Préventeur des risques au travail
Présentation
- Le préventeur des risques au travail est responsable de la définition, de la mise en place et du suivi d’une politique de prévention des risques professionnels.
- Il a pour mission, dans un premier temps, de concevoir une politique de prévention des risques professionnels adaptée et proportionnée au regard des problématiques identifiées. Pour cela, il doit :
- - évaluer la conformité réglementaire au regard des typologies de risques auxquels sont exposés les travailleurs ;
- - identifier les risques professionnels accidentels et chroniques pouvant exposer les travailleurs à un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
- - évaluer les risques professionnels selon une méthodologie de cotation (probabilité, gravité) adaptée aux typologies de risques (chroniques et accidentels) et intégrant les mesures de prévention et moyens de protection en place (prévention, protection) ;
- - construire un plan d’actions global de maîtrise des risques professionnels.
- Dans un second temps, il est chargé de décliner les mesures de prévention et moyens de protection identifiés dans le plan d’action de maîtrise des risques et de les faire évoluer en fonction des actualités réglementaires et technologiques, des observations issues des audits de poste et de l’organisation santé sécurité au sens large et des conclusions tirées de l’analyse des accidents survenus.
- Le préventeur des risques au travail a également la responsabilité de mettre en place une communication « sécurité » avec la direction, les travailleurs et les acteurs de la santé et de la sécurité. Il travaille ainsi de façon collaborative avec un ensemble d’interlocuteurs internes et externes dont il maîtrise les enjeux et objectifs. Les principales interactions sont :
- - en interne avec les services de santé au travail, les CSE et CSSCT (anciennement CHSCT), les Ressources Humaines, la chaîne managériale ;
- - en externe les organismes de prévention (INRS, CARSAT).
- Le préventeur, au-delà des actions opérationnelles de prévention des risques, évalue la vulnérabilité de l’entreprise vis-à-vis du risque professionnel. Pour cela, il a une vision globale de l’entreprise, identifie les points clefs de son fonctionnement aussi bien sur le plan économique, financier, stratégique, commercial, technique et humain. Il identifie alors les points névralgiques pouvant être affectés par des scénarios liés aux risques professionnels comme un accident mortel, un mouvement social, une perte de compétence des salariés…
- Il est alors capable de proposer, sur la base de ce diagnostic de vulnérabilité, un plan d’actions complet chiffré, financé et planifié dans le temps. Il est capable de défendre et de convaincre la Direction de l’entreprise du bien-fondé de son analyse et de ses propositions. Il définit également une organisation de gestion de crise performante et adaptée en matière de risques professionnels ainsi que les principales lignes directrices d’un plan de continuité d’activité avec un éclairage économique, financier et assurantiel.
Compétences attestées
- Le titulaire est capable de :
- - Concevoir une politique de prévention des risques au travail au regard des problématiques identifiées
- - Auditer et animer la politique de prévention des risques au travail
- - Réaliser une analyse de vulnérabilité vis-à-vis des risques professionnels
- - Construire et manager le plan de traitement des risques professionnels
- - Gérer les situations de crise et préparer un plan de continuité d'activité
Blocs de compétences (5)
Concevoir une politique de prévention des risques au travail au regard des problématiques identifiées RNCP34988BC01
Compétences
- - Constituer un référentiel réglementaire personnalisé aux activités de l’entreprise et aux expositions des travailleurs afin d’évaluer la conformité réglementaire.
- - Réaliser une analyse détaillée des postes de travail afin d’identifier les différents risques professionnels de l’entreprise.
- - Déployer une méthode d'évaluation des risques professionnels adaptée à chaque typologie de risque (y compris les risques spécifiques : risques chimiques, atmosphères explosives, risques psychosociaux, risques liés à la coactivité) et intégrant la maîtrise des risques déjà en place dans l’entreprise afin de hiérarchiser les risques.
- - Construire un plan d’action global intégrant des actions de mise en conformité réglementaire ainsi que des actions globales de maîtrise des risques directement liées aux données de sortie de l’évaluation des risques.
Modalités d'évaluation
Etude de cas et de questionnement : Cette épreuve écrite vise à évaluer la capacité du candidat à analyser des problématiques de risques professionnels évoqués dans une étude de cas et à y répondre en proposant une politique de prévention adaptée et pertinente. A partir de la remise du sujet, chaque candidat dispose de 90 minutes pour rédiger une analyse, des propositions et répondre à une série de questions. Evaluation orale : Cette épreuve orale a pour objet d’évaluer la capacité du candidat à analyser des problématiques de risques professionnels et à y répondre en proposant une politique de prévention adaptée et pertinente. Le candidat dispose de 30 minutes pour présenter son analyse et répondre aux questions du jury.
