Chef d'équipe de protection rapprochée armée en zone hostile
Présentation
- Hautement qualifié, le chef d'équipe de protection rapprochée armée en zone hostile (CEPRAZH) dirige une équipe de protection rapprochée armée et assure la sécurité d'une (ou plusieurs) personne(s) menacée(s) en préservant son (leur) intégrité physique et morale, quel que soit le contexte : professionnel ou privé, en France ou à l’étranger, en séjour statique ou en déplacement, sur tous types de vecteurs. Il s’acquitte de cette mission en respectant le cadre législatif, chaque fois qu’il existe. Dans le cadre d’une situation dégradée, il identifie et analyse la problématique pour y apporter une solution adaptée. Le cas échéant, il applique et fait appliquer des techniques d’intervention physique, voire fait intervenir ses équipiers par le feu, par l’application de tous, de procédures d’urgences afin d’extraire la (les) personne(s) protégée(s) d’une zone de danger.
- Ce métier requiert de nombreux savoir-faire particuliers et s’exerce dans tous types de structures de protection des personnes.
- Prise en compte du handicap :
- - l’accessibilité à ce métier particulier nécessite, pour tous, des critères performants sur les plans physique, mental ou psychologique ;
- - le rôle du CÉPRAZH n’est pas de manager des équipiers touchés par le moindre handicap au sein de son équipe mais il peut être amené à le faire avec des employés au service de la (des) personne(s) à protéger. Il en tient compte dans les missions qu'il leur confie ;
- - le CÉPRAZH peut assurer la protection d'une (ou plusieurs) personnes atteintes de handicap : il adapte alors le dispositif en conséquence en ménageant son (leur) confort.
- Incomparable aux autres métiers de la sécurité, celui de CÉPRAZH repose sur un épais portefeuille de compétences. Par son ingénierie, l’architecture de ces référentiels satisfait aux exigences de France compétences en proposant cinq blocs de compétences autonomes.
- Bloc de compétences 1 : Organiser la préparation d’une mission de protection rapprochée armée en zone hostile
- A1. Préparation intellectuelle
- A2. Préparation technique
- A3. Préparation tactique
- A4. Projection/acheminement de l’équipe et de ses moyens
- Bloc de compétences 2 : Manager une équipe de protection rapprochée armée en zone hostile
- A1. Organisation du travail
- A2. Maintien en condition opérationnelle
- A3. Communication
- A4. Évaluation des performances individuelles et collectives
- A5. Gestion d’un budget dédié
- A6. Suivi administratif
- A7. Gestion de conflits interpersonnels
- Bloc de compétences 3 : Conduire une mission de protection rapprochée armée en zone hostile
- A1. Veille documentaire
- A2. Réalisation d’un briefing
- A3. Mobilisation et motivation de l’équipe
- A4. Respect du cadre légal de la protection des personnes
- A5. Renseignement
- A6. Gestion du dispositif de protection
- A7. Respect du confort de la (des) PAP
- A8. Gestion de risques
- A9. Production d’une synthèse d’activités
- A10. Amélioration des procédures
- Bloc de compétences 4 : Coordonner la réaction à un évènement particulier en zone hostile
- A1. Gestion des situations conflictuelles
- A2. Défense et interposition physique
- A3. Conduite de riposte par le feu
- A4. Évacuation/mise en sûreté de la (des) PAP
- A5. Gestion du stress
- A6. Prévention du risque post-traumatique
- A7. Compte-rendu de l'évènement aux autorités
- A8. Accueil des forces de l’ordre/renforts
- A9. Justification légale de l’intervention
- Bloc de compétences 5 : Organiser les premiers secours au profit d’une (ou plusieurs) victime(s) en zone hostile
- A1. Protection
- A2. Évaluation
- A3. Alerte précoce
- A4. Réalisation des gestes de sauvetage
- A5. Préservation
- A6. Organisation
- A7. Prise en charge
Compétences attestées
- Bloc de compétences 1 : Organiser la préparation d’une mission de protection rapprochée armée en zone hostile
- Examiner avec attention tous les éléments constitutifs en appréciant les informations reçues, tout en ajustant en permanence les moyens tant humains que matériels
- Colliger les informations nécessaires en organisant et en animant tous les moyens mis à disposition, en réorientant la collecte voire en opérant des reconnaissances spécifiques
