Répertoire des certifications
Actif Niveau 7 RNCP40654

Manager en développement durable et responsabilité sociétale des entreprises

23 certifiés en 2023

Présentation

  • * Conduite d’un diagnostic développement durable (à l’aide notamment de l’analyse du cycle de vie -ACV- des produits, services, entreprise ou procédé)
  • * Élaboration de programmes stratégiques alliant impératifs économiques et développement durable (réduction des émissions de carbone, gestion des ressources, programme de RSE...)
  • * Développement de stratégies financières (évaluation des projets d’investissement, Investissement Socialement Responsable (ISR), notation ESG, financement vert, CSRD ...)
  • * Intégration des préoccupations environnementales et de lutte contre le changement climatique dans la stratégie de l’organisation (Bilan carbone, analyse de flux de matières...)
  • * Pilotage des projets en faveur d’actions de Développement Durable
  • * Mobilisation des équipes de l’entreprise et des partenaires externes en mode projet dans la mise en œuvre d’une politique de développement durable (méthodes de type QHSE, OHSAS 18001 / ISO45001, ISO50001...)
  • * Mobilisation des managers dans la mise en œuvre de la politique DD/RSE
  • * Élaboration de la démarche RSE et éthique de l’organisation (méthodologie ISO 26000)
  • * Pilotage du reporting extra-financier/ RSE (application du CSRD, collaboration avec des agences de notation de type MSCI, Sustainalytics…)
  • * Gestion responsable des ressources naturelles et réduction des externalités négatives (« externalities ») (mise en place de la certification ISO 14001)
  • * Gestion des déchets et émissions polluantes
  • * Repérage des modes de production et de consommation coûteux
  • * Audit de la culture d’entreprise et de ses valeurs et engagement d’un processus d’évolutions par étapes
  • * Adaptation de l’organisation du travail au sein de l’entreprise au volet sociétal de la RSE (ISO 26000)
  • * Accompagnement du volet social du développement durable et de la RSE
  • * Développement des pratiques de management responsable (éthiques, sociales et environnementales)

