Répertoire des certifications
Actif Master Niveau 7 RNCP38171

Histoire du droit et des institutions (fiche nationale)

Présentation

  • - Réalisation de travaux de recherche et production de synthèses juridiques
  • - Veille documentaire et juridique (sites d’archives, bibliothèques, sites internet, bases de données juridiques françaises et internationales, sources documentaires actuelles et anciennes, parutions scientifiques)
  • - Analyse de situations juridiques en mobilisant des connaissances de contextualisation historique
  • - Constitution de bases documentaires juridiques
  • - Préparation, rédaction et correction de documents juridiques
  • - Restitution de travaux juridiques
  • - Participation à des rencontres scientifiques impliquant des spécialistes du domaine tant au niveau national qu'international
  • - Analyse des systèmes juridiques étrangers
  • - Rédaction de notes de synthèse et d’analyses juridiques
  • - Construction d’argumentations et théories cohérentes incluant une analyse historique et concernant toute question de droit
  • - Contribution à la recherche sur des problématiques de droit interne, international et européen au niveau théorique et pratique
  • - Participation dans l’établissement d’instruments normatifs
  • - Utilisation pertinente des contextes historique, juridique, politique, social et économique

Compétences attestées

  • Compétences transversales
  • - Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la règlementation - Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère - Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale - Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles
  • Compétences spécifiques de la mention
  • - Identifier les acteurs académiques du domaine afin de construire un réseau favorisant une veille juridique
  • - S'intégrer dans un réseau de professionnels de la recherche (professeurs français et étrangers, chercheurs CNRS, archivistes, conservateurs du patrimoine) afin de participer à des travaux permettant de développer de nouvelles connaissance et/ou proposer des analyses pertinentes à partir de ressources identifiées - Connaître et appliquer la déontologie de la recherche - Produire des textes juridiques dans le cadre de travaux de groupes scientifiques et juridiques afin de développer les ressources scientifiques dans un domaine défini - Traiter et préparer des documents juridiques pour en permettre l’analyse - Appliquer les techniques de l’argumentation juridique pour être en mesure de contextualiser
  • - Utiliser les règles d’écriture et de présentation orale des actes juridiques - Identifier les différentes sources d’information juridiques - Réaliser une veille juridique complète - Elaborer et utiliser des outils documentaires adaptés aux besoins juridiques d’une entité donnée - Analyser les enjeux juridiques d’une situation factuelle afin d’opérer la bonne qualification juridique et déterminer le droit applicable - Analyser les situations soumises à l’aide d’une vision historico-juridique afin d’élaborer des solutions globales - Construire les stratégies d’argumentation en identifiant les questions juridiques afin d’en analyser la teneur et d’y répondre
  • Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement.

Blocs de compétences (8)

Mettre en œuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques RNCP38171BC01

Compétences

- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine

Modalités d'évaluation

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés RNCP38171BC02

Compétences

- Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation

Modalités d'évaluation

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances RNCP38171BC03

Compétences

- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère

Modalités d'évaluation

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

Contribuer à la transformation en contexte professionnel RNCP38171BC04

Compétences

- Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale - Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles

Modalités d'évaluation

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

Participer à la construction d’une recherche académique dans le domaine juridique RNCP38171BC05

Compétences

  • - Identifier les acteurs académiques du domaine afin de construire un réseau favorisant une veille juridique
  • - S'intégrer dans un réseau de professionnels de la recherche (professeurs français et étrangers, chercheurs CNRS, archivistes, conservateurs du patrimoine) afin de participer à des travaux permettant de développer de nouvelles connaissance et/ou proposer des analyses pertinentes à partir de ressources identifiées
  • - Connaître et appliquer la déontologie de la recherche

Modalités d'évaluation

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

Rédiger des documents juridiques pertinents en réponse à une problématique ou une situation donnée RNCP38171BC06

Compétences

  • - Produire des textes juridiques dans le cadre de travaux de groupes scientifiques et juridiques afin de développer les ressources scientifiques dans un domaine défini
  • - Traiter et préparer des documents juridiques pour en permettre l’analyse
  • - Appliquer les techniques de l’argumentation juridique pour être en mesure de contextualiser
  • - Utiliser les règles d’écriture et de présentation orale des actes juridiques

Modalités d'évaluation

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

Utiliser ou créer les outils documentaires adéquats au domaine du droit RNCP38171BC07

Compétences

  • - Identifier les différentes sources d’information juridiques
  • - Réaliser une veille juridique complète
  • - Elaborer et utiliser des outils documentaires adaptés aux besoins juridiques d’une entité donnée

Modalités d'évaluation

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

Appréhender une situation juridique en mobilisant les méthodologies de l’histoire du droit RNCP38171BC08

Compétences

  • - Analyser les enjeux juridiques d’une situation factuelle afin d’opérer la bonne qualification juridique et déterminer le droit applicable
  • - Analyser les situations soumises à l’aide d’une vision historico-juridique afin d’élaborer des solutions globales
  • - Construire les stratégies d’argumentation en identifiant les questions juridiques afin d’en analyser la teneur et d’y répondre

Modalités d'évaluation

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

Voies d'accès

  • Par expérience
  • Après un parcours de formation continue
  • En contrat d’apprentissage
  • Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant
  • En contrat de professionnalisation

Emplois accessibles

  • - Juriste dans des structures publiques ou privées - Responsable de service juridique
  • - Cadre en affaires juridiques - Chargé de mission en charge des archives et du patrimoine   Après réussite à un concours : - Fonctionnaire de catégorie A et A+ (administration nationale ou territoriale) - Avocat
  • Après quelques années d'expérience : - Expert juridique

Secteurs d'activité

  • - 69-10 : Activités juridiques
  • - 84-23 : Justice
  • - 91: Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles

Offres d'emploi en cours via France Travail

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Métiers visés (codes ROME)

Informations générales

Code
RNCP38171
Type d'enregistrement
Enregistrement de droit
Date de décision
23/10/2023
Date d'effet
01/01/2024
Fin d'enregistrement
31/12/2028