- Etablir l’analyse sécuritaire en prenant en compte les menaces potentielles prévisibles, en fonction des spécificités de chacune des PAP
- Organiser le soutien logistique de l’équipe de protection, en anticipant les ressources à engager et en élaborant un plan d’action
- Exprimer un besoin argumenté en le priorisant et en négociant sa satisfaction
- Contrôler les divers matériels, les équipements, les armes et les munitions associées, en relevant toute anomalie constatée et en demandant les compléments, ajustements ou équivalents
- Constituer un dossier actualisé et utilisable par tous, réunissant toutes les informations recueillies et utiles
- Diriger des séances d’entraînements spécifiques contextualisés, conclues par des débriefing systématiques et constructifs
- Préparer et conduire les opérations d’acheminement de l’équipe et de son fret, en respectant la réglementation des transports à l’international
- Bloc de compétences 2 : Manager une équipe de protection rapprochée armée en zone hostile
- Organiser le travail en priorisant les buts visés, les tâches et les délais, tout en minimisant les coûts opérationnels, en désignant les efforts à entreprendre et en déterminant les moyens pour améliorer l’efficacité
- Améliorer la performance de son équipe en favorisant une responsabilisation collective, un entrainement endurant et intensif, tout en augmentant graduellement la difficulté et la charge de travail
- Organiser régulièrement les opérations de maintien en condition, en veillant aux règles de contrôle imposées et à l’exécution de certaines règlementations
- Instituer la prospection méthodique et permanente des dernières avancées ou innovations, en repérant les nouveaux acteurs, en argumentant toute évolution potentielle et en trouvant les financements nécessaires
- Dispenser une communication interne soignée, permettant une implication accrue de chacun des collaborateurs, en créant un climat de confiance par le dialogue
- Favoriser l’implication du top management en définissant les objectifs et les enjeux, la transmission des directives, le pilotage, les axes d’amélioration et les éventuels écueils rencontrés, tout en valorisant et encourageant les équipiers
- Développer les échanges multicanaux en entretenant un réseau performant de correspondants pérennes, en donnant une image reconnaissable par tous et en établissant une identité forte
- Evaluer les compétences à partir de référentiels quantitatifs et qualitatifs, en s’appuyant sur des indicateurs pertinents
- Prendre part à la gestion des ressources financières déléguées, en tenant compte des limites imposées et des conseils des spécialistes
- Optimiser le suivi administratif en y prenant part activement, en s’appuyant sur les outils de suivi de carrière tels que le passeport orientation ou la GPEC
- Entretenir des relations saines, sincères et justes avec ses collaborateurs, en bannissant les divergences d’opinions et de caractère, en favorisant la reconnaissance et la motivation, tout en privilégiant des temps de convivialité informels
- Bloc de compétences 3 : Conduire une mission de protection rapprochée armée en zone hostile
- Organiser un système de veille documentaire permettant de suivre les préconisations sur les périodicités, les contenus d’entrainement et le suivi administratif, conformément à la règlementation en vigueur
- Réaliser un briefing en invitant les membres à s’exprimer, en faisant preuve d’une réelle volonté d’écoute et en s’assurant que tout le monde comprend bien tout ce qui est dit
- Guider et motiver l’équipe en fixant des objectifs réalistes, en favorisant la liberté, l’autonomie, la confiance et l’équité, en valorisant le travail bien fait et en créant une bonne ambiance
- Contribuer à l’identification et à l’étude de la règlementation en vigueur dans la zone d’action, en recherchant les textes et les organismes décernant les certifications de port d’armes tout en constituant un dossier à présenter aux forces de l’ordre
- Coordonner la mise en place d’un système statique en déployant un dispositif d’observation directe et en organisant la collecte des données écrites, sonores, photographiques ou vidéo, cartographiques, schématiques, etc
