Ostéopathe

Présentation

• Conformément à l’arrêté du 12 décembre 2014, dans son annexe 1, l'ostéopathe assure les activités suivantes :
• * Accueil et information de la personne ;
• * Recueil d’informations nécessaires à l’élaboration du projet d’intervention de l’ostéopathe ;
• * Intervention ostéopathique ;
• * Organisation des activités, gestion de l’information ;
• * Gestion d’un cabinet ;
• * Veille professionnelle et formation continue.

Compétences attestées

• Conformément à l’arrêté du 12 décembre 2014, dans son annexe 1, le titulaire de la certification possède les compétences suivantes :
• * Évaluer une situation et élaborer un diagnostic ostéopathique ;
• * Concevoir et conduire un projet d’intervention ostéopathique ;
• * Réaliser une intervention ostéopathique ;
• * Conduire une relation dans un contexte d’intervention ostéopathique ;
• * Analyser et faire évoluer sa pratique professionnelle, et contribuer à produire et diffuser des savoirs en ostéopathie ;
• * Gérer un cabinet.

Blocs de compétences (1)

Voies d'accès

• Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant
• Après un parcours de formation continue

Emplois accessibles

Ostéopathe

Secteurs d'activité

• Le métier d’ostéopathe est le plus souvent exercé à titre libéral, soit individuellement, soit au sein d’une société (société civile professionnelle, société d’exercice libéral, etc.) dans le secteur de la santé.
• L’ostéopathe peut être amené à exercer son activité en tant que praticien libéral à son cabinet ou praticien salarié au sein de structures externes (clubs sportifs, structures médico-sociales, maisons de retraites, centres de bien-être, centres de thalassothérapie, ou centres de santé spécialisés comme des cliniques du sport ou centre de maternité au sein des hôpitaux ou travaillant au sein même d’entreprises).

Réglementations

• L’ostéopathie est une pratique encadrée en France depuis la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. L’article 75 porte reconnaissance du titre d’ostéopathe et réglemente son usage dans les conditions prévues par l’article.
• L’usage professionnel du titre est ainsi encadré depuis 2002 et partagé entre les professionnels de santé et les ostéopathes exclusifs.
• Le métier d’ostéopathe est régi par le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie. Il définit le champ de compétences des ostéopathes. Les personnes autorisées à faire usage professionnel du titre d'ostéopathe sont mentionnées aux articles 4 et 6 du décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie. L’article 5 du décret précise qu’une autorisation est nécessaire pour faire usage professionnel du titre d'ostéopathe, qui est subordonnée à l'enregistrement sans frais des diplômes, certificats, titres ou autorisations de ces professionnels auprès du préfet du département de leur résidence professionnelle.
• La loi n°2014-201 du 24 février 2014 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union dans le domaine de la santé, dans ses articles 1 et 2 traite de la responsabilité des actes professionnels pour faute et obligations d’assurance couvrant la responsabilité civile de l’ostéopathe.
• Le décret n° 2014-1043 du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie, et l’arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie fixent une nouvelle procédure d’agrément, avec 63 critères désormais à remplir pour prétendre délivrer une formation en ostéopathie et le titre professionnel d’ostéopathe.
• Le décret n°2014-1505 du 12 décembre 2014, relatif à la formation en ostéopathie, et l’arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie fixent avec précision le cadre réglementaire de la formation en ostéopathie. La durée et la structuration de la formation, ses conditions d’accès et de déroulement, les modes d’évaluation et de validation des compétences, les conditions de délivrance du diplôme, et la gouvernance sont notamment fixés.
• L’arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux dispenses d'enseignement susceptibles d'être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d'user du titre d'ostéopathe établit les cas de dispenses de suivi et de validation accordées de droit d'une partie des unités d'enseignement de la formation en ostéopathie, définie dans l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie, pour une durée de formation s’établissant à :
• * 4860 heures de formation pour les candidats bacheliers, dont 1500 heures de formation pratique clinique incluant 150 consultations complètes et validées ;
• * 2300 heures de formation pour les pédicures-podologues et les infirmiers ;
• * 1900 heures de formation pour les masseurs-kinésithérapeutes et sages-femmes ;
• * 800 heures de formation pour les médecins.

Composition des jurys

Métiers visés (codes ROME)

Informations générales

Code

RNCP35270

Type d'enregistrement

Enregistrement sur demande

Date de décision

10/02/2021

Date d'effet

—

Fin d'enregistrement

10/02/2026