Droit
Présentation
- Appui au conseil juridique des clients du cabinet ou des directions de son entreprise - Assistance à l’instruction des dossiers juridiques des cabinets ou directions d’entreprises - Évaluation des opportunités ou des risques d'engager ou de poursuivre des procédures contentieuses et, le cas échéant, conduire un traitement amiable des litiges - Veille juridique et réglementaire
Compétences attestées
- Compétences transversales
- - Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe - Identifier et sélectionner avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet - Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation - Développer une argumentation avec esprit critique - Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française - Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non-ambiguë, dans au moins une langue étrangère. - Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder
- - Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d’un contexte
- - Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs - Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives - Travailler en équipe et en réseau ainsi qu’en autonomie et responsabilité au service d’un projet - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale - Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles
- Compétences spécifiques
- - Déployer un raisonnement juridique en mobilisant le vocabulaire et les grandes catégories du droit adéquates - Formuler une démonstration en utilisant les sources et ressources pertinentes - Identifier une problématique juridique et argumenter une démonstration et des propositions de manière structurée
- - Restituer les enjeux juridiques d’une situation avec clarté et intelligibilité et appréhender ses enjeux non juridiques (sociaux, financiers, économiques, politiques, éthiques…) - Prendre en compte l’environnement normatif des interlocuteurs et parties prenantes et adapter sa communication en fonction des codes sociaux et professionnels en vigueur
Blocs de compétences (7)
Utiliser les outils numériques de référence RNCP40516BC01
Compétences
Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe
Modalités d'évaluation
Rendu de travaux, mise en situation
Exploiter des données à des fins d’analyse RNCP40516BC02
Compétences
- Identifier et sélectionner avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet - Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation - Développer une argumentation avec esprit critique
Modalités d'évaluation
Rendu de travaux sur des sujets nécessitant à la fois l’exploitation de bases de données du domaine de spécialité et le développement d’une analyse personnelle et critique
S’exprimer et communiquer à l’oral, à l’écrit, et dans au moins une langue étrangère RNCP40516BC03
Compétences
- Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française - Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non ambiguë, dans au moins une langue étrangère
Modalités d'évaluation
Évaluation de la communication orale et écrite au moyen de rendus de travaux ou d’examens terminaux oraux ou écrits Mise en situation d’expression en langue étrangère (anglais obligatoire, LV2 facultatif)
Se positionner vis à vis d’un champ professionnel RNCP40516BC04
Compétences
- Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder - Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d’un contexte - Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs
Modalités d'évaluation
Rendu de travaux (livret de compétence) dans le cadre de l’atelier de pré-professionnalisation
Agir en responsabilité au sein d’une organisation professionnelle RNCP40516BC05
Compétences
- Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives - Travailler en équipe et en réseau ainsi qu’en autonomie et responsabilité au service d’un projet - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale - Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles
Modalités d'évaluation
Ateliers de comportements professionnels
Résoudre des questions juridiques RNCP40516BC06
Compétences
- Déployer un raisonnement juridique en mobilisant le vocabulaire et les grandes catégories du droit adéquates - Formuler une démonstration en utilisant les sources et ressources pertinentes
Modalités d'évaluation
- Commentaire d’arrêt - Dissertation - Cas pratique et consultation juridique
Analyser les enjeux juridiques d’une situation dans un environnement complexe RNCP40516BC07
Compétences
- - Identifier une problématique juridique et argumenter une démonstration et des propositions de manière structurée
- - Restituer les enjeux juridiques d’une situation avec clarté et intelligibilité et appréhender ses enjeux non juridiques (sociaux, financiers, économiques, politiques, éthiques…) - Prendre en compte l’environnement normatif des interlocuteurs et parties prenantes et adapter sa communication en fonction des codes sociaux et professionnels en vigueur
Modalités d'évaluation
- Dissertation - Ateliers de plaidoirie - Cas pratique et consultation juridique
Voies d'accès
- Par expérience
- Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant
Emplois accessibles
- - Assistant de gestion du personnel - Assistant juridique - Responsable administratif et de gestion du personnel dans une petite structure ou entreprise - Chargé d’études ou de mission en ressources humaines, en droit social - Rédacteur juridique
- Par ailleurs de nombreux concours de la fonction publique sont accessibles avec le grade de licence
Secteurs d'activité
- M : Activités spécialisées, scientifiques et techniques
- N : Activités des services administratifs et de soutien
- O : Administration publique
- S : Autres activités de services
Offres d'emploi en cours via France Travail
Métiers visés (codes ROME)
Informations générales
- Code
- RNCP40516
- Type d'enregistrement
- Enregistrement de droit
- Date de décision
- 22/04/2025
- Date d'effet
- 01/01/2025
- Fin d'enregistrement
- 31/12/2029