Manager immobilier
Présentation
- Pilotage d'une unité opérationnelle immobilière
- Production d'une veille sur le secteur de l'immobilier
- Définition du business model de l'activité immobilière
- Organisation de l’unité opérationnelle
- Gestion financière et comptable de l’unité opérationnelle
- Gestion des risques liés aux activités
- Définition de la stratégie de communication institutionnelle
- Développement et animation de réseaux
- Pilotage du développement commercial de l’unité opérationnelle immobilière
- Elaboration du plan d’action commercial et marketing
- Prospection de nouveaux clients
- Suivi de la performance commerciale et de la qualité de service
- Management des équipes dans une activité immobilière
- Organisation d’une équipe
- Animation de l’équipe
- Gestion du développement des compétences des collaborateurs
- Développement de son leadership
- Option 1 – Gestion des actifs immobiliers
- Contrôle juridique de la gestion des actifs immobiliers
- Gestion technique des actifs immobiliers
- Gestion comptable et financière des actifs immobiliers du client
- Conseil auprès des investisseurs
- Option 2 – Réalisation d’opérations d’aménagement foncier et de promotion immobilière
- Elaboration de projets d’aménagement et de prospection foncière
- Conception et mise en œuvre des programmes immobiliers
- Commercialisation des programmes
- Option 3 – Expertise et valorisation du patrimoine immobilier et foncier
- Conseil et accompagnement des clients dans la constitution, la gestion et l'optimisation d’un patrimoine immobilier
- Expertise d’un bien immobilier ou foncier
Compétences attestées
- Organiser une veille informationnelle ciblée dans les domaines règlementaires, fiscaux, technologiques, sur les marchés
- Déterminer le marché potentiel de l'unité opérationnelle
- Etablir un business plan de l’activité à court et moyen terme
- Organiser les processus métiers de l’unité et leurs interactions humaines et technologiques
- Analyser périodiquement les tableaux de bord de gestion
- Exploiter les données comptables et financières de l’unité et les retombées financières de la stratégie marketing et commerciale
- Sécuriser l’activité, en identifiant les risques juridiques pour l’unité opérationnelle et pour le dirigeant
- Construire une stratégie de RSE
- Etablir le plan de communication institutionnelle en cohérence avec la stratégie définie et les valeurs de l’entreprise
- Etablir un plan d’actions, en ayant déterminé la clientèle cible, les biens ou services à commercialiser, les secteurs de développement
- Elaborer le budget marketing et commercial
- Rechercher des prospects
- Mettre en place des campagnes de prospection
- Mettre en œuvre des actions spécifiques de fidélisation
- Répondre à des appels d’offres ciblés au regard des spécificités de son activité
- Analyser les résultats fournis par les outils de reporting
- Mesurer la satisfaction clients
- Constituer l’équipe de collaborateurs
- Répartir les rôles et missions de chacun des membres de l’équipe constituée en cohérence avec les priorités d’action
- S’assurer de la conformité relative au droit d'exercice de la profession, pour soi et pour les équipes
- Faire respecter par les collaborateurs, les règles d’éthique et de déontologie propres aux métiers de l’immobilier
- Veiller à l’ergonomie des postes de travail de ses collaborateurs
- Animer le travail de l’équipe
- Réguler les situations de crises, conflits interpersonnels ou situations de mal-être individuel
- Développer les compétences métiers des collaborateurs
- Repérer et analyser ses modes d’action, ses points forts et ses points de vigilance
- Sécuriser juridiquement l’activité de gestion des actifs
- Maintenir le bon état technique des locaux confiés en gestion, leur conformité aux règles de sécurité et d’accessibilité aux personnes en situation de handicap et aux normes d’exploitation applicables au type d’immeuble concerné
- Mettre en œuvre un processus de mise en concurrence, de sélection des prestataires de services tous corps d'état et de contractualisation
- Apporter au propriétaire des solutions pertinentes pour lutter contre l’obsolescence, pour moderniser et valoriser les biens immobiliers leur appartenant
- Veiller à la conformité et à la sincérité des documents comptables
- Piloter la gestion courante des portefeuilles de biens immobiliers
- Apporter à l’investisseur une aide à la décision dans ses arbitrages patrimoniaux
- Identifier des opportunités foncières en adéquation avec la demande locale, répondant le plus possible à l’objectif de « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN)
- Négocier le prix de l’achat du foncier avec le propriétaire foncier après avoir estimé la valeur du bien
- Piloter les avant-projets
- Suivre les projets d’aménagement
- Procéder au montage juridique et à l’ingénierie financière du programme de construction
- Sélectionner la maîtrise d’œuvre
- Suivre le pilotage de la maîtrise d’œuvre
- Définir le plan de communication et de commercialisation des programmes
- Suivre la commercialisation du programme, en lien avec l’équipe commerciale, de la phase de négociation à la phase de réception par le client
