Répertoire des certifications
Inactif Master Niveau 7 RNCP30927

mention Droit Public

Cette certification est inactive.

Présentation

  • Gestion de l’administration territoriale ou de la copropriété,
  • Applique les cadres juridiques spécifiques au droit de la santé, droit de l’urbanisme, droit de l’environnement ou à la sécurité intérieure et internationale
  • Utilise les procédures fiscales et le droit fiscal de l’entreprise, ainsi que la fiscalité patrimoniale.

Compétences attestées

  • Les titulaires du diplôme sont capables de :
  • Appliquer le droit public
  • Appliquer le droit de l’urbanisme,
  • Gérer les aspects financiers liés à la propriété,
  • Evaluer les problématiques liées à l’urbanisme et l’immobilier.
  • Utiliser les règles juridiques de sécurité dans les différentes institutions d’Etat.

Voies d'accès

  • Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant
  • En contrat d’apprentissage
  • Après un parcours de formation continue
  • En contrat de professionnalisation
  • Par candidature individuelle
  • Par expérience

Emplois accessibles

  • Les titulaires du diplôme peuvent prétendre aux emplois suivants :
  • Juriste
  • Conseiller en sécurité public
  • Conseiller fiscal
  • Fonction publique

Secteurs d'activité

Les diplômés pourront travailler dans les secteurs de la justice, des marchés publics, de la magistrature et de la fonction publique d’état. Tous les types d’entreprises sont concernés : PME, TPE, secteurs public et privé, collectivités territoriales, associations. Le diplôme permet aux étudiants de s’inscrire aux concours administratifs de la fonction publique et d’accéder aux examens d’entrée à l’école des Avocats et aux concours de la Magistrature.

Réglementations

A compléter (Reprise)

Composition des jurys

Formation initiale

Leur composition comprend : une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation, des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements, des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements.

Contrat d'apprentissage

Leur composition comprend : une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation, des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements, des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements.

Formation continue

Leur composition comprend : une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation, des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements, des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements.

Contrat de professionnalisation

Leur composition comprend : une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation, des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements, des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements.

Candidature individuelle

Possibilité pour tout ou partie du diplôme par VES ou VAP

VAE

Jury de validation VAE : enseignants-chercheurs personnes ayant une activité principale autre que l’enseignement et compétentes pour apprécier la nature des acquis, notamment professionnels dont la validation est demandée

Métiers visés (codes ROME)

Informations générales

Code
RNCP30927
Type d'enregistrement
Enregistrement de droit
Date de décision
Date d'effet
Fin d'enregistrement
31/10/2019