- Analyser toutes les informations, en anticipant sur les évolutions, les dangers encourus et les parades possibles sur les points particuliers définis
- Diriger un dispositif de protection en veillant au maintien de l’intégrité physique, tout en apportant un appui opérationnel face à des menaces avérées, actes violents ou terrorisme
- Adapter les procédures de travail et le système de protection en prenant en compte la personnalité, les besoins et les souhaits de la (des) PAP
- Identifier rapidement la nature et l’ampleur d’une menace terroriste, en vue d’une réaction immédiate et en adoptant les réflexes appropriés
- Anticiper et maîtriser les risques de malveillance en mettant en place des mesures préventives dissuadant toute personne d’accomplir son acte, en empêchant toute action désobligeante, en détectant rapidement toute intrusion, en retardant la progression de l’acte agressif et en intervenant le plus tôt possible
- Intervenir sur une menace d’Engin Explosif Improvisé en appliquant les procédures, dans le respect des fiches réflexe
- Etablir un compte-rendu d’activité exhaustif en récapitulant les tâches assignées, en justifiant le travail après hiérarchisation des activités menées et de l’état d’avancement des opérations
- Proposer des améliorations procédurales en analysant les dysfonctionnements voire les écarts, en s’impliquant dans l’évaluation des procédures, consignes, directives ou tout autre document formatif, voire en élaborant un plan d’action
- Bloc de compétences 4 : Coordonner la réaction à un évènement particulier en zone hostile
- Gérer une situation conflictuelle, en appliquant une méthodologie basée sur la négociation, la conciliation, l’intercession et l’apaisement, tout en se conformant à l’éthique professionnelle
- Mettre en œuvre les actions appropriées pour contrer le danger en se fondant sur les techniques opérationnelles et/ou rapprochées d’action défensives de mise en sécurité immédiate
- Conduire la riposte par le feu en employant des moyens de défense par rapport à l’attaque, tout en œuvrant dans le strict cadre légal de la légitime défense
- Gérer l’évacuation de la (des) personne(s) à protéger (PAP) en toute sécurité et sans s’exposer soi-même ou ses équipiers
- Anticiper et surmonter son stress et celui de ses équipiers, tout en veillant à la montée en tension de ses équipiers, lors de la conduite des missions avec l’armement de service
- Se prémunir contre le syndrome post-traumatique pour soi et ses équipiers, en mobilisant au mieux les ressources physiques, psychologiques, comportementales et cognitives de chacun
- Rendre compte de la situation et de l’utilisation de l’(des) arme(s) en relevant tous les éléments permettant de comprendre et d’expliquer la situation, tout en répondant aux éventuelles questions
- Organiser l’accueil des forces de l’ordre depuis un point d’arrivée reconnu et sécurisé, jusqu’à leur zone d’intervention
- Justifier l’utilisation de la force, voire l’ouverture du feu, en mettant à profit les informations recueillies durant, puis au sortir de l’intervention
- Bloc de compétences 5 : Organiser les premiers secours au profit d’une (ou plusieurs) victime(s) en zone hostile
- Diriger la sécurisation de la scène et des individus en mettant sous abri toute personne le nécessitant et en exécutant les premiers gestes de secours permettant la survie ou la sauvegarde
- Réaliser un bilan circonstanciel d’urgence vitale et lésionnel, en vue d’assurer la sécurité de l’intervention, de déterminer le nombre et le type de victimes, de demander les secours complémentaires et de déceler les périls potentiels
- Etablir un récapitulatif clair, compréhensible, utile, exploitable et exhaustif à toutes les personnes accessibles, tout en se préparant à répondre aux éventuelles questions ou compléments d’information attendus
- Effectuer ou faire effectuer les « gestes qui sauvent » dictés par la nature et la gravité, en appréciant l’état de la (des) victime(s) et de ses (leurs) fonctions vitales
- Vérifier l’évolution de l’état du (des) sinistré(s), en faisant assurer une surveillance constante, tout en prenant des mesures conservatoires et en effectuant des bilans complémentaires pour affiner son (leur) état
- Organiser les moyens et les actions, en fonction des compétences de chacun et des compléments de secours attendus
