Droit notarial

Présentation

• * Rédaction d'actes et procédures juridiques
• * Accomplissement de démarches auprès d'organismes publics et privés
• * Vérification de l'authenticité de documents, titres de propriété
• * Conseil auprès de clients particuliers ou entreprises sur des questions d'ordre juridique / patrimonial

Compétences attestées

• * Maîtriser et mobiliser la réglementation en matière fiscale
• * Connaître la diversité des éléments patrimoniaux d'un individu ou d'une entreprise
• * Sélectionner les méthodes d'évaluation patrimoniale les plus pertinentes
• * Prendre en considération le contexte familial et/ou de transmission, succession
• *

Voies d'accès

• Après un parcours de formation continue
• Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant
• En contrat de professionnalisation
• Par expérience

Emplois accessibles

• Clerc de notaire
• Assistant de notaire
• La plupart des titulaires du Master préparent le Diplôme Supérieur de Notarait pour devenir notaires

Secteurs d'activité

• A l'issue du Master, le diplômé peut exercer dans des :
• - offices de notaires
• - cabinets conseils en gestion de parimoine
• - établissements financiers
• - sociétés d'assurances

Réglementations

A compléter (Reprise)

Composition des jurys

Métiers visés (codes ROME)

Informations générales

Code

RNCP29202

Type d'enregistrement

Enregistrement de droit

Date de décision

—

Date d'effet

—

Fin d'enregistrement

31/10/2019