Compétences attestées

  • * Piloter un état des lieux de l’implication de l’entreprise dans le développement durable (DD), en utilisant des outils d’analyse appropriés (matrice des parties prenantes, ACV, indicateurs sociaux SA 8000, ISO26000...) pour établir un diagnostic et identifier des axes de progrès
  • * Repérer et étudier les objectifs des parties prenantes (clients, employés, investisseurs, ONG, communautés locales…) en hiérarchisant les impacts de leurs activités afin de déterminer les ressources à mobiliser (moyens humains, économiques et financiers), les priorités d’axes de progrès stratégiques et les actions créatrices de valeur à engager
  • * Analyser les données environnementales (scientifiques, sociétales et éthiques) à l’aide d’indicateurs de type GRI (Global Reporting Initiative) pour évaluer la performance de l’organisation en termes de durabilité
  • * Réaliser une veille concurrentielle en recherchant des Balanced Scorecard RSE via des outils comme l’EcoVadis ou le Bcorp Assessment afin de repérer les innovations en matière de développement durable
  • * Réaliser une veille règlementaire et normative au moyen d’un système d’alerte afin d’intégrer les évolutions du cadre règlementaire complexe et normatif général et spécifique à l’organisation en matière de DD/RSE
  • * Identifier et prioriser les enjeux clés en matière de développement durable en utilisant des matrices d’analyse des parties prenantes (ex : matrice d’influence et d’intérêt) afin de concilier impératifs économiques et développement durable
  • * Développer et mettre en place des outils d’aide à la décision pour la planification et le suivi des actions de développement durable au moyen de logiciels de Business Intelligence (Power BI), de KPI basés sur des référentiels internationaux (GRI3, SDGs ...) pour faciliter la prise de décision stratégique
  • * Recommander et hiérarchiser un programme d’actions spécifiques (réduction des émissions de carbone, gestion des ressources, programme de RSE...) de type SMART, à partir des outils d’aide à la décision pour construire les modèles d’affaires alliant développement économique et développement durable de l’organisation
  • * Évaluer la rentabilité et les risques associés aux projets d'investissement en intégrant des critères de durabilité à l’aide
  • * de techniques d'analyse financière (du type ACB), des indicateurs de performance économique (ROI, TRI) ajustés pour inclure les critères ESG et ISR afin que les décisions d'investissement soutiennent la viabilité économique de l'organisation et ses engagements en matière de développement durable.
  • * Mettre en place et gérer le processus de collecte, d'analyse, et de reporting des données ESG par la mise en œuvre de systèmes complexes de gestion des données, en collaboration avec des agences de notation (ex. : MSCI, Sustainalytics, CSRD), afin d’améliorer la notation ESG de l'organisation et attirer des investisseurs socialement responsables
  • * Étudier les possibilités de financement des programmes de Développement durable et de RSE (soutiens de l’État, fonds solidaires…) en y associant la Direction financière de l’entreprise et les partenaires externes afin d’élaborer une stratégie financière (évaluation des projets d’investissement, notation ESG, financement vert...)
  • * Élaborer une stratégie de durabilité alignée avec les objectifs de l'organisation à travers l'utilisation de l’ACV1, la réalisation d'un Bilan Carbone, l'analyse des flux de matières (MFA) pour réduire les émissions de GES et optimiser la gestion des ressources
  • * Coordonner les efforts des différentes directions de l'organisation en animant des groupes de travail interdisciplinaires à expertise forte, pour la mise en œuvre des initiatives de réduction des émissions de GES17 et de gestion optimisée des ressources et déchets.
  • * Analyser l’impact environnemental de l’organisation en coordonnant et supervisant le travail des différents services dans la réalisation de mesures quantitatives et qualitatives (bilan carbone, qualité de l’air et de l’eau par des observations visuelles et sensorielles, ...) afin d’adapter la stratégie DD et réduire les émissions de GES et les actions polluantes de l’entreprise
  • * Planifier, coordonner et piloter les projets de développement durable en utilisant des méthodologies et des outils de gestion de projet, par exemple de type agile, pour assurer leur mise en œuvre réussie dans l'organisation
  • * Sensibiliser et mobiliser les parties prenantes internes et externes autour des projets de développement durable par la mise en place de campagnes de communication internes et externes, l’organisation d'ateliers interdisciplinaires de formation et de sensibilisation, et l’utilisation de supports visuels et numériques pour faciliter la mise en œuvre des projets de développement durable et assurer leur pérennité
  • * Modifier les comportements des collaborateurs, en gérant, y compris dans des contextes professionnels complexes (concurrence, projets de fusion ou de réorganisation...), les blocages et les outils de motivation, et en identifiant les zones à risque, pour faciliter la transformation de l’entreprise dans le sens du développement durable
  • * Orienter l’action des équipes, en développant des méthodes existantes (qualité, environnement, QHSE, OHSAS 18001 / ISO45001, ISO50001...) ou spécifiques et en créant un réseau de partenaires internes et externes, pour mettre en œuvre en mode projet une démarche collective de développement durable
  • * Concevoir et mettre en œuvre des programmes de sensibilisation à l’aide de supports de communication variés (présentations, vidéos, workshops), de plateformes de communication interne (intranet, newsletters) et des leaders d'opinion internes, pour informer et engager les collaborateurs et partenaires externes aux principes du développement durable.
