Répertoire des certifications
Actif Diplôme conférant le grade de Licence Niveau 6 RNCP40516

Droit

Présentation

- Appui au conseil juridique des clients du cabinet ou des directions de son entreprise - Assistance à l’instruction des dossiers juridiques des cabinets ou directions d’entreprises - Évaluation des opportunités ou des risques d'engager ou de poursuivre des procédures contentieuses et, le cas échéant, conduire un traitement amiable des litiges - Veille juridique et réglementaire

Compétences attestées

  • Compétences transversales
  • - Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe - Identifier et sélectionner avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet - Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation - Développer une argumentation avec esprit critique - Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française - Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non-ambiguë, dans au moins une langue étrangère. - Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder
  • - Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d’un contexte
  • - Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs - Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives - Travailler en équipe et en réseau ainsi qu’en autonomie et responsabilité au service d’un projet - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale - Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles
  • Compétences spécifiques
  • - Déployer un raisonnement juridique en mobilisant le vocabulaire et les grandes catégories du droit adéquates - Formuler une démonstration en utilisant les sources et ressources pertinentes - Identifier une problématique juridique et argumenter une démonstration et des propositions de manière structurée
  • - Restituer les enjeux juridiques d’une situation avec clarté et intelligibilité et appréhender ses enjeux non juridiques (sociaux, financiers, économiques, politiques, éthiques…) - Prendre en compte l’environnement normatif des interlocuteurs et parties prenantes et adapter sa communication en fonction des codes sociaux et professionnels en vigueur

Blocs de compétences (7)

Utiliser les outils numériques de référence RNCP40516BC01

Compétences

Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe

Modalités d'évaluation

Rendu de travaux, mise en situation

Exploiter des données à des fins d’analyse RNCP40516BC02

Compétences

- Identifier et sélectionner avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet - Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation - Développer une argumentation avec esprit critique

Modalités d'évaluation

Rendu de travaux sur des sujets nécessitant à la fois l’exploitation de bases de données du domaine de spécialité et le développement d’une analyse personnelle et critique

S’exprimer et communiquer à l’oral, à l’écrit, et dans au moins une langue étrangère RNCP40516BC03

Compétences

- Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française - Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non ambiguë, dans au moins une langue étrangère

Modalités d'évaluation

Évaluation de la communication orale et écrite au moyen de rendus de travaux ou d’examens terminaux oraux ou écrits Mise en situation d’expression en langue étrangère (anglais obligatoire, LV2 facultatif)

Se positionner vis à vis d’un champ professionnel RNCP40516BC04

Compétences

- Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder - Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d’un contexte - Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs

Modalités d'évaluation

Rendu de travaux (livret de compétence) dans le cadre de l’atelier de pré-professionnalisation

Agir en responsabilité au sein d’une organisation professionnelle RNCP40516BC05

Compétences

- Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives - Travailler en équipe et en réseau ainsi qu’en autonomie et responsabilité au service d’un projet - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale - Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles

Modalités d'évaluation

Ateliers de comportements professionnels

Résoudre des questions juridiques RNCP40516BC06

Compétences

- Déployer un raisonnement juridique en mobilisant le vocabulaire et les grandes catégories du droit adéquates - Formuler une démonstration en utilisant les sources et ressources pertinentes

Modalités d'évaluation

- Commentaire d’arrêt - Dissertation - Cas pratique et consultation juridique

Analyser les enjeux juridiques d’une situation dans un environnement complexe RNCP40516BC07

Compétences

  • - Identifier une problématique juridique et argumenter une démonstration et des propositions de manière structurée
  • - Restituer les enjeux juridiques d’une situation avec clarté et intelligibilité et appréhender ses enjeux non juridiques (sociaux, financiers, économiques, politiques, éthiques…) - Prendre en compte l’environnement normatif des interlocuteurs et parties prenantes et adapter sa communication en fonction des codes sociaux et professionnels en vigueur

Modalités d'évaluation

- Dissertation - Ateliers de plaidoirie - Cas pratique et consultation juridique

Voies d'accès

  • Par expérience
  • Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant

Emplois accessibles

  • - Assistant de gestion du personnel - Assistant juridique - Responsable administratif et de gestion du personnel dans une petite structure ou entreprise - Chargé d’études ou de mission en ressources humaines, en droit social - Rédacteur juridique
  • Par ailleurs de nombreux concours de la fonction publique sont accessibles avec le grade de licence

Secteurs d'activité

  • M : Activités spécialisées, scientifiques et techniques
  • N : Activités des services administratifs et de soutien
  • O : Administration publique
  • S : Autres activités de services

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Métiers visés (codes ROME)

Informations générales

Code
RNCP40516
Type d'enregistrement
Enregistrement de droit
Date de décision
22/04/2025
Date d'effet
01/01/2025
Fin d'enregistrement
31/12/2029