Droit fiscal (fiche nationale)

Présentation

• - Conseil en matière de fiscalité
• - Réalisation des formalités fiscales pour des tiers
• - Suivi des procédures de contrôle et des procédures contentieuses
• - Détection des irrégularités fiscales
• - Prévention des litiges fiscaux
• - Préparation des audits fiscaux

Compétences attestées

• - Comprendre, analyser et appliquer la réglementation fiscale nationale, européenne et internationale (afin de conseiller les entreprises comme les particuliers dans l’ensemble des domaines de la fiscalité)
• - Évaluer les évolutions possibles de la législation fiscale (afin d’anticiper leur mise en œuvre et les adaptations nécessaires)
• - Déterminer le résultat fiscal de l’entreprise à partir de son résultat comptable
• - Analyser la situation patrimoniale et estimer l’incidence fiscale des opérations envisagées par les entreprises ou les particuliers (afin de mettre en place une stratégie fiscale d’optimisation des coûts fiscaux)
• - Conseiller les entreprises et les particuliers dans la conduite des procédures de contrôle et de contentieux
• - Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
• - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
• - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale
• - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines
• - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines
• - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux
• - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation
• - Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
• - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
• - Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
• - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe
• - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif
• - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité
• - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale
• Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement.

Blocs de compétences (4)

Voies d'accès

• Par expérience
• En contrat d’apprentissage
• Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant
• En contrat de professionnalisation
• Après un parcours de formation continue

Emplois accessibles

• - Auditeur comptable en cabinet comptable ou en entreprise
• - Consultant en cabinet d’expertise comptable
• - Juriste-fiscaliste
• - Responsable fiscal en grande entreprise
• - Gestionnaire de patrimoine en établissement financier
• - Conseiller en investissements financiers en cabinet ou en entreprise
• - Conseiller en gestion de capitaux en cabinet ou en entreprise

Secteurs d'activité

• - K : Activités financières et d’assurance
• - M : Activités spécialisées, scientifiques et techniques

Composition des jurys

Métiers visés (codes ROME)

Informations générales

Code

RNCP34122

Type d'enregistrement

Enregistrement de droit

Date de décision

25/07/2019

Date d'effet

01/09/2019

Fin d'enregistrement

01/01/2024