Droit des affaires
Présentation
- La mention Droit des affaires confère à son titulaire des connaissances solides et domplèes en droit des affaires et lui permet d'acquérir l'expertise des problèmes juridiques dans les secteurs suivants :
- * montages sociétaires
- * stratégie financière et fiscale de l'entreprise
- * analyse et rédaction des contrats
- * utilisation et protection des savoir-faire de l'entreprise
- * protection de l'innovation et de la création
- * restructuration d'entreprises
Compétences attestées
- * Savoir lire et analyser un contrat de droit privé
- * Savoir interpréter les textes législatifs et réglementaires
- * Savoir traduire juridiquement un besoin client
- * Savoir rédiger un contrat
- * Savoir travailler en équipe
- * Maîtrise l'état du droit positif et de la jurisprudence en droit privé
- * Maîtriser les mécanismes de marché financier
- * Maîtriser les mécanismes sociétaires
- * Maîtriser la production et la protection des oeuvres et des inventions
- * Développer une stratégie fiscale et juridique entrepreneuriale
- * Sécuriser une transaction
- * Optimiser le patrimoine de l'entreprise
Voies d'accès
- Par expérience
- Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant
- Après un parcours de formation continue
- En contrat de professionnalisation
Emplois accessibles
- Juriste dans un service juridique d'entreprise ou dans un cabinet
- La plupart des métiers ouverts par la mention supposent que l'étudiant réussisse un examen ou un concours d'accès. Il en est ainsi, notamment, pour les professions de :
- * avocat
- * mandataire liqidateur
- * commissaire priseur
- * fonctionnaire (par exemple greffier)
Secteurs d'activité
- Code NAF 69.10 Activités juridiques
- Code NAF 59.13 Distribution de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision
Réglementations
A compléter (Reprise)
Composition des jurys
Le jury est constitué * pour moitié au moins d'enseignants chercheurs intervenant dans la formation * et de professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements
Le jury est constitué * pour moitié au moins d'enseignants chercheurs intervenant dans la formation * et de professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements
Le jury est constitué * pour moitié au moins d'enseignants chercheurs intervenant dans la formation * et de professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements
Le jury est composé : * d'une majorité d'enseignants chercheurs * et de personnes ayant une activité principale autre que l'enseignement et compétentes pour apprécier la nature des acquis, notamment professionnels dont la validation est sollicitée
Métiers visés (codes ROME)
Informations générales
- Code
- RNCP28401
- Type d'enregistrement
- Enregistrement de droit
- Date de décision
- —
- Date d'effet
- —
- Fin d'enregistrement
- 31/10/2019