Droit de l’environnement et de l’urbanisme

Présentation

• Le droit de l’environnement et le droit de l’urbanisme s’étoffent continuellement, notamment en raison de l’application des directives européennes. En conséquence, les entreprises prennent de plus en plus en compte le facteur environnement (risques). Le technicien juridique spécialisé en droit de l’environnement et de l’urbanisme est le collaborateur du juriste généraliste, du porteur de projet sur toutes les questions liées à l’environnement. Assurant une veille sur la réglementation environnementale en vigueur, il participe à la mise en conformité réglementaire de toute entreprise - confrontée aux problèmes de pollution ou spécialisée dans des produits ou des prestations concernant l’environnement - afin qu’elle obtienne les autorisations et les certifications obligatoires. Passant en revue des documents juridiques (contrats, baux…), il surveille la régularité des procédures, des formalités, des échéances et prend part au règlement de contentieux et de litiges éventuels.
• Dans les bureaux d’études, il réalise des études d’impact et participe à la mise en œuvre de réglementations environnementales pour protéger les ressources hydriques et les écosystèmes. Il informe également les citoyens sur la gestion des déchets ou la conservation des ressources naturelles.
• Dans le domaine de l’urbanisme, il conseille les professionnels de l’immobilier (agents immobiliers, promoteurs) sur les différentes réglementations applicables (zones de protection du patrimoine culturel, documents d’urbanisme). Il rassemble, entre autres, les documents nécessaires à une demande de permis de construire ou à une déclaration de travaux.

Compétences attestées

Suivre l’évolution de la législation Utiliser les bases de données juridiques Respecter la confidentialité des affaires Etre rigoureux et curieux

Voies d'accès

• Par expérience
• Par candidature individuelle
• Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant

Emplois accessibles

.

Secteurs d'activité

Ce technicien juridique travaille dans les administrations centrales (Equipement, Environnement…), les établissements publics (Office national de la chasse, Conservatoire de l’espace littoral, Agences de l’eau…), les collectivités locales, le secteur privé, les bureaux d’études ou dans le milieu associatif (associations écologiques).

Réglementations

A compléter (Reprise)

Composition des jurys

Métiers visés (codes ROME)

Informations générales

Code

RNCP2935

Type d'enregistrement

Enregistrement de droit

Date de décision

—

Date d'effet

—

Fin d'enregistrement

10/02/2022