Assistant technique en santé au travail

Présentation

• Identification des acteurs impliqués en matière de santé et de sécurité au travail au sein de l’entreprise et du SPST
• Rappel de la responsabilité (droits et devoirs en matière de santé et sécurité au travail) des employeurs envers les salariés (et inversement)
• Planification des actions en milieu de travail
• Communication de l’offre socle de services du SPSTI (Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises) adaptée au contexte de l’entreprise (transmission des supports d’information adéquats au secteur d’activité)
• Contextualisation de l’intervention du SPST dans l’entreprise en rappelant : la réglementation, les missions, les rôles des membres de l’équipe pluridisciplinaire
• Définition de l’environnement d’accompagnement hors SPSTI (CARSAT, Agefiph, DREETS, Cap Emploi …)
• Présentation des dispositifs, aides et financements potentiels dans le cadre de prévention des risques et de maintien dans l’emploi des salariés
• Évaluation de la sensibilité de l’employeur à la SST dans son entreprise
• Recueil des informations et bases documentaires en matière de SST disponibles dans l’entreprise
• Repérage et description des moyens de prévention collective et individuelle disponibles dans l’entreprise
• Réalisation d’un premier niveau d’évaluation et de quantification des risques
• Hiérarchisation des risques
• Communication des résultats des observations et des entretiens, au médecin du travail et à l’équipe pluridisciplinaire du SST
• Rédaction de la fiche entreprise
• Partage du diagnostic avec l’entreprise (représentation partagée des situations dangereuses)
• Co-construction du plan d’action de réduction des risques avec l’employeur
• Planification des interventions d’expertises pluridisciplinaires à mobiliser
• Actualisation de la fiche d’entreprise en fonction de la démarche de prévention effectivement réalisée
• Conseil méthodologique pour l’élaboration du DUERP

Compétences attestées

• Effectuer une recherche bibliographique en s’appuyant sur les ressources disponibles (documents internes, spécialistes, ouvrages, acteurs institutionnels…) pour préparer une intervention en entreprise et diffuser une information fiable et adaptée aux risques liés à l’activité de l’entreprise
• Délivrer aux acteurs de l’entreprise une information sur la réglementation applicable en matière de santé et sécurité au travail (SST), en leur transmettant des supports d’information et/ou en animant des réunions conseils, adéquats au secteur d’activité de l’entreprise, afin de les sensibiliser sur leurs rôles respectifs et leur permettre d’agir sur le système de prévention dans l’entreprise
• Contacter les entreprises en argumentant sur la nécessité d’effectuer des actions en milieu de travail et en particulier réaliser la fiche d’entreprise pour se mettre en conformité avec l’exigence réglementaire
• Présenter aux acteurs de l’entreprise l’offre socle de services du SPSTI en rappelant leur organisation, leur mission de prévention primaire, secondaire et tertiaire, la nature de l’aide apportée par les membres de l’équipe, et en ajustant la communication envers l’entreprise, pour leur permettre d’identifier l’éventail des ressources pluridisciplinaires disponibles
• Présenter l’environnement institutionnel (hors SPSTI) en matière de santé sécurité, adapté au contexte de l’entreprise, en évoquant les dispositifs accessibles, les aides et financements potentiels, pour leur permettre d’accompagner leurs actions de prévention des risques et de maintien dans l’emploi
• Recueillir toutes les données (documents, entretiens réalisés, désignation d’un salarié référent…) permettant d’évaluer le degré de maturité de l’entreprise en matière de SST pour adapter sa stratégie d’intervention
• Observer des postes de travail et leur organisation en utilisant des outils adaptés (grille d’analyse de risque) pour identifier les risques présents qu’ils soient liés au matériel, à l’aménagement des espaces ou à l’organisation du travail
• Réaliser des métrologies simples en mobilisant les méthodes validées et les matériels adaptés selon les mesures : bruit, lumière, température, gestes, postures et manutention pour préciser le degré du risque identifié et objectiver l’argumentation à l’employeur
• Croiser les risques recensés avec les moyens de prévention individuels et collectifs existants pour vérifier leur adéquation
• Restituer à l’équipe pluridisciplinaire le bilan de l’analyse effectuée en identifiant les points positifs et les points problématiques pour en déduire les axes prioritaires de prévention
• Rédiger la fiche d’entreprise, en utilisant le canevas approprié afin de fournir à l'entreprise l’outil de prévention prévu par voie réglementaire
• Présenter le diagnostic à l’entreprise pour identifier les freins éventuels à la poursuite de la démarche de prévention
• Organiser les interventions des différents acteurs du SPSTI afin qu’ils complètent l’action de l’AST pour ajuster et/ou enrichir les préconisations
• Co-construire le plan d’action de réduction des risques avec l’entreprise en identifiant les moyens techniques et/ou, organisationnels pour réduire ou supprimer les risques identifiés
• Aider l’entreprise à formaliser tout ou partie de son DUERP en s’appuyant sur la fiche d’entreprise afin de l’aider à s’approprier le document

Blocs de compétences (3)

Voies d'accès

• Par expérience
• Après un parcours de formation continue
• En contrat de professionnalisation

Emplois accessibles

• Assistant en santé au travail / Assistant en santé et sécurité au travail
• Assistant de service de santé au travail
• Assistant de la santé et de la sécurité en milieu de travail
• Conseiller en prévention

Secteurs d'activité

• L'assisant en santé travail exerce dans un service de prévention et de santé au travail, majoritairement interentreprise (SPSTI), mais aussi en service autonome (SPST, au sein d'une grande entreprise) ou dans une collectivité.
• En service interentreprise, l'assistant en santé travail est confronté à de nombreuses situations de travail.
• Dans les services autonomes ou les collectivités, cette diversité est moins étendue, son rôle n'en reste pas moins important.

Réglementations

• Les Services de prévention et de santé au travail (SPST) sont normés par les références suivantes :
• Loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail et décrets d’application ;
• Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation de la médecine du travail, l’article R4623-40 du code du travail ;
• Circulaire DGT n°13 du 9 novembre 2012 relative à la mise en œuvre de la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail (paragraphe 2.2.5 relatif à l’assistant de service de santé du travail) ;
• Loi du 2 aout 2021 pour renforcer la prévention en santé travail, notamment l’Art. L. 4121-3-1.- IV.- Les organismes et instances mis en place par la branche peuvent accompagner les entreprises dans l'élaboration et la mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels ;
• Article R4623-40 (version en vigueur depuis le 28 avril 2022) : dans les services de prévention et de santé au travail interentreprises, l’assistant de service de prévention et de santé apporte une assistance administrative au médecin du travail et aux autres membres de l’équipe pluridisciplinaire dans leurs activités. Il contribue également à repérer les dangers et à identifier les besoins en santé au travail, notamment dans les entreprises de moins de vingt salariés. Il participe à l’organisation, à l’administration des projets de prévention et à la promotion de la santé au travail et des actions du service dans ces mêmes entreprises.

Composition des jurys

Métiers visés (codes ROME)

Informations générales

Code

RNCP38494

Type d'enregistrement

Enregistrement sur demande

Date de décision

21/12/2023

Date d'effet

—

Fin d'enregistrement

21/12/2025