- Etablir des bilans patrimoniaux individualisés
- Conseiller au client une stratégie d’investissement
- Identifier les opportunités de produits existants sur le marché de l’immobilier et du foncier
- Assurer le suivi des investissements des clients
- Organiser le déroulement de l’expertise
- Estimer un bien immobilier ou foncier
- Rédiger et défendre, dans le respect des règles déontologiques, un rapport d’expertise immobilière
Blocs de compétences (6)
Piloter une business unit (unité opérationnelle) immobilière RNCP37279BC01
Compétences
- Organiser une veille informationnelle ciblée dans les domaines règlementaires et fiscaux (droit de l’immobilier, droit de l’urbanisme, handicap et immobilier, développement durable, normes et labels, …), technologiques (bâtiment, domotique, digitalisation des activités immobilières, …), sur les marchés (évolution des modes de vie et de travail, nouveaux acteurs et concurrents , contexte local, ...) en mobilisant des sources fiables et actualisées et en faisant appel aux outils et supports digitaux appropriés, afin de produire des éléments de synthèse nécessaires à la réflexion stratégique et sa mise en œuvre opérationnelle
- Déterminer le marché potentiel de la Business Unit, à partir des opportunités de développement d’activités identifiées dans le secteur de l’immobilier et en utilisant des techniques du benchmark, afin de proposer un positionnement différenciant apporteur de valeur ajoutée
- Etablir un business plan de l’activité à court et moyen terme cohérent, en valorisant le potentiel de marché de l'activité à développer et en estimant objectivement la viabilité économique du projet , pour pouvoir argumenter auprès de potentiels financeurs ou partenaires, et anticiper les ajustement (financiers, humains, marketing, …) nécessaires pour assurer la rentabilité pérenne de l’activité
- Organiser les processus métiers de l’unité et leurs interactions humaines et technologiques, en tenant compte des objectifs de l’entreprise, de la réglementation immobilière et des systèmes de gestion de l’information (comptable, commerciale, RH , métiers immobiliers, …) nécessaires, pour optimiser le fonctionnement et la performance de l’unité opérationnelle
- Analyser périodiquement les tableaux de bord de gestion, en s’appuyant sur les logiciels adéquats , pour vérifier l’atteinte des objectifs et mettre en place les actions correctives le cas échéant
- Exploiter les données comptables et financières de l’unité (chiffre d’affaires, bilan, compte de résultat, …), et les retombées financières de la stratégie marketing et commerciale, en lien avec les services concernés, pour analyser les performances globales de l’unité, identifier les écarts et, le cas échéant, réorienter la stratégie
- Sécuriser l’activité, en identifiant les risques juridiques pour l’unité opérationnelle et pour le dirigeant (risques liés à la détention de fonds pour compte de tiers, fautes professionnelles, détournements, évasion fiscale, TRACFIN, discrimination, absence de démarche RSE …) et en mettant en place des process de prévention et de contrôle (double signature, process de contrôle du dossier client en cas de suspicion sur l’identité du client, la provenance ou la destination des fonds …), afin d’éviter les conséquences civiles, sociales, pénales et fiscales de ces risques
- Construire une stratégie de RSE, en mobilisant les équipes autour des valeurs et des engagements de l’entreprise (droits fondamentaux du travail et handicap, environnement, …), pour s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue, communiquer en termes d’image et se démarquer de la concurrence
- Etablir le plan de communication institutionnelle en cohérence avec la stratégie définie et les valeurs de l’entreprise, dans l’objectif d’améliorer la visibilité et la réputation de la marque, en assurant sa présence sur les réseaux sociaux et dans les événements en lien avec l’immobilier
Modalités d'évaluation
Etude de cas terrain réelle ou simulée (conduite de projet) en groupe, avec restitution écrite collective et soutenance orale individuelle portant sur la création d'une activité immobilière
Piloter le développement commercial de l’unité opérationnelle immobilière RNCP37279BC02
Compétences
- Etablir un plan d’actions, en ayant déterminé la clientèle cible (particuliers, entreprises, institutionnels ), les biens ou services à commercialiser (neuf, ancien, logements, commerces, bureaux, produits patrimoniaux, terrains …), les secteurs de développement, en fixant les objectifs, le calendrier de réalisation et en affectant les ressources humaines et financières nécessaires, afin de développer l’activité
- Elaborer le budget marketing et commercial, en identifiant les actions à mener pour atteindre les objectifs fixés, en chiffrant les ressources techniques, humaines et financières nécessaires au déploiement de ces actions, afin d’optimiser la réussite commerciale
- Rechercher des prospects, au moyen d’outils digitaux (Big data, webtracking, e-merchandising, …), en les ciblant sur la base de critères pertinents pour le domaine de l’immobilier (PCS, activité professionnelle, …), afin de développer son activité.