- Stabiliser et conditionner la (les)victime(s) pour un transport vers la structure de soins la plus adaptée avec les moyens propres
- Organiser l’accueil de l’équipe spécialisée en facilitant son arrivée, son stationnement, le déroulé des actions menées et la transmission des fiches bilan en les priorisant
Blocs de compétences (5)
Organiser la préparation d’une mission de protection rapprochée armée en zone hostile RNCP37404BC01
Compétences
- Examiner avec attention tous les éléments constitutifs en appréciant les informations reçues, tout en ajustant en permanence les moyens tant humains que matériels
- Colliger les informations nécessaires en organisant et en animant tous les moyens mis à disposition, en réorientant la collecte voire en opérant des reconnaissances spécifiques
- Etablir l’analyse sécuritaire en prenant en compte les menaces potentielles prévisibles, en fonction des spécificités de chacune des PAP
- Organiser le soutien logistique de l’équipe de protection, en anticipant les ressources à engager et en élaborant un plan d’action
- Exprimer un besoin argumenté en le priorisant et en négociant sa satisfaction
- Contrôler les divers matériels, les équipements, les armes et les munitions associées, en relevant toute anomalie constatée et en demandant les compléments, ajustements ou équivalents
- Constituer un dossier actualisé et utilisable par tous, réunissant toutes les informations recueillies et utiles
- Diriger des séances d’entraînements spécifiques contextualisés, conclues par des débriefing systématiques et constructifs
- Préparer et conduire les opérations d’acheminement de l’équipe et de son fret, en respectant la réglementation des transports à l’international
Modalités d'évaluation
Par la voie formative : - tests écrits - mises en situation contextualisées (statiques et dynamiques) - restitutions technico-opérationnelles - étude(s) de cas Pour les candidatures par VAE : - livret 2 de présentation de l’expérience - associé à entretien oral avec le jury - complété, selon le cas, par une mise en situation simulée ou reconstituée
Manager une équipe de protection rapprochée armée en zone hostile RNCP37404BC02
Compétences
- Organiser le travail en priorisant les buts visés, les tâches et les délais, tout en minimisant les coûts opérationnels, en désignant les efforts à entreprendre et en déterminant les moyens pour améliorer l’efficacité
- Améliorer la performance de son équipe en favorisant une responsabilisation collective, un entrainement endurant et intensif, tout en augmentant graduellement la difficulté et la charge de travail
- Organiser régulièrement les opérations de maintien en condition, en veillant aux règles de contrôle imposées et à l’exécution de certaines règlementations
- Instituer la prospection méthodique et permanente des dernières avancées ou innovations, en repérant les nouveaux acteurs, en argumentant toute évolution potentielle et en trouvant les financements nécessaires
- Dispenser une communication interne soignée, permettant une implication accrue de chacun des collaborateurs, en créant un climat de confiance par le dialogue
- Favoriser l’implication du top management en définissant les objectifs et les enjeux, la transmission des directives, le pilotage, les axes d’amélioration et les éventuels écueils rencontrés, tout en valorisant et encourageant les équipiers
- Développer les échanges multicanaux en entretenant un réseau performant de correspondants pérennes, en donnant une image reconnaissable par tous et en établissant une identité forte
- Evaluer les compétences à partir de référentiels quantitatifs et qualitatifs, en s’appuyant sur des indicateurs pertinents
- Prendre part à la gestion des ressources financières déléguées, en tenant compte des limites imposées et des conseils des spécialistes
- Optimiser le suivi administratif en y prenant part activement, en s’appuyant sur les outils de suivi de carrière tels que le passeport orientation ou la GPEC
- Entretenir des relations saines, sincères et justes avec ses collaborateurs, en bannissant les divergences d’opinions et de caractère, en favorisant la reconnaissance et la motivation, tout en privilégiant des temps de convivialité informels
