Répertoire des certifications
Inactif Master Niveau 7 RNCP34121

Histoire du droit et des institutions (fiche nationale)

Cette certification est inactive. Elle a été remplacée par RNCP38171.

Présentation

  • - Réalisation de travaux de recherche et production de synthèses juridiques.
  • - Veille documentaire et juridique (sites d’archives, bibliothèques, sites internet, bases de données juridiques françaises et internationales, sources documentaires actuelles et anciennes, parutions scientifiques)
  • - Analyse de situations juridiques
  • - Constitution de bases documentaires juridiques
  • - Préparation, rédaction et correction de documents juridiques
  • - Restitution de travaux juridiques
  • - Participation à des rencontres scientifiques impliquant des spécialiste du domaine tant au niveau nation qu'au niveau international
  • - Analyse des systèmes juridiques étrangers
  • - Organisation du secrétariat du cabinet juridique

Compétences attestées

  • - S'intégrer dans un réseau de professionnels de la recherche (professeurs français et étrangers, chercheurs CNRS, archivistes, conservateurs du patrimoine) afin de participer à des travaux permettant de développer de nouvelles connaissance et/ou proposer des analyses pertinentes à partir de ressources identifiées
  • - Identifier les acteurs académiques du domaine afin de construire un réseau favorisant une veille juridique
  • - Identifier, ou produire, des textes juridiques dans le cadre de travaux de groupes scientifiques et juridiques afin de développer les ressources scientifiques dans un domaine définit
  • - Appliquer les techniques de l’argumentation juridique pour être en mesure de proposer des documents juridiques pertinents en réponse à une problématique
  • - Utiliser les règles d’écriture et de présentation orale des actes juridiques
  • - Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
  • - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
  • - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale
  • - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines
  • - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines
  • - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux
  • - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation
  • - Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
  • - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
  • - Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
  • - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe
  • - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif
  • - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité
  • - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale
  • Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement.

Blocs de compétences (4)

Appui à la transformation en contexte professionnel RNCP34121BC01

Compétences

  • - Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
  • - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe
  • - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif
  • - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité
  • - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale

Modalités d'évaluation

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.

Usages avancés et spécialisés des outils numériques RNCP34121BC02

Compétences

  • - Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
  • - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine

Modalités d'évaluation

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.

Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés RNCP34121BC03

Compétences

  • - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale
  • - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines
  • - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines
  • - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux
  • - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation

Modalités d'évaluation

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.

Communication spécialisée pour le transfert de connaissances RNCP34121BC04

Compétences

  • - Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
  • - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère

Modalités d'évaluation

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.

Voies d'accès

  • En contrat de professionnalisation
  • Par expérience
  • Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant
  • En contrat d’apprentissage
  • Après un parcours de formation continue

Emplois accessibles

  • - Assistant juridique
  • - Cadre juridique en entreprise
  • - Chargé de mission en charge des archives et du patrimoine
  • - Ingénieur d’études (CNRS ; université)
  • Le master d’histoire du droit est une très bonne certification pour la préparation des concours de la haute fonction publique (ENM, commissaire de police, commissaire des armées etc.) et à l’examen d’entrée dans les écoles d’avocat.

Secteurs d'activité

  • - M69-1 : Activités juridiques
  • - O84-23 : Justice
  • - R91: Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles
  • - M72 : Recherche-développement scientifique

Composition des jurys

Formation initiale

Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements

Contrat d'apprentissage

Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements

Formation continue

Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements

Contrat de professionnalisation

Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements

VAE

Composition définie par le Code de l'éducation : article L613-4 modifié par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 78

Métiers visés (codes ROME)

Informations générales

Code
RNCP34121
Type d'enregistrement
Enregistrement de droit
Date de décision
25/07/2019
Date d'effet
01/09/2019
Fin d'enregistrement
01/01/2024