- Mettre en place des campagnes de prospection, en utilisant une stratégie omnicanale adaptée aux cibles identifiées (sites internet, réseaux sociaux, stratégie social média, publicité native (native ads), e-branding, …), pour proposer les services de l’unité (transaction, gestion, conseil, …)
- Mettre en œuvre des actions spécifiques de fidélisation (utilisation des données clients de l’activité transaction pour l’activité de gestion et inversement, par exemple), à partir de la qualification des prospects au moyen de l’outil CRM, pour les convertir en clients
- Répondre à des appels d’offres ciblés au regard des spécificités de son activité (pour postuler en tant que syndic, pour répondre à une commande d’une collectivité territoriale relative à l’aménagement d’un territoire, …), en respectant les procédures et les délais, en valorisant ses avantages concurrentiels, pour diversifier ses parts de marché
- Analyser les résultats fournis par les outils de reporting (tableaux de bord, suivi des données et statistiques générées par les outils CRM, …), pour vérifier l’atteinte des objectifs commerciaux et mettre en place les actions correctives le cas échéant
- Mesurer la satisfaction clients, en analysant les indicateurs, pour mettre en place les actions correctives (par exemple : explicitation des comptes-rendus de gérance, circulation d’informations dans les copropriétés par l’extranet, explicitations sur le processus de VEFA, explicitations sur les plans de financement et d’investissement, …)
Modalités d'évaluation
Etude de cas individuelle écrite portant sur le développement d'une activité commerciale immobilière
Manager des équipes dans une activité immobilière RNCP37279BC03
Gérer des actifs immobiliers (Bloc optionnel) RNCP37279BC04
Compétences
- Sécuriser juridiquement l’activité de gestion des actifs, en veillant à la mise à jour des documents contractuels et en s’assurant de l’application de la réglementation, dans la rédaction, le suivi du cycle de vie des contrats, de leur conclusion à leur résiliation (mandats de vente, de location, de gestion, avant-contrats et contrats, baux d’habitation, baux commerciaux, professionnels ou mixtes, contrats d’assurance, de gardiennage ou de gestion technique, …) ; dans la préparation, la tenue, l’animation des conseils syndicaux et des assemblées générales des copropriétés et dans le calendrier d’exécution des décisions de celles-ci, ainsi que dans la mise en place des extranets de copropriété afin de respecter les engagements liés à la relation contractuelle avec les mandants
- Maintenir le bon état technique des locaux confiés en gestion, de leur conformité aux règles de sécurité et d’accessibilité aux personnes en situation de handicap et aux normes d’exploitation applicables au type d’immeuble concerné (ERP, IGH, ICPE, etc.), en analysant les informations recueillies auprès de ses collaborateurs (diagnostics techniques, carnet d’information du logement, maquette numérique …) et les indicateurs, en optimisant la gestion des budgets de travaux et d’entretien courant (économies de charges et de consommation énergétique, …), pour mettre en œuvre le cas échéant les actions visant à garantir la sécurité des résidents
- Mettre en œuvre un processus de mise en concurrence, de sélection des prestataires de services tous corps d'état et de contractualisation (diagnostic technique, propreté, fourniture d'énergie, travaux de rénovation …), en pré-identifiant des prestataires qualifiés et en formalisant l’expression de besoins / ou le cahier des charges de l’appel d’offres, afin d’avoir la meilleure qualité de services, de maîtriser les coûts, et d’éviter les contentieux
- Apporter au propriétaire des solutions pertinentes pour lutter contre l’obsolescence, pour moderniser et valoriser les biens immobiliers leur appartenant, en leur conseillant des travaux d’amélioration, d’aménagement, de mise aux normes des biens immobiliers, en montant des dossiers pour obtenir une labellisation ou une certification environnementale ou de connectivité (HQE, BREEAM, LEED, Ready to Service (R2S), WiredScore,…)
- Veiller à la conformité et à la sincérité des documents comptables, en vérifiant la bonne utilisation par les gestionnaires des procédures, l’explicitation aux clients des éléments chiffrés spécifiques et en s’assurant de la diffusion des documents à leur attention, dans l’objectif de garantir la transparence de la gestion des fonds des mandants et la qualité des relations entre clients et gestionnaires
