Responsable conformité
Présentation
- Pilote la mise en œuvre opérationnelle du cadre normatif
- Contribue au processus de validation des activités, produits, services ou opérations spécifiques
- Apporte une expertise à la gouvernance en matière de conformité
- Gère les situations sensibles et les situations de crise de conformité
- Cartographie les risques de non-conformité et pilote les contrôles
- Assure et diffuse la veille réglementaire
- Forme sur les risques de non-conformité et les dispositifs à mettre en œuvre
- Met en œuvre des reportings internes et externes
- Coopère avec les autorités de régulation et de supervision
Compétences attestées
- Construire les documents normatifs du dispositif de prévention du risque de non-conformité,
- Piloter le processus d’examen de nouvelles activités, nouveaux produits, services ou opérations,
- Former les personnels sur la conformité et coordonner le réseau des correspondants conformité dans les métiers,
- Diagnostiquer, remédier et analyser le post-mortem des situations sensibles et de crise,
- Normer la méthodologie de cartographie des risques
- Mettre à jour la cartographie des risques et définir les plans d’action pour réduire les risques résiduels,
- Elaborer le plan de contrôle de conformité de deuxième niveau,
- Suivre les évolutions réglementaires et les sanctions ou décisions émises,
- Identifier les points du dispositif de conformité à vérifier,
- Informer et conseiller les organes de gouvernance,
- Rendre compte aux autorités, traiter leurs demandes et participer aux phases de procédures de sanction.
Blocs de compétences (4)
Piloter la prévention du risque de non-conformité dans les établissements financiers RNCP35963BC01
Compétences
- Construire les documents normatifs généraux du dispositif de prévention du risque de non-conformité
- Piloter les projets de conformité (projets réglementaires, expression de besoin sur les applicatifs de conformité, conduite du changement)
- Piloter le processus d’examen des nouvelles activités, nouveaux produits, services ou opérations spécifiques
- Conseiller les organes de gouvernance (dirigeants effectifs et organe de surveillance)
- Réaliser des actions de sensibilisation des personnels et coordonner le réseau des correspondants conformité dans les métiers
- Diagnostiquer, remédier et analyser le post-mortem des situations sensibles et de crise.
Modalités d'évaluation
Epreuve écrite individuelle Cas pratique de trois heures basé sur la situation d’un établissement bancaire. Le candidat devra se mettre en situation professionnelle pour prévenir le risque de non-conformité en fonction du cas pratique présenté.
Piloter le dispositif de contrôle permanent dans les établissements financiers RNCP35963BC02
Compétences
- Normer la méthodologie de cartographie des risques.
- Mettre à jour la cartographie des risques
- Définir les plans d’action à mettre en place pour réduire les risques résiduels
- Elaborer le plan de contrôle de conformité de deuxième niveau par rapport aux domaines d’activité, aux textes applicables et aux risques de non-conformité.
Modalités d'évaluation
Epreuve écrite individuelle Cas pratique de trois heures basé sur la situation d’un établissement bancaire. Le candidat devra se mettre en situation professionnelle pour piloter le dispositif de contrôle permanent de l’établissement décrit en fonction du cas pratique présenté.
Appliquer le cadre normatif de conformité pour un établissement financier RNCP35963BC03
Compétences
- Suivre les évolutions réglementaires nationales, européennes et internationales
- Suivre les sanctions ou décisions émises à l’encontre d’autres établissements par les autorités administratives et judiciaires
- Rédiger les normes et procédures de conformité en accord avec l'organisation des métiers de l'établissement
- Former les personnels sur la conformité.
Modalités d'évaluation
Epreuve écrite individuelle Cas pratique de trois heures basé sur la situation d’un établissement bancaire. Le candidat devra se mettre en situation professionnelle pour appliquer le cadre normatif de conformité dans l’établissement décrit en fonction de la situation présentée.
Effectuer le reporting de conformité pour un établissement financier RNCP35963BC04
Compétences
- Informer les organes de gouvernance
- Rendre compte aux autorités de la situation de l’établissement en matière de conformité et des actions menées
- Traiter les demandes des autorités de régulation et de supervision et autres autorités
- Participer aux phases d’une procédure de sanction ou de composition administrative pour assurer la défense de l’établissement.
Modalités d'évaluation
Epreuve écrite individuelle Cas pratique de trois heures basé sur la situation d’un établissement bancaire. Le candidat devra se mettre en situation professionnelle pour effectuer les reportings demandés en fonction du cas pratique proposé.
Voies d'accès
- Par expérience
- Après un parcours de formation continue
- En contrat d’apprentissage
- En contrat de professionnalisation
- Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant
Emplois accessibles
- Directeur ou responsable de la conformité,
- Directeur ou responsable de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
- Directeur ou responsable du contrôle interne
- Responsable du contrôle période / permanent
- Responsable de la sécurité financière
- Contrôleur permanent
- Directeur ou Responsable de l'audit
- Compliance officer
- Déontologue
Secteurs d'activité
- L’activité se réalise le plus souvent dans un établissement bancaire, elle fait partie des fonctions support
- On retrouve également la fonction d'expert métiers conformité dans des secteurs connexes au secteur bancaire comme l'assurance, services financiers autres que bancaires, sociétés de gestion de portefeuille
Réglementations
Les responsables de la Conformité sont désignés par leurs établissements respectifs conformément à la réglementation de l’ACPR (art. 28 de l’arrêté du 3 novembre 2014) et de l’AMF (Art. 313-2 du Règlement Général de l’AMF). Dans ce dernier cas, celui-ci est titulaire d’une carte professionnelle (Art. 312-2 du Règlement Général de l’AMF) de « responsable de la conformité pour les services d’investissement » (RCSI) qui lui est délivrée par l’AMF à l’issue d’un examen professionnel
Offres d'emploi en cours via France Travail
Métiers visés (codes ROME)
Informations générales
- Code
- RNCP35963
- Type d'enregistrement
- Enregistrement sur demande
- Date de décision
- 14/10/2021
- Date d'effet
- —
- Fin d'enregistrement
- 15/10/2026