Auditer et animer la politique de prévention des risques au travail RNCP34988BC02
Compétences
- - Identifier et déployer les outils de maîtrise des risques afin de rendre opérationnels les mesures de prévention et moyens de protection identifiés dans le plan d’action.
- - Observer et analyser les postes de travail sur site en tenant compte en particulier de l’environnement physique, (ambiance thermique, bruit…), des contraintes du poste (cadences, gestes et postures), des risques professionnels (mécaniques, chimiques…) ainsi que des comportements sécurité.
- - Etablir un échange avec les travailleurs pour compléter cette observation et commencer à identifier ensemble des axes d’améliorations possibles
- - Synthétiser les problématiques et propositions d’actions issues des analyses de poste et des échanges avec les collaborateurs.
- - Informer, convaincre et accompagner la direction sur les problématiques et solutions sécurité afin de minimiser le risque d’engagement de sa responsabilité civile et pénale.
- - Diffuser les messages et les bonnes pratiques de sécurité au personnel afin de les protéger dans leur quotidien professionnel et de les responsabiliser par rapport aux risques auxquels ils peuvent être exposés.
- - Associer l’ensemble des parties prenantes à l’animation quotidienne de la sécurité (médecin et infirmière du travail, ergonome, psychologue, DRH, bureaux d’étude, bureaux de contrôle, auditeurs, CSE/CSSCT, inspecteur du travail…).
- - Réaliser les arbres des causes des accidents du travail permettant d’identifier les causes racines et de mettre en place des actions de prévention pertinentes.
- - Réaliser une veille sur les projets de l’entreprise pouvant avoir des impacts sur les risques professionnels afin d’actualiser l’évaluation des risques et le plan d’action global.
- - Réaliser une veille globale du domaine de la santé.
Modalités d'évaluation
Etude de cas et de questionnement : Cette épreuve écrite vise à évaluer la capacité du candidat à analyser un poste de travail décrit dans une étude de cas, à proposer des solutions pertinentes et à les communiquer aux équipes. A partir de la remise du sujet, chaque candidat dispose de 90 minutes pour rédiger une analyse, des propositions et répondre à une série de questions. Evaluation orale : Cette épreuve orale a pour objet d’évaluer la capacité du candidat à produire une analyse de poste de travail complète, à proposer des solutions pertinentes et à les communiquer aux équipes. Le candidat dispose de 30 minutes pour présenter son analyse et répondre aux questions du jury.
Réaliser une analyse de vulnérabilité vis-à-vis des risques professionnels RNCP34988BC03
Compétences
- - Réaliser un diagnostic financier de l’entreprise (santé financière, capacité d’emprunt et d’autofinancement, niveau d’indépendance) afin d’identifier les possibilités de financement du plan de traitement.
- - Analyser le fonctionnement, l’histoire, la culture, les fonctions clefs, le marché, les clients, l’environnement, le niveau de conformité réglementaire, l’évolution et les projets (matrice SWOT) de l’entreprise afin d’avoir une vision exhaustive de la stratégie actuelle de l’entreprise.
- - Identifier les flux de l’entreprise (flux humain, produits, utilités, chiffre d’affaire, …) afin d’établir une cartographie détaillée de l’organisation et de la vie de l’entreprise.
- - Identifier les points névralgiques de l’entreprise susceptibles de mettre en péril sa survie (image de marque, machines, utilité, certification, compétences, ….) afin d’initier une analyse de vulnérabilité exhaustive et concrète.
- - Identifier les points dangereux qui pourraient atteindre les points névralgiques (accident grave du travail, maladies professionnelles, perte d’homme clef, mouvements sociaux, mauvaise gestion des compétences, …) afin de compléter l’analyse de vulnérabilité.
- - Coter les scénarios en tenant compte des moyens de maîtrise et retour d’expérience du site pour identifier les points majeurs de vulnérabilité de l’entreprise.
Modalités d'évaluation
Etude de cas et de questionnement : Le candidat doit rédiger une réponse (6 pages maximums) aux questions ouvertes de l’étude de cas, identifiées par le responsable pédagogique. Rapport de recherches et d’étude : Le candidat se voit remettre une étude de cas décrivant un établissement industriel (fonctionnement général et production, finances, produits, marché, organisation sécurité). Une question stratégique est posée au candidat. Le candidat doit, deux mois après réception de ladite étude, rédiger un mémoire détaillant son analyse de vulnérabilité et répondant à la question stratégique. Une note de synthèse d’une page doit introduire le mémoire, résumer le développement de l’étude et préciser la réponse à la question stratégique. Evaluation orale : Le candidat soutient son mémoire devant un jury professionnel composé de quatre membres dont le président. Le candidat expose l’ensemble de sa démarche et son analyse de vulnérabilité pendant une vingtaine de minutes. Il est ensuite questionné par le jury qui se présente comme le comité de direction de l’entreprise de l’étude de cas étudiée par le candidat.
