Droit bancaire et financier (fiche nationale)
Présentation
- - Structuration et mise en place d’opérations de financement et de mobilisations d’actifs
- - Rédaction contractuelles (anglais / français)
- - Analyse des actes contentieux
- - Négociations contractuelles / arbitrages financiers / Projets and Assets finance
- - Opérations de défaisance financière - Suivi des procédures
- - Expertise sur les stratégies financières et les modes de financement et d’investissements des entreprises
- - Analyse juridique des opérations de trading et de back office bancaire - Opération de LBO et de fusions et acquisition d’entreprises, Private equity
- - Corporate gouvernance
- - Structuration et analyse des opérations sur sociétés cotées (APE, OPA, OPE …)
- - Gestion de contentieux boursier
- - Veille à ce que les opérations financières envisagées soient en conformité avec les lois et règlements au niveau national et international et que le conseil développé est trop précis,
- - Conseil aux entreprises
Compétences attestées
- - Suivre l’évolution des techniques et réglementations en matière de financement
- - Surveiller les marchés financiers
- - Identifier les intérêts d’une entreprise lors d’opérations bancaires et juridiques
- - Analyser la situation patrimoniale d’un client
- - Evaluer les risques liés à l’octroi de crédit en fonction de la stratégie commerciale et financière globale de l’établissement et de la réglementation bancaire
- - Mettre en œuvre les techniques juridiques en droit fiscal et en droit des sociétés et de l’entreprise
- - Apprécier la régularité des opérations de financement
- - Analyser et synthétiser les règles juridiques
- - Croiser les approches théoriques pour adopter une posture critique
- - Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
- - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
- - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale
- - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines
- - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines
- Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux
- - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation
- - Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
- - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
- - Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
- - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe
- - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif
- - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité
- - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale
- Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement.
Blocs de compétences (4)
Usages avancés et spécialisés des outils numériques RNCP34072BC01
Compétences
- - Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
- - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
Modalités d'évaluation
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.
Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés RNCP34072BC02
Compétences
- - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale
- -Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines
- - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines
- - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux
- - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la règlementation
Modalités d'évaluation
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.
Communication spécialisée pour le transfert de connaissances RNCP34072BC03
Compétences
- - Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
- - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
Modalités d'évaluation
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.
Appui à la transformation en contexte professionnel RNCP34072BC04
Compétences
- - Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
- - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe
- - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif
- - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale
Modalités d'évaluation
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.
Voies d'accès
- Après un parcours de formation continue
- En contrat de professionnalisation
- Par expérience
- En contrat d’apprentissage
- Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant
Emplois accessibles
- - Juriste d’entreprise
- - Juriste de banque
- - Juriste d’entreprises
- - Chargé de patrimoine
- - Conseil juridique
Secteurs d'activité
- - K : Activités financières et d'assurances
- - M : Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Composition des jurys
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements. - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements. - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements. - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements. - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements
Composition définie par le Code de l'éducation : article L613-4 modifié par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 78
Métiers visés (codes ROME)
Informations générales
- Code
- RNCP34072
- Type d'enregistrement
- Enregistrement de droit
- Date de décision
- 08/07/2019
- Date d'effet
- 01/09/2019
- Fin d'enregistrement
- 01/01/2024