- Piloter la gestion courante des portefeuilles de biens immobiliers, en élaborant et en analysant les tableaux de bord et indicateurs de suivi (taux d’occupation, quittancement et paiement des loyers, appels de régularisations et affectations des charges, sinistres, redditions de comptes, appels de fonds, …), en mettant en place des actions pour traiter les contentieux et pour améliorer le taux d’occupation des locaux, en vue d’accroître la rentabilité des biens et d’offrir aux clients une qualité de service optimale
- Apporter à l’investisseur une aide à la décision dans ses arbitrages patrimoniaux, en calculant le rendement de ses actifs, en analysant les indicateurs (valeur des biens, risques de dépréciation, …), en établissant des comptes et des rapports annuels, en comparant les possibilités d’optimisation fiscale, afin d’optimiser et valoriser leurs biens immobiliers
Modalités d'évaluation
Etude de cas (en groupe), à partir de documents mis à disposition, avec restitution écrite, portant sur la gestion et la valorisation d'un immeuble Soutenance orale individuelle : présentation de sa démarche et argumentation de ses préconisations de valorisation du ou des bien(s) de l’investisseur devant un jury de professionnels
Réalisation d’opérations d’aménagement foncier et de promotion immobilière (Bloc optionnel) RNCP37279BC05
Compétences
- Identifier des opportunités foncières en adéquation avec la demande locale, répondant le plus possible à l’objectif de « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN), en effectuant une veille, en mobilisant son réseau relationnel, en utilisant les outils digitaux de prospection foncière, en collectant et analysant les informations pertinentes auprès des acteurs du secteur (plans cadastraux, projets des élus des collectivités territoriales, PLU, SCOT, visites sur sites…), dans l’objectif de mettre en place d’ un projet d’aménagement et de développement foncier
- Négocier le prix de l’achat du foncier avec le propriétaire foncier après avoir estimé la valeur du bien, en mobilisant les techniques adaptées, dans l’objectif de conclure la vente et d’assurer le développement commercial de son activité
- Piloter les avant-projets, en coordonnant et en analysant les études techniques préalables prenant en compte l’ensemble des paramètres (cadre réglementaire, impératifs environnementaux, …), en réalisant le montage financier prévisionnel, sur la base des résultats des études préalables et de l’estimation du coût des travaux d’aménagement à réaliser, afin d’élaborer une proposition d’aménagement argumentée s’appuyant sur la faisabilité technique, juridique et financière
- Suivre les projets d’aménagement, en élaborant et en analysant les tableaux de bord de suivi du projet, en suivant les échanges avec les maîtres d’ouvrage et les entreprises chargées des travaux de viabilisation du terrain jusqu’à la phase d’achèvement de ceux-ci, afin de garantir le bon déroulement du projet dans le cadre contractuel (qualité, coûts, délais) fixé
- Procéder au montage juridique et à l’ingénierie financière du programme de construction, en identifiant les investissements mobilisables, en établissant la grille des prix, en s’assurant que le projet intègre bien les normes (accessibilité handicap, normes environnementales, ….), en vérifiant la conformité du dossier de demande de permis de construire, afin que le programme respecte le cadre légal et réponde aux critères financiers de l’entreprise
- Sélectionner la maîtrise d’œuvre, en organisant les phases de consultation et le lancement des appels d’offres le cas échéant, en déterminant les critères de sélection privilégiant la bonne prise en compte des impératifs techniques et financiers, en négociant les contrats, pour garantir une réalisation optimale du projet dans le respect des délais et des coûts
- Suivre le pilotage de la maîtrise d’œuvre, en assurant la coordination opérationnelle de l’ensemble des intervenants, en veillant au respect des engagements contractuels dans la réalisation des travaux (délais, qualité des ouvrages, maîtrise des coûts, données pour l’établissement du carnet d’information du logement) et en effectuant les arbitrages nécessaires le cas échéant, pour assurer le bon avancement de ceux-ci
- Définir le plan de communication et de commercialisation des programmes, en lien avec les équipes marketing, commerciales et juridiques, en mettant en avant les atouts du programme, en utilisant les outils de marketing digital, en définissant les conditions de vente, dans l’objectif de préparer la mise en vente des programmes
