Ostéopathe

Présentation

• Conformément aux articles des décrets n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie et n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie, ainsi qu'aux dispositions de l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie, il est attribué à l'ostéopathe les activités suivantes :
• 1. Accueil et information de la personne.
• 2. Recueil d’informations nécessaires à l’élaboration du projet d’intervention de l’ostéopathe.
• 3. Intervention ostéopathique.
• 4. Organisation des activités et gestion de l’information.
• 5. Gestion d’un cabinet.
• 6. Veille professionnelle et formation continue.

Compétences attestées

• 1. Évaluer une situation et élaborer un diagnostic ostéopathique.e 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie et n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ainsi qu'aux dispositions de l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie, il est reconnu à l'ostéopathe les compétences suivantes :
• 1. Évaluer une situation et élaborer un diagnostic ostéopathique.
• 2. Concevoir et conduire un projet d’intervention ostéopathique.
• 3. Réaliser une intervention ostéopathique.
• 4. Conduire une relation dans un contexte d’intervention ostéopathique.
• 5. Analyser sa pratique professionnelle et traiter des données scientifiques et professionnelles.
• 6. Gérer un cabinet.

Voies d'accès

• Après un parcours de formation continue
• Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant

Emplois accessibles

Ostéopathe

Secteurs d'activité

Autonome et responsable de ses actes et de sa gestion, l'ostéopathe reçoit ses patients en libre accès sans prescription médicale préalable. Il exerce son métier en collaboration avec le patient, sa famille, les médecins et autres professionnels du soin. Ainsi, son exercice est de haute responsabilité. Une grande majorité des ostéopathes pratique la profession au sein d’un cabinet privé, avec un statut de libéral. Cette activité peut être exercée dans un cabinet individuel voire en collaboration ou comme assistant dans un cabinet de groupe (société civile, maison de santé...). Il est également possible d’exercer l’ostéopathie au sein d’une unité d'un établissement hospitalier, d'un club sportif ou d'une entreprise. Le statut peut alors être celui d'un salarié de cette structure. Que l'ostéopathe travaille dans son propre cabinet ou au sein d'une structure collective, il est de toute manière amené à travailler en réseau de coopération avec d'autres acteurs de la santé (autres ostéopathes, médecins, sage-femmes, paramédicaux...).

Réglementations

• L’ostéopathie est officiellement une pratique encadrée et autorisée en France depuis la loi n°2002-303 du 04 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, qui prévoit dans son article 75 que "l'usage professionnel du titre d'ostéopathe (…) est réservé aux personnes titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation spécifique à l'ostéopathie (…) délivrée par un établissement de formation agréé par le ministre chargé de la santé dans des conditions fixées par décret." L’usage professionnel du titre est ainsi encadré strictement depuis 2002 et partagé entre les ostéopathes exclusifs et les professionnels de santé.
• Le décret n°2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie définit le champ de compétences des ostéopathes en précisant notamment les « actes autorisés ». Ce décret donne une 1ère définition de la pratique ostéopathie, selon laquelle il s’agit "de manipulations ayant pour seul but de prévenir ou de remédier à des troubles fonctionnels du corps humain, à l'exclusion des pathologies organiques qui nécessitent une intervention thérapeutique, médicale, chirurgicale, médicamenteuse ou par agents physiques. Ces manipulations sont musculo-squelettiques et myo-fasciales, exclusivement manuelles et externes".
• Les décrets et arrêtés parus le 12 décembre 2014 ont été le fruit de 18 mois de travaux du groupe de travail formé par le cabinet santé et de réflexions menées sur la base de documents ressources élaborés en grande majorité par l’Unité pour l’ostéopathie (UPO). Ces textes officiels posent les bases du dispositif de formation le plus complet et le plus détaillé des professions de la santé.
• L’ostéopathie française bénéficie en outre du niveau de formation le plus élevé au sein de l’Union européenne. Les arrêtés complètent quant à eux le décret n°2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation des ostéopathes, ainsi qu’aux dispenses de formation accordées aux professionnels de santé. Ils sont opposables juridiquement, ce qui signifie qu’ils ont une valeur juridique et font autorité.
• Le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 et son arrêté du 29 septembre ont posé les bases d’une nouvelle procédure d’agrément, avec 63 critères désormais exigibles pour l’ensemble des établissements de formation quel que soit le public accueilli (professionnels de santé ou non). Suite à la mise en œuvre de cette nouvelle procédure d’agrément, 23 établissements ont fait l’objet d’un agrément par décision ministérielle en juillet 2015, complétée par plusieurs décisions en mars 2016, portant le nombre d’établissements autorisés à délivrer une formation en ostéopathie et le titre professionnel d’ostéopathe à 31 (nombre actuel d'établissements agréés par les ministères de tutelle).

Composition des jurys

Métiers visés (codes ROME)

Informations générales

Code

RNCP34256

Type d'enregistrement

Enregistrement sur demande

Date de décision

11/10/2019

Date d'effet

—

Fin d'enregistrement

10/10/2022