Modalités d'évaluation
Par la voie formative : - tests écrits - mises en situation contextualisées (statiques et dynamiques) - restitutions technico-opérationnelles - étude(s) de cas Pour les candidatures par VAE : - livret 2 de présentation de l’expérience - associé à entretien oral avec le jury - complété, selon le cas, par une mise en situation simulée ou reconstituée
Conduire une mission de protection rapprochée armée en zone hostile RNCP37404BC03
Compétences
- Organiser un système de veille documentaire permettant de suivre les préconisations sur les périodicités, les contenus d’entrainement et le suivi administratif, conformément à la règlementation en vigueur
- Réaliser un briefing en invitant les membres à s’exprimer, en faisant preuve d’une réelle volonté d’écoute et en s’assurant que tout le monde comprend bien tout ce qui est dit
- Guider et motiver l’équipe en fixant des objectifs réalistes, en favorisant la liberté, l’autonomie, la confiance et l’équité, en valorisant le travail bien fait et en créant une bonne ambiance
- Contribuer à l’identification et à l’étude de la règlementation en vigueur dans la zone d’action, en recherchant les textes et les organismes décernant les certifications de port d’armes tout en constituant un dossier à présenter aux forces de l’ordre
- Coordonner la mise en place d’un système statique en déployant un dispositif d’observation directe et en organisant la collecte des données écrites, sonores, photographiques ou vidéo, cartographiques, schématiques, etc.
- Analyser toutes les informations, en anticipant sur les évolutions, les dangers encourus et les parades possibles sur les points particuliers définis
- Diriger un dispositif de protection en veillant au maintien de l’intégrité physique, tout en apportant un appui opérationnel face à des menaces avérées, actes violents ou terrorisme
- Adapter les procédures de travail et le système de protection en prenant en compte la personnalité, les besoins et les souhaits de la (des) PAP
- Identifier rapidement la nature et l’ampleur d’une menace terroriste, en vue d’une réaction immédiate et en adoptant les réflexes appropriés
- Anticiper et maîtriser les risques de malveillance en mettant en place des mesures préventives dissuadant toute personne d’accomplir son acte, en empêchant toute action désobligeante, en détectant rapidement toute intrusion, en retardant la progression de l’acte agressif et en intervenant le plus tôt possible
- Intervenir sur une menace d’Engin Explosif Improvisé en appliquant les procédures, dans le respect des fiches réflexe
- Etablir un compte-rendu d’activité exhaustif en récapitulant les tâches assignées, en justifiant le travail après hiérarchisation des activités menées et de l’état d’avancement des opérations
- Proposer des améliorations procédurales en analysant les dysfonctionnements voire les écarts, en s’impliquant dans l’évaluation des procédures, consignes, directives ou tout autre document formatif, voire en élaborant un plan d’action
Modalités d'évaluation
Par la voie formative : - tests écrits - mises en situation contextualisées (statiques et dynamiques) - restitutions technico-opérationnelles - étude(s) de cas Pour les candidatures par VAE : - livret 2 de présentation de l’expérience - associé à entretien oral avec le jury - complété, selon le cas, par une mise en situation simulée ou reconstituée
Coordonner la réaction à un évènement particulier en zone hostile RNCP37404BC04
Compétences
- Gérer une situation conflictuelle, en appliquant une méthodologie basée sur la négociation, la conciliation, l’intercession et l’apaisement, tout en se conformant à l’éthique professionnelle
- Mettre en œuvre les actions appropriées pour contrer le danger en se fondant sur les techniques opérationnelles et/ou rapprochées d’action défensives de mise en sécurité immédiate
- Conduire la riposte par le feu en employant des moyens de défense par rapport à l’attaque, tout en œuvrant dans le strict cadre légal de la légitime défense
- Gérer l’évacuation de la (des) personne(s) à protéger (PAP) en toute sécurité et sans s’exposer soi-même ou ses équipiers
- Anticiper et surmonter son stress et celui de ses équipiers, tout en veillant à la montée en tension de ses équipiers, lors de la conduite des missions avec l’armement de service