Construire et manager le plan de traitement des risques professionnels RNCP34988BC04
Compétences
- - Identifier les actions de réduction adaptées aux données de sortie du diagnostic de vulnérabilité, intégrant des dispositifs techniques, organisationnels mais aussi, humains et managériaux (notamment dispositifs de gestion des compétences, maintien dans l’emploi…) afin de bâtir un plan de traitement des risques pertinent.
- - Intégrer dans le plan de traitement l’approche processus des systèmes de management de la sécurité (certifiée ou non) basée sur un engagement de la direction et permettant un pilotage structuré, durable tendant vers l’amélioration continue
- - Chiffrer chacune des actions du plan de traitement en intégrant les dépenses d’investissement et de fonctionnement afin de le planifier d’une façon soutenable vis à vis de la situation financière de l’entreprise.
- - Justifier un niveau de risque résiduel acceptable vis-à-vis des enjeux et de la stratégie de l’entreprise afin de convaincre la direction de la pertinence du plan d’action
- - Définir, en fonction de la culture sécurité de l’entreprise et des actions à mener, des actions de communication permettant un accompagnement du changement efficace.
- - Coordonner et accompagner les acteurs du plan de traitement (direction générale, directions opérationnelles, collaborateurs…) afin de garantir une mise en application performante.
Modalités d'évaluation
Etude de cas et de questionnement : Le candidat doit rédiger une réponse (6 pages maximum) aux questions ouvertes de l’étude de cas, identifiées par le responsable pédagogique. Rapport de recherches et d’étude : Le candidat se voit remettre une étude de cas décrivant un établissement industriel (fonctionnement général et production, finances, produits, marché, organisation sécurité). Une question stratégique est posée au candidat. Le candidat doit, deux mois après réception de ladite étude, rédiger un mémoire détaillant son plan de traitement et répondant à la question stratégique. Une note de synthèse d’une page doit introduire le mémoire, résumer le développement de l’étude et préciser la réponse à la question stratégique. Evaluation orale : Le candidat soutient son mémoire devant un jury professionnel composé de quatre membres dont le président. Le candidat expose l’ensemble de sa démarche et son plan de traitement pendant une vingtaine de minutes. Il est ensuite questionné par le jury qui se présente comme le comité de direction de l’entreprise de l’étude de cas étudiée par le candidat.
Gérer les situations de crise et préparer un plan de continuité d'activité RNCP34988BC05
Compétences
- - Identifier les scénarios de crise et les dispositifs de secours correspondants (secours à victime, évacuation…).
- - Constituer une cellule de crise et entraîner les différents membres de cette cellule décisionnelle afin d’agir efficacement en cas de crise.
- - Préparer la communication interne et externe en cas de crise pour démontrer la maîtrise de l’évènement (accident de travail grave, mouvement social, …).
- - Analyser les retours d’expériences afin d’améliorer de manière continue le dispositif de gestion de crise et plus généralement la sécurité sur le site.
- - En fonction des scénarios de crise identifiés, définir les ressources et organisations opérationnelles (sous-traitance, location de matériel, relocalisation temporaire,…) afin d’être capable de réussir une continuité ou une reprise d’activité la plus rapide possible.
- - Optimiser le transfert à l’assurance du financement des coûts des risques résiduels, directs et indirects, y compris en situation de crise.
Modalités d'évaluation
Rapport de recherches et d’étude : Le candidat se voit remettre une étude de cas décrivant un établissement industriel (fonctionnement général et production, finances, produits, marché, organisation sécurité). Une question stratégique est posée au candidat. Le candidat doit, deux mois après réception de ladite étude, rédiger un mémoire détaillant sa gestion de crise et son plan de continuité d’activité et répondant à la question stratégique. Une note de synthèse d’une page doit introduire le mémoire, résumer le développement de l’étude et préciser la réponse à la question stratégique. Evaluation orale : Le candidat soutient son mémoire devant un jury professionnel composé de quatre membres dont un président. Le candidat expose l’ensemble de sa démarche, sa gestion de crise et son plan de continuité d’activité pendant une vingtaine de minutes. Il est ensuite questionné par le jury qui se présente comme le comité de direction de l’entreprise de l’étude de cas étudiée par le candidat.
