Certificat de patron de navire aux cultures marines - Niveau 2

Présentation

• Le certificat de patron de navire aux cultures marines de niveau 2 est délivré aux marins qui répondent aux conditions de formation requises pour exercer fonctions de patron de navire aux cultures marines de niveau 2 en toute sécurité et dans le respect des réglementations existantes.
• Il s'agit d'un titre monovalent qui permet à son titulaire d'exercer des fonctions sur des navires armés aux cultures marines. Le titulaire du certificat est patron à bord des navires armés aux cultures marines de longueur inférieure à 24 mètres.
• Le patron de navire aux cultures marines de niveau 2 exerce les activités suivantes :
• 1. Navigation :
• - Planifier des navigations en utilisant les cartes marines, le GPS et les instruments de navigation adaptés pour garantir des trajets précis et sécurisés
• - Analyser le radar pour déterminer les routes, vitesses, éviter les risques d’abordage et positionner le navire avec précision
• - Conduire la traversée en appliquant les règles de sécurité en mer
• - Corriger les caps en tenant compte des courants, dérives et conditions marines
• 2. Sécurité du navire :
• - Contrôler et entretenir les équipements de sécurité
• - Rédiger des rapports de mer pour consigner les événements à bord
• - Appliquer les réglementations de sécurité pour les navires de moins de 24 mètres
• - Former l’équipage aux mesures de prévention et de lutte contre les incidents à bord
• 3. Stabilité du navire :
• - Gérer la stabilité et la répartition des charges
• - Assurer la conformité des documents règlementaires relatifs à la stabilité et à la flottabilité

Compétences attestées

• Les compétences attestées du titulaire du certificat de patron de navire aux cultures marines - Niveau 2 correspondent aux prérogatives d’un patron de navire aux cultures marines (niveau 2).
• Le patron de navire aux cultures marines (niveau 2) doit :
• 1. En matière de navigation :
• - Planifier et diriger la traversée en adaptant la route au moyen des cartes marines, compas et GPS pour rallier des zones d’exploitation tout en anticipant les conditions de dérive, courants et marées
• - Exploiter les données météorologiques en interprétant les bulletins météorologiques, les cartes et anticiper les impacts des phénomènes locaux comme les houles, les vents ou les variations de pression sur les opérations maritimes
• - Garantir le respect des règles de barre et identifier les marques de balisage et feux des navires, et ajuster la navigation en fonction des conditions de mer et du trafic maritime
• 2. En matière de sécurité du navire :
• - Maintenir les conditions de sécurité à bord, inspecter régulièrement le matériel réglementaire de sauvetage et d’incendie pour s’assurer de sa conformité et de son bon état de fonctionnement (drome de sauvetage, extincteurs, matériel anti-incendie)
• - Former l’équipage aux procédures d’urgence et aux pratiques de prévention des risques
• - Assumer les responsabilités de commandement en supervisant l’équipage et en veillant à la bonne exécution des tâches dans le respect des consignes et des normes opérationnelles
• - Gérer les incidents à bord en appliquant les protocoles de sécurité maritime et en supervisant les interventions
• - Documenter les événements en rédigeant des rapports de mer détaillés et structurés
• 3. En matière de stabilité du navire :
• - Superviser la stabilité transversale et longitudinale du navire et sa flottabilité en contrôlant l’assiette et la gîte en ajustant la répartition des charges, des carènes liquides et des ballasts pour garantir la sécurité des opérations
• - Assurer l’intégrité structurelle du navire et identifier les éventuels dommages structurels et planifier les réparations nécessaires pour maintenir les standards de sécurité
• - Assumer les responsabilités de commandement en supervisant l’équipage et en veillant à la bonne exécution des tâches dans le respect des consignes et des normes opérationnelles
• - Gérer la documentation maritime, les titres de sécurité et autres documents obligatoires, tout en garantissant leur conformité

Voies d'accès

• Après un parcours de formation continue
• Par expérience

Emplois accessibles

Patron à bord des navires armés aux cultures marines de longueur inférieure à 24 mètres.

Secteurs d'activité

Le certificat de patron de navire aux cultures marines - Niveau 2 permet à son titulaire d'exercer des fonctions de patron de navire armé aux cultures marines de niveau 2 et de naviguer sur des navires armés aux cultures marines, dans la limite des prérogatives attachées à ce certificat.

Réglementations

• La profession de marin est une profession réglementée conformément aux articles L5521-2 et suivants du code des transports. Les conditions de formation et d'exercice sont fixées :
• - au niveau international par :
• - la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets de veille (Convention dite STCW) telle que modifiée,
• - la convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (Convention STCW-F),
• - au niveau européen par :
• La directive 2005/45/CE du 7 septembre 2005 concernant la reconnaissance mutuelle des brevets de gens de mer délivrés par les Etats membres,
• La directive 2022/993/CE du 8 juin 2022 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer, telle que modifiée,
• - au niveau national par :
• Le code des transports, notamment le Livre V (partie législative),
• Le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines.
• Préalablement à l'entrée à la profession de marin ou à l'inscription dans un établissement d'enseignement ou de formation maritime agréé, une visite d'aptitude médicale à la navigation dans les conditions fixées par le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 est requise.
• Pour garantir le maintien des compétences des marins, ces brevets doivent être revalidés tous les 5 ans.
• Des conditions d’âge pour la délivrance du titre de formation professionnelle maritime sont également fixées réglementairement.

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Métiers visés (codes ROME)

Informations générales

Code

RNCP40086

Type d'enregistrement

Enregistrement de droit

Date de décision

10/01/2025

Date d'effet

01/01/2025

Fin d'enregistrement

31/12/2029