Droit comparé (fiche nationale)
Présentation
- - Recherche de financements, de partenariats
- - Négociation des contrats
- - Prospection des institutionnels ou des collectivités territoriales
- - Analyse des besoins du client
- - Prospection des entreprises
- - Conception des contenus de programmes d’enseignement scientifique
- - Gestion du budget global d’une structure
- - Constitution des dossiers de plaidoirie
- - Conseils aux entreprises dans un cadre législatif
- - Conception et animation d’un programme de formation
- - Conseils aux clients sur des questions d’ordre juridique
Compétences attestées
- - Etudier en détail un système de droit étranger
- - Comparer deux ou plusieurs ordres juridiques, au niveau général ou spécial et en tirer des conséquences positives sous la forme de propositions cohérentes, au niveau micro-juridique, présentées de manière critique et synthétique
- - Maîtriser la terminologique juridique idoine
- - Maîtriser la dimension comparatiste du raisonnement juridique en fonction des données spatio-temporelles pertinentes susceptibles d’impacter l’analyse positiviste
- - Intégrer le raisonnement comparatiste dans une démarche pratique et adaptée aux besoins concrets d’un opérateur juridique national, international ou transnational (particulier, entreprises, organisations internationales, …)
- - Organiser une recherche détaillée à finalité pratique ou théorique dans le contexte d’une pluralité de systèmes juridiques convergents, divergents ou antagonistes
- - Défendre les intérêts d’un opérateur économique sur le fondement d’un raisonnement comparatiste lors d’un contentieux ou hors contentieux
- - Maîtriser des outils documentaires en droit français et en droit étranger
- - Maîtriser l’expression écrite, la méthodologie et la pratique de la recherche juridique individuelle et en équipe, la construction et l’analyse d’un rapport ou d’une étude juridique (rédaction d’un rapport de recherche, analyse d’une situation juridique, élaboration d’une étude publiée)
- - Maîtriser l’expression orale (exposé juridique, communication scientifique à des colloques)
- - Maîtriser l’analyse et la stratégie de présentation d’un cas et la défense d’une argumentation
- - Maîtriser la présentation de soi et l’écoute d’autrui, dans le respect des opinions d’autrui et se situer dans une controverse pour prendre une position
- - Mener une recherche dans plusieurs systèmes juridiques
- - Analyser un problème juridique dans sa dimension comparative
- - Proposer des solutions théoriques et pratiques en comparaison
- - Mener des analyses interculturelles
- - Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
- - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
- - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale
- - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines
- - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines
- - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux
- - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation
- - Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
- - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
- - Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
- - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe
- - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif
- - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité
- - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale
- Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement.
Blocs de compétences (4)
Usages avancés et spécialisés des outils numériques RNCP34088BC01
Compétences
- - Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
- - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
Modalités d'évaluation
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.
Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés RNCP34088BC02
Compétences
- - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale
- - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines
- - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines
- - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux
- - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation
Modalités d'évaluation
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.
Communication spécialisée pour le transfert de connaissances RNCP34088BC03
Compétences
- - Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
- - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
Modalités d'évaluation
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.
Appui à la transformation en contexte professionnel RNCP34088BC04
Compétences
- - Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
- - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe
- - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif
- - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité
- - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale
Modalités d'évaluation
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.
Voies d'accès
- Par expérience
- En contrat de professionnalisation
- Après un parcours de formation continue
- En contrat d’apprentissage
- Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant
Emplois accessibles
- - Juriste d’entreprise
- - Conseillier(ère) juridique
- - Chargé(e) de recherche en sciences humaines et sociales
- - Chargé(e) de recherche juridique
- - Responsable de service juridique
Secteurs d'activité
- - P : Enseignement
- - M : recherche et développement scientifique
- - O : Administration publique
Composition des jurys
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements
Composition définie par le Code de l'éducation : article L613-4 modifié par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 78
Métiers visés (codes ROME)
Informations générales
- Code
- RNCP34088
- Type d'enregistrement
- Enregistrement de droit
- Date de décision
- 17/07/2019
- Date d'effet
- 01/09/2019
- Fin d'enregistrement
- 01/01/2024