à finalité Professionnelle, Domaine Droit, Economie, Gestion, Mention Droit des affaires, Spécialité Fiscalité appliquée, le diplômé est capable de :
• -Procéder à des comparaisons des règles et systèmes fiscaux applicables aux personnes physiques et aux personnes morales, et ce dans un cadre tant national qu’international.
• -Participer à la réflexion sur la définition ou l'harmonisation des politiques fiscales, tant au niveau national qu'au sein des institutions de l'union européenne ou internationales.
• -Apprécier le coût fiscal des opérations engagées par les entreprises dans le cadre des fusions et des acquisitions.
• -Rechercher et mettre en œuvre des formules d'optimisation des coûts fiscaux.
• -Optimiser le montage d’opérations de restructurations, fusions, créations, cessions ou acquisitions, en appréciant les risques juridiques et le coût fiscal.
• -Conseiller les particuliers et les entreprises sur toutes les problématiques liées à la fiscalité (fiscalité personnelle et fiscalité de l’entreprise dans leurs aspects internes (impôts d’Etat, impôts locaux et impôts sociaux) et internationaux)
• -Assister les entreprises et les particuliers dans le cadre de procédures de contrôles fiscaux et de contentieux fiscal : réponses à des notifications de redressement, réclamations contentieuses, saisine des commissions départementales, requêtes et mémoires devant les juridictions administratives et judiciaires.
• -Mettre en place une veille juridique afin de s’assurer que l’entreprise respecte les normes fiscales nationales et internationales, et l’aider à réduire ses coûts fiscaux.

Voies d'accès

• Après un parcours de formation continue
• Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant
• Par expérience
• Par candidature individuelle

Emplois accessibles

• -  Collaborateur/Collaboratrice d'expertise comptable
• -  Expertise comptable
• -  Avocat(e) fiscaliste
• -  Conseiller /Conseillère fiscal(e)
• -  Expert(e) fiscal(e)
• -  Fiscaliste
• -  Juriste fiscaliste
• -  Responsable fiscal(e)
• -  Thèse
• -  Administration

Secteurs d'activité

• -  Administrations nationales, européennes et internationales
• -  Cabinets d’avocat
• -  Conseil
• -  Banques
• -  Finances
• -  Assurances
• -  Fusions & Acquisitions

Réglementations

A compléter (Reprise)

Composition des jurys

Métiers visés (codes ROME)

Informations générales

Code

RNCP27834

Type d'enregistrement

Enregistrement de droit

Date de décision

—

Date d'effet

—

Fin d'enregistrement

31/10/2019