mention Droit des Affaires
Présentation
- Fournit des informations et des conseils argumentés dans les domaines juridiques et procéduraux
- Adapte les solutions retenues aux besoins d’un client ou d’un employeur
- Conseille des personnes physiques ou morales en droit des affaires
- Conseille des dirigeants d’entreprise au plan social, fiscal et patrimonial
Compétences attestées
- Les titulaires du diplôme sont capables de :
- Interpréter les dispositions internationales, européennes, nationales et locales
- Conseiller sa hiérarchie sur une question juridique
- Utiliser les méthodes de réflexion, d'évaluation et d'aide en matière de décision publique
- Rédiger des documents contractuels et des actes administratifs contribuant à la mise en œuvre de décisions en matière juridique
- Prévenir et résoudre des litiges en interprétant les règles de droit
- Respecter et faire respecter les règles de droit, appliquer le droit des affaires
- Défendre les intérêts d’un client ou d’un employeur
Voies d'accès
- Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant
- Après un parcours de formation continue
- En contrat de professionnalisation
- Par candidature individuelle
- Par expérience
- En contrat d’apprentissage
Emplois accessibles
- Les titulaires du diplôme peuvent prétendre aux emplois suivants :
- Juriste en entreprise privée ou publique
- Juriste en collectivité publique, territoriale ou administration
- Juriste de banque
- Juriste d’assurance
- Juriste expert en droit de l'environnement et de l'urbanisme
- Risk manager
- Responsable juridique des systèmes d’information et de la propriété intellectuelle
Secteurs d'activité
Les diplômés pourront travailler dans les secteurs de la justice, de la propriété intellectuelle, de la gestion des risques, du développement durable, des banques et assurances, du conseil et de l’assistance juridique. Tous les types d’entreprises sont concernés : PME, TPE, secteurs public et privé, collectivités territoriales, associations. Le diplôme permet aux étudiants d’accéder aux examens d’entrée à l’école des Avocats et aux concours de la Magistrature ou d’accéder aux concours d’entrée de l’école nationale des greffes.
Réglementations
A compléter (Reprise)
Composition des jurys
Leur composition comprend : une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation, des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements, des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements.
Leur composition comprend : une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation, des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements, des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements.
Leur composition comprend : une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation, des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements, des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements.
Leur composition comprend : une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation, des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements, des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements.
Possibilité pour tout ou partie du diplôme par VES ou VAP
Jury de validation VAE : enseignants-chercheurs personnes ayant une activité principale autre que l’enseignement et compétentes pour apprécier la nature des acquis, notamment professionnels dont la validation est demandée
Métiers visés (codes ROME)
Informations générales
- Code
- RNCP30929
- Type d'enregistrement
- Enregistrement de droit
- Date de décision
- —
- Date d'effet
- —
- Fin d'enregistrement
- 31/10/2019