- Suivre la commercialisation du programme, en lien avec l’équipe commerciale, de la phase de négociation à la phase de réception par le client, en analysant les tableaux de bord de suivi des ventes, en préconisant des actions correctives le cas échéant, pour atteindre les objectifs dans les délais
Modalités d'évaluation
Etude de cas (en groupe ou individuelle), avec restitution écrite et orale
Expertiser et valoriser un patrimoine immobilier et foncier (Bloc optionnel) RNCP37279BC06
Compétences
- Etablir des bilans patrimoniaux individualisés, en analysant le profil du client (ses actifs patrimoniaux, ses besoins et objectifs tenant compte, le cas échéant, d’une situation de handicap, son niveau de tolérance au risque financier), en tenant compte de sa situation fiscale, pour lui proposer des investissements en cohérence avec sa demande
- Conseiller au client une stratégie d’investissement, en réalisant des simulations de rendement à l’aide de logiciels dédiés, en développant un argumentaire valorisant les performances des produits proposés et leur adéquation avec les besoins du client et en l’informant sur le cadre juridique et fiscal de ces produits, dans l’objectif de l’aider dans ses arbitrages et de conclure la vente
- Identifier les opportunités de produits existants sur le marché de l’immobilier et du foncier, en effectuant une veille ciblée sur les évolutions du marché, en s’informant auprès d’un réseau de partenaires (promoteurs, négociateurs, …), afin de pouvoir proposer aux clients les produits les mieux adaptés à leurs besoins
- Assurer le suivi des investissements des clients, en établissant la valorisation périodique de leurs biens, en analysant les écarts entre les résultats prévisionnels et ceux réalisés, en tenant compte des éventuels changements de situation des clients, afin de leur permettre d’orienter leurs placements vers un meilleur rendement
- Organiser le déroulement de l’expertise, en réunissant les parties prenantes concernées ou leurs représentants (avocat, notaire, …), en s’assurant des conditions de réalisation de l’expertise, en identifiant toutes les ressources disponibles, afin d’optimiser la qualité, les coûts et les délais de l’expertise
- Estimer un bien immobilier ou foncier, en sélectionnant la méthode adaptée au type de bien et au contexte de la demande d’expertise, en recueillant les données juridiques, techniques et économiques nécessaires et en les analysant, afin de donner une valeur chiffrée objectivement fondée, de manière impartiale et indépendante
- Rédiger et défendre, dans le respect des règles déontologiques (indépendance, impartialité, confidentialité, …), un rapport d’expertise immobilière structuré, rigoureux et argumenté, incluant les études techniques, économiques, fiscales et juridiques, ainsi que les conclusions d’expertise, adossées à des éléments de preuves factuels et chiffrés, afin d’éclairer et de sécuriser les décisions du donneur d’ordre
Modalités d'évaluation
Etudes de cas individuelle, avec restitution écrite Soutenance orale devant un jury de professionnels
Voies d'accès
- En contrat d’apprentissage
- Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant
- Après un parcours de formation continue
- Par expérience
- En contrat de professionnalisation
Emplois accessibles
- Métiers de la vente de biens et de la gestion de biens :
- Agent immobilier, dirigeant salarié ou non salarié d’une structure, négociateur salarié ou agent commercial indépendant
- Conseiller en immobilier d’entreprise
- Gestionnaire de copropriétés, couramment appelé « syndic de copropriété »
- Responsable de gérance locative
- Responsable de l'habitat et du logement
- Investment Manager
- Asset Manager
- Property Manager
- Facility Manager
- Métiers de l'aménagement foncier et de la promotion immobilière :
- Aménageur lotisseur,
- Développeur foncier,
- Responsable de programmes
- Commercialisateur de programmes immobiliers
- Métiers du conseil en gestion de patrimoine et de l’expertise :
- Expert immobilier
- Conseiller en gestion du patrimoine immobilier
Secteurs d'activité
- Cabinet de gestion immobilière, agence immobilière (indépendante, franchisée, en réseau de mandataires indépendants, GIE, en ligne), société foncière, qui loue ses actifs à des entreprises utilisatrices, société de conseil en immobilier, grande entreprise ou dans un groupe, entreprise du logement social, administration publique, banque ou compagnie d'assurances, cabinet de gestion, ou en tant qu’indépendant.
