Droit du numérique

Présentation

Le diplôme forme des juristes spécialisés en droit du numérique ayant acquis suffisamment de technicité dans les sciences du numérique pour pouvoir dialoguer efficacement avec les spécialistes de cette dernière discipline afin d’établir des contrats, d’une part, et de défendre ou s’opposer à des contrats existants, d’autre part.  Il permet de participer en tant que juriste aux activités d’une entreprise ou en tant qu’avocat pour y établir des contrats juridiques se rapportant au numérique mais également être responsable des données à caractère personnel ou représentant informatique et libertés.

Compétences attestées

À l’issue du master Droit, mention Droit du numérique, parcours Informatique et droit, le diplômé est capable : -    de communiquer efficacement, y compris sur l’aspect technique, avec les informaticiens d’une entreprise ; -    d’établir un contrat juridique  concernant un logiciel, une prestation informatique, une prestation liée aux bases de données, aux entrepôts de données, aux systèmes d’information, aux réseaux ou aux réseaux sociaux, en détaillant les aspects techniques nécessaires pour en montrer l’originalité opposable aux concurrents ; -    défendre un tel contrat à l’égard de tiers le contestant ; -    dénoncer un contrat concurrent en contestant les aspects techniques non précisément établis ; -    maîtriser le droit français, européen, international, éventuellement certains droits étrangers, pour tout ce qui touche le numérique  ; -    maîtriser le français et l’anglais de communication et de documentation du numérique (lecture d’un document technique, conception d’une documentation technique, assister et prendre des notes synthétiques aux conférences faire une conférence données

Voies d'accès

• Après un parcours de formation continue
• En contrat de professionnalisation
• Par candidature individuelle
• Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant

Emplois accessibles

• Ce parcours de Master permet d’accéder notamment aux professions suivantes : correspondant informatique et libertés (CIL) d’une grande entreprise, délégué à la protection des données (DPO), juriste Internet, expert juridique en technologie numérique, avocat spécialisé en droit des nouvelles technologies. Ce diplôme permet de s'insérer immédiatement dans la vie active, de se présenter à un Centre régional de formation professionnelle des avocats, exceptionnellement de poursuivre en thèse.
• Ce parcours de Master permet d’accéder notamment aux professions suivantes : correspondant informatique et libertés (CIL) d’une administration ou d’une grande entreprise, juriste Internet, expert juridique en technologie numérique, avocat spécialisé en droit des nouvelles technologies.

Secteurs d'activité

Juriste –

Réglementations

A compléter (Reprise)

Composition des jurys

Métiers visés (codes ROME)

Informations générales

Code

RNCP28456

Type d'enregistrement

Enregistrement de droit

Date de décision

—

Date d'effet

—

Fin d'enregistrement

31/10/2019