Ostéopathe

Présentation

• Conformément au décret n°2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie et à l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie (JORF n°0289 du 14 décembre 2014), l'ostéopathe effectue les activités suivantes :
• 1. Accueil et information de la personne ;
• 2. Recueil d’informations nécessaires à l’élaboration du projet d’intervention de l’ostéopathe ;
• 3. Intervention ostéopathique ;
• 4. Organisation des activités et gestion de l’information ;
• 5. Gestion d'un cabinet ;
• 6. Veille professionnelle et formation continue.

Compétences attestées

• Conformément au décret n°2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie et à l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie (JORF n°0289 du 14 décembre 2014), l'ostéopathe satisfait aux compétences suivantes :
• 1. Évaluer une situation et élaborer un diagnostic ostéopathique ;
• 2. Concevoir et conduire un projet d’intervention ostéopathique ;
• 3. Réaliser une intervention ostéopathique ;
• 4. Conduire une relation dans un contexte d’intervention ostéopathique ;
• 5. Analyser sa pratique professionnelle et traiter des données scientifiques et professionnelles ;
• 6. Gérer un cabinet.

Voies d'accès

• Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant
• Après un parcours de formation continue

Emplois accessibles

Ostéopathe

Secteurs d'activité

• Définition de l'ostéopathie BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2014/11 du 15 décembre 2014 : l'ostéopathe dans une approche systémique après diagnostic ostéopathique, effectue des mobilisations et des manipulations pour la prise en charge des dysfonctions ostéopathiques du corps humain.
• Ces manipulations et mobilisations ont pour but de prévenir ou de remédier aux dysfonctions en vue de maintenir ou d'améliorer l'état de santé des personnes, à l'exclusion des pathologies organiques qui nécessitent une intervention thérapeutique, médicale, chirurgicale, médicamenteuse ou par agent physique.
• L'ostéopathe reçoit ses patients en libre accès sans prescription médicale préalable. Il exerce son métier de manière autonome et responsable, aussi bien dans son diagnostic que dans ses actes et sa gestion. Ainsi, son exercice est de haute responsabilité.
• La grande majorité des ostéopathes pratique la profession au sein d’un cabinet privé, avec un statut de libéral. Cette activité peut être exercée : - dans un cabinet individuel - en collaboration - comme assistant dans un cabinet de groupe (société civile, maison de santé...). Néanmoins, il peut être aussi salarié au sein d'un établissement hospitalier, d'un club sportif ou d'une entreprise.

Réglementations

• L’ostéopathie est une pratique autorisée en France depuis la loi n°2002-303 du 04 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et encadrée par l'article 75 qui définit notamment que "l'usage professionnel du titre d'ostéopathe est réservé aux personnes titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation spécifique à l'ostéopathie délivrée par un établissement de formation agréé par le ministre chargé de la santé dans des conditions fixées par décret."
• L’usage professionnel du titre est ainsi encadré strictement depuis 2002 et partagé entre les ostéopathes exclusifs et les professionnels de santé. Le décret n°2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie définit le champ de compétences des ostéopathes en précisant notamment les « actes autorisés ».
• Ce décret donne une définition de la pratique ostéopathique : "L'ostéopathie comporte des manipulations ayant pour seul but de prévenir ou de remédier à des troubles fonctionnels du corps humain, à l'exclusion des pathologies organiques qui nécessitent une intervention thérapeutique, médicale, chirurgicale, médicamenteuse ou par agents physiques. Ces manipulations sont musculo-squelettiques et myo-fasciales, exclusivement manuelles et externes".
• Les arrêtés complètent, quant à eux, le décret n°2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation des ostéopathes, ainsi qu’aux dispenses de formation accordées aux professionnels de santé. Ils sont opposables juridiquement.
• Le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 et son arrêté du 29 septembre régissent la nouvelle procédure d’agrément, avec 63 critères exigés pour l’ensemble des établissements de formation.

Composition des jurys

Métiers visés (codes ROME)

Informations générales

Code

RNCP35166

Type d'enregistrement

Enregistrement sur demande

Date de décision

16/12/2020

Date d'effet

—

Fin d'enregistrement

16/12/2023