Ostéopathe

Présentation

• La description des activités et des compétences du métier d’ostéopathe sont détaillées dans l’annexe I de l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie.
• Les activités professionnelles sont réglementées comme suit :
• 1 – Accueil et information de la personne
• 2 - Recueil d’informations nécessaires à l’élaboration du projet d’intervention de l’ostéopathe
• 3 – Intervention ostéopathique
• 4 - Organisation des activités et gestion de l’information
• 5 - Gestion d'un cabinet et de l'activité professionnelle
• 6 - Veille professionnelle et formation continue

Compétences attestées

• Les compétences attribuées au métier d’ostéopathe sont détaillées et conformes à l’annexe I de l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie.
• Elles reposent sur les six compétences suivantes :
• 1. Évaluer une situation et élaborer un diagnostic ostéopathique
• 2. Concevoir et conduire un projet d'intervention ostéopathique
• 3. Réaliser une intervention ostéopathique
• 4. Conduire une relation dans un contexte d’intervention ostéopathique
• 5. Analyser sa pratique professionnelle et traiter des données scientifiques et professionnelles
• 6. Gérer un cabinet

Blocs de compétences (1)

Voies d'accès

• Après un parcours de formation continue
• Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant

Emplois accessibles

Ostéopathe

Secteurs d'activité

• Les ostéopathes exercent leur métier majoritairement sous le statut libéral, seul en cabinet ou en groupe.
• Une minorité d'ostéopathes pratiquent leur métier en tant que salarié d'une structure publique et/ou privée :
• - EHPAD,
• - clubs sportifs,
• - centres pour handicapés, cliniques et hôpitaux, (services de maternité)
• - à titre associatif (actions humanitaires, personnes handicapées)
• - au sein d'entreprises, dans le cadre préventif de troubles musculo-squelettiques (TMS)
• - des instances socio-professionnelles.

Réglementations

• Les références juridiques en lien avec la profession d'ostéopathe sont les suivantes :
• Le métier d'ostéopathe est une profession réglementée depuis 2002 : "- loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment son article 75
• - décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 modifié relatif à la formation des ostéopathes.
• - l'arrêté du 25 mars 2007 modifié relatif à la formation en ostéopathie ;
• Le métier est aussi régi par le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie.
• L'article 5 du décret précise qu'une habilitation est nécessaire pour exercer l'activité visée. L'autorisation de faire usage professionnel du titre d'ostéopathe est subordonnée à l'enregistrement sans frais des diplômes, certificats, titres ou autorisations de ces professionnels auprès du directeur général de l'agence régionale de santé de leur résidence professionnelle. En cas de changement de situation professionnelle, ils en informent cette autorité.
• - Loi Hôpital, Patients, Santé, Territoire n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 :
• - décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
• - décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ;
• - l'arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
• - l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie;
• - l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux dispenses d'enseignement susceptibles d'être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d'user du titre d'ostéopathe
• - décret n° 2018-90 du 13 février 2018 relatif à l’agrément des établissements de formation, modifié par décret n° 2020-518 du 04 mai 2020
• - décret n° 2020-1330 du 2 novembre 2020 relatif à la prorogation des agréments des établissements en ostéopathie
• - décret n° 2021-1284 du 1er octobre 2021 modifiant le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie
• Depuis, la pandémie la délivrance des diplômes a été soumise aux conditions listées dans les arrêtés ci-dessous :
• - Arrêté du 9 février 2021 relatif aux modalités de délivrance du diplôme dans le cadre de la lutte contre la propagation de la COVID-19.
• - Arrêté du 1er juin 2021 portant nomination des membres de la Commission consultative nationale d’agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie
• - Loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit l’obligation vaccinale des personnes travaillant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social, sauf contre-indication médicale reconnue.
• - Arrêté du 16 février 2022 relatif aux adaptations des formations non médicales dans le cadre de la lutte contre la propagation de la Covid-19 et portant diverses modifications.

Offres d'emploi en cours via France Travail

Métiers visés (codes ROME)

Informations générales

Code

RNCP38000

Type d'enregistrement

Enregistrement sur demande

Date de décision

20/09/2023

Date d'effet

—

Fin d'enregistrement

20/09/2028