Ostéopathe

Présentation

• Accueil et information de la personne
• Recueil d’informations nécessaires à l’élaboration du projet d’intervention de l’ostéopathe
• Intervention ostéopathique
• Organisation des activités, gestion de l’information
• Gestion d’un cabinet
• Veille professionnelle et formation continue

Compétences attestées

• Évaluer une situation et élaborer un diagnostic ostéopathique
• Concevoir et conduire un projet d'intervention ostéopathique
• Réaliser une intervention ostéopathique
• Conduire une relation dans un contexte d’intervention ostéopathique
• Analyser et faire évoluer sa pratique professionnelle
• Gérer un cabinet

Voies d'accès

• Après un parcours de formation continue
• Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant

Emplois accessibles

Ostéopathe

Secteurs d'activité

• L’ostéopathe exerce ses activités dans le secteur de la santé.
• Les ostéopathes sont majoritairement des ostéopathes libéraux et exercent sous le statut juridique de travailleur indépendant : micro entrepreneur ou régime général des travailleurs indépendants.
• Très marginalement des ostéopathes salariés exercent dans d'établissements de soins, des entreprises ou des établissements de formation.

Réglementations

• Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative au droit des malades et à la qualité du système de santé, article 75 : reconnaissance du titre professionnel d’ostéopathe et réglementation de son usage dans les conditions prévues par l’article.
• Loi n°2014-201 du 24 février 2014 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union dans le domaine de la santé, articles 1 et 2 : responsabilité des actes professionnels pour faute et obligations d’assurance couvrant la responsabilité civile de l’ostéopathe.
• Loi n°2015-1541 du 27 novembre 2015, visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (Art. 20 (II) : Extension aux ostéopathes et aux chiropracteurs de la possibilité pour les professionnels de santé accompagnant les délégations sportives étrangères en France d'exercer leur activité sur les membres de ces dernières sans formalités administratives préalables - Ajout d'un alinéa à l'art. 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002)
• Loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, prévoyant l’obligation vaccinale contre la COVID des personnes travaillant dans les secteurs sanitaires et médico-social.
• Décret n°2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie.
• Décret n°2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l’agrément des établissements de formation.
• Décret n° 2014-1043 du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie.
• Décret n° 2014-1347 du 10 novembre 2014 relatif aux plafonds de garantie des contrats d'assurance souscrits par les ostéopathes et les chiropracteurs.
• Décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie.
• Décret n° 2016-994 du 20 juillet 2016 relatif aux conditions d'échange et de partage d'informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social et à l'accès aux informations de santé à caractère personnel.
• Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 et Décret n° 2022-51 du 22 janvier 2022 prescrivant les mesures générales des conditions de respect de l’obligation vaccinale contre la COVID.
• Arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie publié au Journal officiel du 14 octobre 2014
• Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie
• Arrêté du 18 avril 2017 modifiant l'arrêté du 6 février 2009 modifié portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé ».

Composition des jurys

Métiers visés (codes ROME)

Statistiques de certification

Informations générales

Code

RNCP37145

Type d'enregistrement

Enregistrement sur demande

Date de décision

14/12/2022

Date d'effet

—

Fin d'enregistrement

14/12/2024