- Dans le domaine de l'aménagement et de la promotion, il exerce au sein d’une société spécialisée dans la promotion immobilière, dans la construction de maisons individuelle ou dans la gestion immobilière ou foncière.
Réglementations
- Le représentant légal, personne physique, de toute structure exerçant la vente, l’achat, la location ou la gestion de biens immobiliers doit être détenteur d’une carte professionnelle.
- La législation en vigueur est fixée par le décret n°2015-702 du 19 juin 2015 modifiant le décret 72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce.
- Cette législation prévoit qu’en France, l'exercice des activités immobilières soit réglementé. Ainsi, toute personne qui exerce sur le territoire national une ou plusieurs activités portant notamment la mention de :
- transaction sur immeubles et fonds de commerce,
- gestion immobilière,
- syndic de copropriété,
- doit détenir une carte professionnelle en cours de validité, mentionnant sa spécialité.
- Cette carte professionnelle peut être obtenue sous conditions d’aptitudes professionnelles et sous condition de diplôme, selon la réglementation prévue notamment par l’article 11 modifié par décret n°2008-355 du 15 avril 2008 – art. 3.
- Cette règlementation a évolué, à la suite des dispositions de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, dite loi "ALUR" (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) :
- La carte professionnelle est d’une durée de 3 ans : article 80 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 modifié par le Décret n°2015-702 du 19 juin 2015 – art 13)
- Aux côtés des cartes T – pour les spécialistes de vente ou de location – et G – pour les gestionnaires locatifs – la loi ALUR a analysé à la demande de la profession les deux activités de gestion, préalablement couverte par une unique carte G : désormais, la carte G ne concerne que les activités de gestion locative et une carte S créée concerne les seuls syndics de copropriété.
- Son renouvellement est soumis, entre autres dispositions, à la justification du respect de l'obligation de formation professionnelle continue prévue à l'article 3-1 de la loi du 2 janvier 1970 et modifiée par le décret n°2016-173 du 18 février 2016, qui prévoit que la durée de la formation continue est de 14 heures par an ou de 42 heures au cours de trois années consécutives d'exercice.
Composition des jurys
Le jury est composé de 4 membres dont deux représentants de la fonction immobilière en activité.
Le jury est composé de 4 membres dont deux représentants de la fonction immobilière en activité.
Le jury est composé de 4 membres dont deux représentants de la fonction immobilière en activité.
Le jury est composé de 4 membres dont deux représentants de la fonction immobilière en activité.
Le jury est composé de 4 membres dont deux représentants de la fonction immobilière en activité.
Métiers visés (codes ROME)
Statistiques de certification
| Année | Certifiés | dont VAE |
|---|---|---|
| 2021 | 188 | 2 |
| 2020 | 131 | 2 |
| 2019 | 127 | — |
Informations générales
- Code
- RNCP37279
- Type d'enregistrement
- Enregistrement sur demande
- Date de décision
- 25/01/2023
- Date d'effet
- —
- Fin d'enregistrement
- 25/01/2026