Voies d'accès
- Par expérience
- Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant
- Après un parcours de formation continue
Emplois accessibles
- - Préventeur des risques professionnels
- - Directeur de la prévention des risques
- - Intervenant en prévention des risques professionnels, (IPRP)
- - Ingénieur hygiène, sécurité et environnement
- - Chef de service Hygiène, Sécurité, Environnement (HSE)
- - Responsable (qualité) hygiène, sécurité et environnement (HSE/QSE)
- - Coordonnateur de prévention en Santé-Sécurité au Travail
- - Conseiller Prévention (fonction publique territoriale)
- - Conseiller en prévention des risques professionnels
- - Consultant prévention des risques
- - Chargé de prévention
- - Manager santé, sécurité et conditions de travail
Secteurs d'activité
- Le préventeur exerce son activité dans différents secteurs d’activité publics ou privés :
- - Industries (chimique, pétrochimique, métallurgique, pharmaceutique, nucléaire, automobile, aéronautique…)
- - Bâtiment Travaux Publics
- - Administrations, services publics et collectivités territoriales
- - Grande distribution
- - Bureaux de contrôle, cabinets de conseil et organismes de formation privés
- - Services interprofessionnels de Santé au Travail
- - Assurance et courtage
- - Sécurité civile
Réglementations
- Le métier de préventeur n’est pas à proprement parler une profession réglementée. Néanmoins un cadre réglementaire existe concernant l’obligation pour les employeurs de traiter ces sujets en les confiant à des personnes compétentes, lorsque cela est possible en interne.
- - L’article L.4644-1 du code du travail impose à chaque entreprise de « désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise. » Le niveau de qualification ou de formation requis, les missions de ces « salariés compétents » ne sont pas précisées réglementairement.
- - Toujours à l’article L.4644-1, il est prévu la possibilité pour l’employeur « si les compétences dans l'entreprise ne permettent pas d'organiser ces activités » qu’il ait recours aux compétences des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP). Le cadre d’exercice des IPRP est défini aux articles R.4644-2 et suivants du Code du Travail. Ces derniers peuvent appartenir ou non au service de santé au travail interentreprises auquel adhère l’entreprise. L’IPRP a des compétences techniques ou organisationnelles en matière de santé et de sécurité au travail et doit être dument enregistré en justifiant :
- · soit d’un diplôme d'ingénieur,
- · soit d'un diplôme sanctionnant au moins deux ans d'études supérieures dans les domaines de la santé, de la sécurité ou de l'organisation du travail,
- · soit d'un diplôme sanctionnant au moins trois ans d'études supérieures dans un domaine scientifique ou dans une matière relevant des sciences humaines et sociales et liés au travail,
- · soit d'une expérience professionnelle dans le domaine de la prévention des risques professionnels d'au moins cinq ans.
- Les préventeurs des risques au travail conçoivent et déclinent leur politique de prévention des risques professionnels conformément aux exigences de la partie IV du code du travail relative à la santé et à la sécurité au travail :
- - L’article L.4121-1 du code du travail dispose que l’employeur a une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de la santé physique et mentale des travailleurs placés sous ses ordres. Il s’ensuit pour l’employeur des enjeux juridiques forts en termes de responsabilité civile et pénale en cas d’accident du travail notamment. Les chefs d’établissement ont alors la possibilité d’opérer une délégation de pouvoir auprès de leur chaîne hiérarchique mais encore auprès du préventeur à qui ils confient alors l’organisation des actions de prévention et de contrôle permettant d’assurer leurs obligations de sécurité vis-à-vis des travailleurs.
- - Le décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale adapte ces dispositions à la fonction publique
- - Les articles L.4121-2 et L.4121-3 du code du travail énoncent les neuf principes généraux de prévention et notamment l’évaluation des risques professionnels, l’adaptation du travail à l’homme, la planification des actions de prévention, l’information et la formation des travailleurs qui sont précisément le cadre d’action du préventeur des risques au travail.
Composition des jurys
4 professionnels du domaine de la prévention des risques professionnels, dont le président du jury.
4 professionnels du domaine de la prévention des risques professionnels, dont le président du jury.
4 personnes dont le président et trois professionnels dans le domaine de spécialité
Métiers visés (codes ROME)
Statistiques de certification
| Année | Certifiés | dont VAE |
|---|---|---|
| 2019 | 17 | 1 |
| 2018 | 18 | — |
| 2017 | 23 | — |
Informations générales
- Code
- RNCP34988
- Type d'enregistrement
- Enregistrement sur demande
- Date de décision
- 14/10/2020
- Date d'effet
- —
- Fin d'enregistrement
- 14/10/2023