- Se prémunir contre le syndrome post-traumatique pour soi et ses équipiers, en mobilisant au mieux les ressources physiques, psychologiques, comportementales et cognitives de chacun
- Rendre compte de la situation et de l’utilisation de l’(des) arme(s) en relevant tous les éléments permettant de comprendre et d’expliquer la situation, tout en répondant aux éventuelles questions
- Organiser l’accueil des forces de l’ordre depuis un point d’arrivée reconnu et sécurisé, jusqu’à leur zone d’intervention
- Justifier l’utilisation de la force, voire l’ouverture du feu, en mettant à profit les informations recueillies durant, puis au sortir de l’intervention
Modalités d'évaluation
Par la voie formative : - tests écrits - mises en situation contextualisées (statiques et dynamiques) - restitutions technico opérationnelles - étude(s) de cas Pour les candidatures par VAE : - livret 2 de présentation de l’expérience - associé à entretien oral avec le jury - complété, selon le cas, par une mise en situation simulée ou reconstituée
Organiser les premiers secours au profit d’une (ou plusieurs) victime(s) en zone hostile RNCP37404BC05
Compétences
- Diriger la sécurisation de la scène et des individus en mettant sous abri toute personne le nécessitant et en exécutant les premiers gestes de secours permettant la survie ou la sauvegarde
- Réaliser un bilan circonstanciel d’urgence vitale et lésionnel, en vue d’assurer la sécurité de l’intervention, de déterminer le nombre et le type de victimes, de demander les secours complémentaires et de déceler les périls potentiels
- Etablir un récapitulatif clair, compréhensible, utile, exploitable et exhaustif à toutes les personnes accessibles, tout en se préparant à répondre aux éventuelles questions ou compléments d’information attendus
- Effectuer ou faire effectuer les « gestes qui sauvent » dictés par la nature et la gravité, en appréciant l’état de la (des) victime(s) et de ses (leurs) fonctions vitales
- Vérifier l’évolution de l’état du (des) sinistré(s), en faisant assurer une surveillance constante, tout en prenant des mesures conservatoires et en effectuant des bilans complémentaires pour affiner son (leur) état
- Organiser les moyens et les actions, en fonction des compétences de chacun et des compléments de secours attendus
- Stabiliser et conditionner la (les)victime(s) pour un transport vers la structure de soins la plus adaptée avec les moyens propres
- Organiser l’accueil de l’équipe spécialisée en facilitant son arrivée, son stationnement, le déroulé des actions menées et la transmission des fiches bilan en les priorisant
Modalités d'évaluation
Par la voie formative : - tests écrits - mises en situation contextualisées (statiques et dynamiques) - restitutions technico-opérationnelles - étude(s) de cas Pour les candidatures par VAE : - livret 2 de présentation de l’expérience - associé à entretien oral avec le jury - complété, selon le cas, par une mise en situation simulée ou reconstituée
Voies d'accès
- Par expérience
- Après un parcours de formation continue
Emplois accessibles
- Chef d’équipe de protection rapprochée armée en zone hostile au profit d’une autorité, voire de sa famille
- Chef de détachement de protection rapprochée armée au profit d’une autorité ou d’un haut responsable (ONU et UE, notamment)
Secteurs d'activité
- Dans le domaine des unités spécialisées au sein du ministère des armées, la qualification de chef d'équipe de protection rapprochée armée en zone hostile correspond aux fonctions de chef d’équipe de protection rapprochée armée. Ces professionnels, généralement issus des groupes d'action spécialisée (GAS), qui sont la plus petite unité opérationnelle composée de 5 à 15 opérateurs, sont audacieux, résolus et surentraînés afin de :
- - agir de manière isolée, éloignés de toute autorité hiérarchique, en autonomie complète ;
- - participer à la protection et/ou l’exfiltration de VIP (Very Important Person), de portée nationale et/ou internationale ;
- - user de méthodes spécifiques, parfois non conventionnelles, utilisant des procédés et savoir-faire dédiés ;
- - se contenter d’un support logistique occasionnellement très limité.
