Assistant déclarant en douane
Cette certification est inactive.
Présentation
- Activités visées
- L'assistant déclarant en douane peut exercer différentes fonctions. Elles seront définies en fonction de l'activité de l'établissement dans lequel il exerce. Plus l'entreprise importe et exporte une grande variété de types de marchandises plus les compétences à mettre en œuvre seront élargies. Il en résulte la même incidence pour le nombre de pays . Il y a donc une corrélation entre la multiplicité des pays et produits et la variété des compétences à mettre en œuvre pour réaliser les opérations douanières.
- L'assistant déclarant en douane peut travailler dans un service douane chez un chargeur, un transitaire ou encore une entreprise spécialisée en opérations douanières. L'assistant déclarant en douane d’un transitaire accomplit la déclaration en douane soit d’importation, soit d’exportation, pour le compte d’un client. Il est en relation avec le client, les services transit et comptable de son entreprise et la douane. Il établit les droits et taxes.
Compétences attestées
- Le titulaire sera capable de:
- Etablir des états de codage import et export en vue d’une saisie informatique, des DAU (Document Administratif Unique) Export et des DAU Import simples avec droits de douane et TVA (en spécifiant la nomenclature douanière).
- Etablir les titres de transit et les Déclarations d’Echange de Biens (DEB).
- Appréhender les différentes étapes jusqu’au dédouanement des marchandises.
- Maîtriser les aspects organisationnels et comptables de la douane. Connaître les procédures douanières informatisées (DELTA – GAMMA – ECS – ICS - S)ONE). Connaître les responsabilités du commissionnaire en douane.
- Savoir appliquer les textes réglementaires et en connaître leurs conséquences. Etre capable de s’appuyer sur le code des douanes communautaires (80% de la réglementation douanière).
Blocs de compétences (2)
Préparer les éléments de la déclaration en douane RNCP35429BC01
Compétences
- -Recueillir les informations nécessaires à l’élaboration de la Déclaration en Douane en s'informant via le site PRODOUANE de l'évolution des douanes à court et long terme pour être en cohérence avec les obligations en cours de l’Administration des Douanes
- -Appliquer les dispositions légales applicables dans leurs opérations quotidiennes (législation nationale de représentation en douane, dette et garanties douanières) pour être en cohérence avec le Code De l’Union
- -Annoncer la marchandise à l’Administration des Douanes (Conduite et mise en douane) en plaçant la marchandise sous le régime du dépôt temporaire
- -Fournir les documents adéquats (Notification de présentation, Manifeste de chargement, Déclaration relative au dépôt temporaire) au bureau douanier dans le cadre de l’information obligatoire auprès du Bureau des Douanes.
- -Réaliser les étapes de la Déclaration de Transit dans le logiciel DELTA T mis en place par l’Administration afin de permettre la circulation des marchandises en suspension des droits et taxes douanières.
- -Rechercher et consulter la règlementation des marchandises originaires de pays tiers qui sont importées dans l'UE dans la base mise à disposition par l’Administration des Douanes : RITA
Modalités d'évaluation
Exercice de mise en application de la déclaration de dépôt temporaire Simulation d’une saisie sur le logiciel communautaire Questionnaire de connaissances Etude de cas : création d’une déclaration de Transit sous le logiciel DELTA Mise en situation professionnelle : recherche de produits sous l’encyclopédie RITA Etude de cas : Calcul de la valeur en douane et de la TVA intracommunautaire
Rédiger la déclaration en douane RNCP35429BC02
Compétences
- -Respecter les étapes de la mise en libre pratique et appliquer la codification correspondante.
- -Respecter les étapes et tâches associées à une importation ou une exportation des marchandises en respectant la règlementation
- -Appliquer les procédures pour s’acquitter du paiement des droits de douane.
- -Enregistrer la déclaration auprès du bureau compétent et veiller au bon déroulement de la procédure.
- -Fournir les documents attendus par d'administration des douanes et vérifier que la déclaration a été acceptée.
- -Identifier les notifications et mettre en place les mesures nécessaires.
Modalités d'évaluation
Épreuves de mise en application sur le site test de l’Administration des Douanes
Voies d'accès
- Après un parcours de formation continue
- En contrat d’apprentissage
- En contrat de professionnalisation
- Par expérience
Emplois accessibles
- Déclarant en Douane Adjoint
- Aide Déclarant en Douane
Secteurs d'activité
Gestion des opérations de circulation internationale des marchandises
Composition des jurys
Contrat d'apprentissage
Le Président du CPFP de l'UPR 1 agent de l'Administration des Douanes 2 déclarants en douane
Formation continue
Le Président du CPFP de l'UPR 1 agent de l'Administration des Douanes 2 déclarants en douane
Contrat de professionnalisation
Le Président du CPFP de l'UPR 1 agent de l'Administration des Douanes 2 déclarants en douane
VAE
Le Président du CPFP de l'UPR 1 agent de l'Administration des Douanes 1 déclarant en douane
Métiers visés (codes ROME)
Statistiques de certification
| Année | Certifiés | dont VAE |
|---|---|---|
| 2018 | 12 | — |
| 2017 | 12 | — |
Informations générales
- Code
- RNCP35429
- Type d'enregistrement
- Enregistrement sur demande
- Date de décision
- 16/03/2021
- Date d'effet
- —
- Fin d'enregistrement
- 17/03/2026