Répertoire des certifications
Inactif Master Niveau 7 RNCP30928

mention Droit Privé

Cette certification est inactive.

Présentation

  • Apporte un conseil juridique et de défense d’auteurs ou de victimes d’infractions.
  • Procède au règlement et au recouvrement, en appliquant les règles en vigueur en matière d’assurances ou de législation sociale propre à son domaine.
  • Utilise et applique les règles de droit privé
  • Prépare à la plaidoirie

Compétences attestées

  • Les titulaires du diplôme sont capables de :
  • Prendre part au règlement de contentieux et à la prévention de litiges éventuels
  • Conseiller l'entreprise, l'administration, l'organisation concernée et ses membres particulièrement en matière de risque pénal.
  • Administrer les différents régimes d’indemnisation
  • Rédiger des actes et effectuer des consultations juridiques
  • Appliquer une vision internationale de l’organisation matrimoniale et successorale
  • Conseiller dans la gestion des conflits
  • Instruire des dossiers juridiques spécialisés

Voies d'accès

  • En contrat de professionnalisation
  • Par candidature individuelle
  • Par expérience
  • Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant
  • En contrat d’apprentissage
  • Après un parcours de formation continue

Emplois accessibles

  • Les titulaires du diplôme peuvent prétendre aux emplois suivants :
  • Responsable de service contentieux et recouvrement,
  • Conseiller juridique
  • Juriste d’entreprise
  • Médiateur de justice
  • Conservateur de patrimoine
  • Enseignant - chercheur

Secteurs d'activité

Les diplômés pourront travailler dans les secteurs de la justice, du patrimoine, du recouvrement et du contentieux. Tous les types d’entreprises sont concernés : PME, TPE, secteurs public et privé, collectivités territoriales, associations. Le diplôme permet aux étudiants d’accéder aux examens d’entrée à l’école des Avocats et aux concours de la Magistrature ou d’accéder à la formation aux fonctions d'huissier de justice dispensée par la Chambre des Huissiers.

Réglementations

A compléter (Reprise)

Composition des jurys

Formation initiale

Leur composition comprend : une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation, des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements, des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements.

Contrat d'apprentissage

Leur composition comprend : une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation, des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements, des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements.

Formation continue

Leur composition comprend : une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation, des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements, des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements.

Contrat de professionnalisation

Leur composition comprend : une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation, des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements, des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements.

Candidature individuelle

Possibilité pour tout ou partie du diplôme par VES ou VAP

VAE

Jury de validation VAE : enseignants-chercheurs personnes ayant une activité principale autre que l’enseignement et compétentes pour apprécier la nature des acquis, notamment professionnels dont la validation est demandée

Métiers visés (codes ROME)

Informations générales

Code
RNCP30928
Type d'enregistrement
Enregistrement de droit
Date de décision
Date d'effet
Fin d'enregistrement
31/10/2019