- Cette fonction s’exerce :
- - sur le territoire national, à l’entraînement et dans quelques situations particulières, à la protection rapprochée des hautes autorités militaires ;
- - dans un pays lié à la France par des accords de défense ou de coopération (mission opérationnelle de renseignement ou d’action spéciale) ;
- - dans tous autres lieux où la mission l’exige, en particulier les théâtres d'opérations, à la protection rapprochée de hautes autorités françaises ou étrangères.
- Dans le secteur civil, la qualification renvoie à des fonctions de chef d’équipe au sein :
- - d’une entreprise privée de protection rapprochée proposant ses services aux grands Groupes ou aux personnalités à forte notoriété du secteur privé ;
- - d’une organisation étatique internationale ou une ONG ;
- - d’un groupe, quel que soit sa nature.
Réglementations
- Les compétences du CÉPRAZH le destinent naturellement à exercer au sein d’une société privée de sécurité/sûreté ou d’une structure dotée d’un service intégrant la protection physique des personnes.
- 1. Les activités privées de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de recherche privée et de protection physique des personnes sont soumises, en France, aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur :
- - Loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité
- - Code de la sécurité intérieure– Livre VI : activités privées de sécurité
- - Arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité
- - Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l’Arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité
- - Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l’Arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité
- - Arrêté du 15 novembre 2019 modifiant l'Arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité
- - Arrêté du 15 novembre 2019 modifiant l'Arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité
- - Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant l'Arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées
- - Arrêté du 24 janvier 2020 modifiant l'Arrêté du 28 septembre 2018 relatif aux conditions particulières d'acquisition, de détention et de conservation des armes susceptibles d'être utilisées pour l'exercice de certaines activités privées de sécurité
- - Décret n° 2009-137 du 9 février 2009 relatif à la carte professionnelle, à l'autorisation préalable et à l'autorisation provisoire des salariés participant aux activités privées de sécurité définies à l'article 1er de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983
- - Décret n° 2017-606 du 21 avril 2017 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité
- - Décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre
- - Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes
- - Décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 relatif à l’exercice de certaines activités privées de sécurité avec le port d’une arme
- - Décret n° 2018-1270 du 26 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives aux conditions d’exercice des activités privées de sécurité
- Ce cadre précis prévoit « une obligation d'aptitude professionnelle préalable pour exercer le métier » pour les opérateurs et dirigeants d'entreprises de sécurité privée. L’aptitude professionnelle préalable à l'emploi peut être justifiée par la détention :
- - soit d’un certificat de qualification professionnelle (CQP) élaboré par la branche professionnelle de l’activité concernée et agréé par le ministre en charge de l’Intérieur ou, s’il s’agit d’activités visant à assurer préventivement la sûreté des vols, par Arrêté conjoint des ministres en charge de l’Intérieur et des Transports ;
- - soit d’une certification professionnelle (CP) enregistrée au RNCP ;
- - soit d’un Titre à finalité professionnelle reconnu par un État membre de l’Union européenne.
