Présentation

- Apport d’un conseil juridique aux particuliers, structures privées (entreprises, associations, fondations, etc.), ou personnes publiques
- Participation à la définition de stratégies juridiques et judiciaires
- Mise en place d’une veille juridique
- Gestion des contentieux
- Elaboration de plaidoiries

Compétences attestées

Compétences transversales
- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la règlementation - Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère - Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale - Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles
Compétences spécifiques de la mention
- Identifier, sélectionner et analyser les ressources juridiques pour documenter un sujet - Conseiller et assister dans des situations impliquant la mise en œuvre du droit en identifiant les règles applicables - Informer sur les règles des organisations - Synthétiser les données juridiques en vue de leur exploitation - Traiter et préparer les documents juridiques pour en permettre l’analyse - Appliquer la méthodologie du droit à un contexte factuel pour appréhender la situation juridique pertinente - Accompagner les services dans l’élaboration et le suivi des projets ayant une dimension juridique - Alerter sur les risques juridiques - Se positionner en expert du droit en utilisant un langage clair et approprié - Veiller au respect des dispositions légales et réglementaires - Mener des négociations et négocier des instruments juridiques - Identifier le régime juridique des différents actes aux fins de leur élaboration - Organiser le processus de contrôle préalable des actes - Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation - Effectuer la validation juridique des textes/actes/contrats - Analyser les enjeux juridiques d’une situation factuelle afin d’opérer la qualification juridique adéquate - Déterminer le droit applicable - Gérer des documents précontentieux et contentieux afin d’identifier et collecter des éléments de preuve - Construire des stratégies contentieuses d’argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige afin d’en analyser la teneur et d’y répondre - Assurer la représentation en justice - Identifier les différentes sources d’information - Suivre les différentes évolutions - Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques - Prendre en compte la diversité des cultures juridiques - Procéder à l’articulation des normes des divers ordres juridiques - Animer une équipe pour gérer un projet juridique - Identifier et analyser les objectifs, besoins et contrainte d’une entité afin d’orienter la prise de décision - Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins - Permettre la prise de décision et évaluer les opportunités et risques d’ordre juridique des différentes options - Piloter la relation avec les avocats chargés d’intervenir sur les contentieux en cours et suivre avec eux l’évolution des dossiers
Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement.

Blocs de compétences (9)

Mettre en œuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques RNCP38158BC01

Compétences

- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine