mention Droit Public
Présentation
- Gestion de l’administration territoriale ou de la copropriété,
- Applique les cadres juridiques spécifiques au droit de la santé, droit de l’urbanisme, droit de l’environnement ou à la sécurité intérieure et internationale
- Utilise les procédures fiscales et le droit fiscal de l’entreprise, ainsi que la fiscalité patrimoniale.
Compétences attestées
- Les titulaires du diplôme sont capables de :
- Appliquer le droit public
- Appliquer le droit de l’urbanisme,
- Gérer les aspects financiers liés à la propriété,
- Evaluer les problématiques liées à l’urbanisme et l’immobilier.
- Utiliser les règles juridiques de sécurité dans les différentes institutions d’Etat.
Voies d'accès
- Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant
- En contrat d’apprentissage
- Après un parcours de formation continue
- En contrat de professionnalisation
- Par candidature individuelle
- Par expérience
Emplois accessibles
- Les titulaires du diplôme peuvent prétendre aux emplois suivants :
- Juriste
- Conseiller en sécurité public
- Conseiller fiscal
- Fonction publique
Secteurs d'activité
Les diplômés pourront travailler dans les secteurs de la justice, des marchés publics, de la magistrature et de la fonction publique d’état. Tous les types d’entreprises sont concernés : PME, TPE, secteurs public et privé, collectivités territoriales, associations. Le diplôme permet aux étudiants de s’inscrire aux concours administratifs de la fonction publique et d’accéder aux examens d’entrée à l’école des Avocats et aux concours de la Magistrature.
Réglementations
A compléter (Reprise)
Composition des jurys
Leur composition comprend : une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation, des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements, des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements.
Leur composition comprend : une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation, des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements, des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements.
Leur composition comprend : une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation, des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements, des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements.
Leur composition comprend : une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation, des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements, des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements.
Possibilité pour tout ou partie du diplôme par VES ou VAP
Jury de validation VAE : enseignants-chercheurs personnes ayant une activité principale autre que l’enseignement et compétentes pour apprécier la nature des acquis, notamment professionnels dont la validation est demandée
Métiers visés (codes ROME)
Informations générales
- Code
- RNCP30927
- Type d'enregistrement
- Enregistrement de droit
- Date de décision
- —
- Date d'effet
- —
- Fin d'enregistrement
- 31/10/2019