Brevet de chef de quart 500
Présentation
- Le brevet de chef de quart 500 est délivré aux marins qui répondent aux conditions de formation requises pour exercer les fonctions d'officier chargé du quart à la passerelle en toute sécurité et dans le respect des réglementations existantes.
- Il s’agit d’un titre monovalent qui permet à son titulaire d’exercer, au pont, des fonctions au niveau opérationnel sur des navires armés au commerce et à la plaisance professionnelle d'une jauge brute inférieure à 500 et ne s'éloignant pas à plus de 200 milles des côtes.
- Le chef de quart 500 exerce les activités suivantes :
- 1. Planification de la navigation d’un navire d'une jauge brute inférieure à 500 et ne s'éloignant pas à plus de 200 milles des côtes (selon les prérogatives associées au titre) :
- - Participer à la planification et à la conduite d'une traversée à proximité du littoral et déterminer la position du navire
- - Assurer le quart à la passerelle en toute sécurité en utilisant les moyens de communication adaptés
- - Réagir aux situations d’urgence et répondre à un signal de détresse en mer
- 2. Assister le capitaine dans la manutention et l'arrimage de la cargaison, le contrôle de l’exploitation du navire et l'assistance aux personnes à bord :
- - Maintenir la navigabilité du navire
- - Assurer la manutention et l’arrimage de la cargaison le cas échéant
- - Contrôler le respect de la réglementation sur son navire et garantir le respect des prescriptions relatives à la prévention de la pollution
- - Contribuer à la sécurité du personnel et du navire en appliquant les mesures prescrites
Compétences attestées
- Les compétences attestées du titulaire du brevet de chef de quart 500 correspondent aux prérogatives d’un chef de quart 500.
- Le chef de quart 500 doit :
- 1. En matière de planification de la navigation d’un navire d'une jauge brute inférieure à 500 et ne s'éloignant pas à plus de 200 milles des côtes (selon les prérogatives associées au titre) :
- - Manœuvrer son navire dans toutes les circonstances (navigation côtière, adaptation au trafic maritime, visibilité réduite, zones sujettes à des forts marées…) et en toute sécurité en interprétant les documents nautiques et météorologiques et en utilisant les équipements de passerelle (notamment compas, sondeur, radar, APRA, ECDIS)
- - Collecter, analyser et traiter l’information afin de planifier et diriger la navigation (adaptation au cabotage maritime)
- - Déterminer la position d’un navire afin de naviguer en toute sécurité et éviter tout risque de collision
- - Organiser la tenue du quart à la passerelle en toute sécurité en utilisant les systèmes de communication internes et assister le capitaine dans l'encadrement de l'équipage au pont et la communication des ordres de barre en français et en anglais
- - Utiliser les phrases normalisées en langues française et anglaise pour les communications de détresse, d'urgence et de sécurité afin de porter secours ou se voir porter secours
- - Rédiger un rapport de mer en termes juridiques afin d'éclairer les circonstances d'un accident ou incident (corporel ou matériel) survenu à bord le cas échéant
- - Appliquer les mesures de sécurité dans la réalisation des manœuvres d’appareillage, d’accostage, de mouillage, de remorquage et de repêchage des personnes à la mer afin de garantir la sécurité du navire et de son équipage
- 2. En matière de manutention et d'arrimage de la cargaison, de contrôle de l’exploitation du navire et d'assistance aux personnes à bord :
- - Assurer un bon état de navigabilité au navire grâce à la gestion du matériel et des opérations liées à la sécurité (réalisation des inspections, tests et analyses prescrites)
- - Maintenir la sécurité de l'équipage, des passagers et/ou de la cargaison du navire en veillant à ce que les engins de sauvetage, les dispositifs de lutte contre l’incendie et autres systèmes de sécurité soient en état de fonctionner
- - Gérer les avaries et les évènements à risques afin d’anticiper toute situation d'urgence conformément aux procédures admises
- - Appliquer la réglementation relative à la protection du milieu marin afin de garantir les prescriptions en matière de prévention de la pollution
- - Tenir à jour les documents réglementaires et appliquer les différentes réglementations (nationales et internationales) selon la position et les caractéristiques du navire (armé au commerce ou à la plaisance professionnelle)
- - Contrôler la stabilité, l’assiette et les contraintes liées au type de navire (de commerce ou de plaisance professionnelle)
- - Surveiller les opérations de chargement, d'arrimage et de déchargement de la cargaison et garantir le respect des règles en vigueur
Voies d'accès
- Après un parcours de formation continue
- Par expérience
- En contrat de professionnalisation
Emplois accessibles
- Le titulaire d'un brevet de chef de quart 500 peut poursuivre sa carrière en exerçant des prérogatives supérieures en tant que capitaine 500.