- 2. Les militaires sont réputés justifier de l’aptitude professionnelle, sous réserve des conditions précisées dans l’arrêté de 2017 par le ministère des Armées (diplômes, ancienneté de services, unité et fonctions). S’agissant de l’usage des armes (létales, non létales, moyens de défense intermédiaire), il est également soumis à la réglementation en vigueur dans le (ou les) pays d’intervention.
- Enfin, l’obtention de la certification professionnelle inscrite au RNCP ne permet pas, à elle seule, d’exercer au sein du ministère des armées le métier qu’elle vise. Le statut de personnel militaire est exigé.
Composition des jurys
Nombre et profils de personnes composant le jury : trois jusqu’à cinq Le jury de certification pourra comprendre jusqu’à cinq membres avec, si possible, une représentation équilibrée des hommes et des femmes : - un président ; - deux membres du collège dit « professionnel » : - deux membres du collège dit « formateur » : Des suppléants sont également désignés. Le jury de certification pourra être réduit à trois membres avec, si possible, une représentation équilibrée des hommes et des femmes. Dans ce cas, il devra comprendre au moins deux professionnels du secteur : - un président, professionnel du secteur et non formateur ; - un représentant qualifié de la profession, non formateur ; - un représentant qualifié de la profession, non formateur, ou un formateur. Des suppléants sont également désignés. Les membres dits « professionnels » proviennent du secteur concerné, hors formateurs et hors organisme certificateur, si possible. Qualité du président du jury : - le commandant du 1er RPIMa ou son représentant, pour l’armée de Terre ; - le commandant du CPA10 ou son représentant, pour l’armée de l’Air et de l’Espace ; - le commandant du CNFIS/GIGN ou son représentant, pour la Gendarmerie nationale.
Ce jury est composé à raison d’au moins deux représentants qualifiés des professions et d’une représentation de l’organisme de formation (formateur, concepteur pédagogique…), de façon à concourir à une représentation équilibrée des hommes et des femmes. En tout état de cause, le nombre de professionnels doit être supérieur à celui des formateurs. Lorsque des personnes appartenant à l'entreprise ou à l'organisme où le candidat exerce son activité, ou ayant accompagné le candidat dans sa démarche, sont membres de ce jury, elles ne peuvent participer à ses délibérations concernant le candidat concerné. Nombre et profils des personnes composant le jury : trois jusqu’à cinq Le jury de certification pourra comprendre jusqu’à cinq membres avec, si possible, une représentation équilibrée des hommes et des femmes : - un président ; - deux membres du collège dit « professionnel » ; - deux membres du collège dit « formateur ». Des suppléants sont également désignés. Selon la situation, le jury de certification par VAE pourra être composé de trois membres avec, si possible, une représentation équilibrée des hommes et des femmes. Dans ce cas, il devra comprendre au moins deux professionnels du secteur : - un président, professionnel du secteur et non formateur ; - un représentant qualifié de la profession, non formateur ; - un représentant qualifié de la profession, non formateur, ou un formateur. Des suppléants sont également désignés. Les « professionnels » doivent exercer dans le domaine, ne pas être formateurs et, si possible, ailleurs qu’au sein de l’organisme certificateur. Qualité du président du jury : - le commandant du 1er RPIMa ou son représentant, pour l’armée de Terre ; - le commandant du CPA10 ou son représentant, pour l’armée de l’Air et de l’Espace ; - le commandant du CNFIS/GIGN ou son représentant, pour la Gendarmerie nationale.
Offres d'emploi en cours via France Travail
Métiers visés (codes ROME)
Statistiques de certification
| Année | Certifiés | dont VAE |
|---|---|---|
| 2021 | 18 | — |
| 2020 | 21 | — |
| 2019 | 25 | — |
| 2018 | 16 | — |
| 2017 | 8 | — |
Informations générales
- Code
- RNCP37404
- Type d'enregistrement
- Enregistrement de droit
- Date de décision
- 27/03/2023
- Date d'effet
- 29/01/2023
- Fin d'enregistrement
- 29/01/2028