- Sous réserve de suivre de formation complémentaire, le titulaire du brevet de chef de quart 500 peut occuper des fonctions d'officier chargé du quart à la passerelle sur des navires de pêche, sur des navires à propulsion mécanique armés à la plaisance professionnelle.
Secteurs d'activité
Le titulaire du brevet de chef de quart 500 exerce ses fonctions d'officier chargé du quart à la passerelle sur des navires de commerce (navires à passagers, navires de transports de marchandises, navires de services et portuaires...) de jauge brute inférieure à 500 et ne s'éloignant pas à plus de 200 milles des côtes.
Réglementations
- La profession de marin est une profession réglementée conformément aux articles L5521-2 et suivants du code des transports. Les conditions de formation et d'exercice sont fixées :
- * au niveau international par :
- La convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets de veille (Convention dite STCW) telle que modifiée,
- * au niveau européen par :
- La directive 2022/993/CE du 8 juin 2022 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer, telle que modifiée,
- * au niveau national par :
- Le code des transports, notamment le Livre V (partie législative),
- Le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines.
- Préalablement à l'entrée à la profession de marin ou à l'inscription dans un établissement d'enseignement ou de formation maritime agréé, une visite d'aptitude médicale à la navigation dans les conditions fixées par le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 est requise.
- Pour garantir le maintien des compétences des marins, ces brevets doivent être revalidés tous les 5 ans.
- Des conditions d’âge pour la délivrance du brevet sont également fixées réglementairement.
Composition des jurys
Conformément à l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime, le jury est désigné par le directeur interrégional de la mer compétent et comprend : 1. Un président, cadre A des corps civils ou militaires ayant une expérience dans le domaine maritime, ou un professeur appartenant à un corps civil ou militaire de l'enseignement maritime secondaire ou supérieur ou, à défaut, tout autre professeur chargé de cours dans l'enseignement maritime, désigné après avis de l'inspecteur général de l'enseignement maritime ; 2. Deux membres : 1 . Un cadre A des corps civils ou militaires ayant une expérience dans le domaine maritime ou un professeur appartenant à un corps civil ou militaire de l'enseignement maritime secondaire ou supérieur ou, à défaut, tout autre professeur chargé de cours dans l'enseignement maritime, vice-président ; 2 . Une personnalité qualifiée. Des membres suppléants peuvent également être désignés.
Conformément à l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime, le jury est désigné par le directeur interrégional de la mer compétent et comprend : 1. Un président, cadre A des corps civils ou militaires ayant une expérience dans le domaine maritime, ou un professeur appartenant à un corps civil ou militaire de l'enseignement maritime secondaire ou supérieur ou, à défaut, tout autre professeur chargé de cours dans l'enseignement maritime, désigné après avis de l'inspecteur général de l'enseignement maritime ; 2. Deux membres : 1 . Un cadre A des corps civils ou militaires ayant une expérience dans le domaine maritime ou un professeur appartenant à un corps civil ou militaire de l'enseignement maritime secondaire ou supérieur ou, à défaut, tout autre professeur chargé de cours dans l'enseignement maritime, vice-président ; 2 . Une personnalité qualifiée. Des membres suppléants peuvent également être désignés.
L'arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience encadre la composition du jury : 1° Les jurys de validation des acquis de l'expérience sont organisés en trois catégories : les jurys pont, les jurys machine et les jurys électrotechnique. 2° La composition de chacun des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique est fixée ainsi qu'il suit : Président : l'inspecteur général de l'enseignement maritime ou son représentant. Membres : - un officier ou un cadre A de corps civils ou militaires ayant une expérience dans le domaine maritime ; - un représentant d'employeurs de marins ; - un représentant des organisations syndicales de marins ; - un professeur d'un centre de formation. Des membres supplémentaires peuvent être adjoints en qualité d'experts aux jurys de validation des acquis de l'expérience en cas de besoin.
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Métiers visés (codes ROME)
Informations générales
- Code
- RNCP39655
- Type d'enregistrement
- Enregistrement de droit
- Date de décision
- 21/10/2024
- Date d'effet
- 01/01/2025
- Fin d'enregistrement
- 31/12/2029