  • * Assurer une coordination efficace entre les équipes interdisciplinaires internes et les partenaires externes en utilisant des outils de gestion de projet (ex. : Gantt, Kanban) pour une mise en œuvre fluide des projets de développement durable, avec une répartition claire des responsabilités et des ressources
  • * Élaborer un plan de formation des managers en y intégrant les principes de responsabilité sociale, afin de s’assurer de l’application des orientations en la matière
  • * Associer les managers à la réalisation et à la diffusion du plan de sensibilisation des équipes aux principes de la responsabilité sociale, pour favoriser une appropriation rapide de ces principes par l’ensemble des collaborateurs
  • * Évaluer le niveau d’implication des managers dans les principes DD/RSE au travers de leur rôle relais auprès des collaborateurs afin de s’assurer de l’alignement et l’adhésion de tous à la démarche
  • * Exploiter le diagnostic DD et les axes de progrès identifiés lors de l’analyse des données environnementales, les enquêtes et les entretiens auprès des parties prenantes, pour orienter la démarche RSE
  • * Déployer la méthodologie de la norme ISO 26000 en privilégiant les objectifs prioritaires des parties prenantes (clients, employés, investisseurs, ONG, communautés locales) et en intégrant les valeurs et les pratiques responsables, pour formaliser la démarche RSE de l’organisation
  • * Formuler et intégrer des valeurs éthiques et des pratiques responsables au sein de l'organisation par le développement de codes de conduite et de chartes éthiques, la communication interne et la mise en place de mécanismes d’évaluation continue pour soutenir, y compris dans un contexte international multiculturel, une culture d'entreprise alignée avec les principes du développement durable
  • * Exploiter, développer ou modéliser un système d’information complexe en y associant les services interdisciplinaires de l’entreprise afin de suivre et contrôler la performance économique, sociale et environnementale des actions engagées
  • * Évaluer les actions RSE (notamment les impacts sociaux et environnementaux) menées dans les différentes fonctions de l’entreprise, en analysant les données collectées, pour structurer une démarche de reporting extra-financier (non-intégré ou intégré, avec application du CSRD) et favoriser l’appropriation du Développement Durable dans les systèmes de management
  • * Assurer que toutes les parties prenantes internes contribuent de manière cohérente et efficace au reporting extra-financier/RSE (CSRD), en respectant les délais et en minimisant les erreurs ou les incohérences pour fournir une analyse claire et précise des performances RSE de l'organisation
  • * Identifier et évaluer les impacts environnementaux des activités de l’organisation sur les ressources naturelles et la biodiversité au moyen de l'Analyse du Cycle de Vie (ACV), la réalisation d'évaluations d'impact environnemental (EIE) spécifiques aux projets et la consultation d'experts en écologie et biodiversité, pour mesurer l'impact environnemental des produits et services
  • * Engager des actions d’optimisation des ressources naturelles utilisées dans l’entreprise par la mesure de leur impact environnemental et favoriser celles qui visent à réduire leur impact négatif afin de préserver les écosystèmes
  • * Mettre en œuvre des initiatives de protection de la biodiversité et de réduction des pollutions en établissant des partenariats avec des ONG, institutions de recherche et autorités locales pour des projets de conservation ainsi que par la mise en place de systèmes de certification environnementale (ex. : ISO 14001) pour réduire les risques environnementaux
  • * Concevoir et mettre en œuvre des stratégies de gestion des déchets par la mise en place et la supervision de pratiques d'économie circulaire, l’adoption de techniques de réduction à la source, le tri sélectif, la réutilisation et le recyclage des déchets, l’utilisation de technologies de valorisation énergétique des déchets, pour minimiser la production de déchets et maximiser leur valorisation
  • * Identifier les émissions polluantes de l'organisation, en se concentrant sur les émissions de GES et autres polluants atmosphériques, par la réalisation d'audits environnementaux, afin de réduire de manière significative les émissions polluantes de l'organisation, notamment les GES, et limiter l'impact sur le changement climatique et la qualité de l'air
  • * Maintenir une conformité totale avec les réglementations environnementales, éviter les amendes et sanctions par la mise en place et la supervision de systèmes de gestion environnementale certifiés (ex. ISO 14001) et d’une collaboration avec les autorités pour les inspections et audits environnementaux, afin de renforcer la réputation de l'organisation en tant qu'acteur responsable et durable
  • * Identifier les processus de production et de consommation les plus coûteux en termes de ressources, de temps et de budget, par la réalisation d'une analyse des coûts complète (y compris l'évaluation des coûts directs et indirects, l'analyse des flux de matériaux, d’outils de gestion des ressources (ex. : ERP, logiciel de comptabilité analytique)), afin de repérer les inefficacités et les gaspillages dans les processus de production et de consommation et réduire les coûts globaux de l'organisation.
  • * Revoir, réorganiser et superviser les modes de production et de consommation par l’application de méthodes de Lean Management (par ex. Six Sigma) pour optimiser l'utilisation des ressources et réduire les coûts
  • * Repérer et intégrer de nouvelles technologies ou pratiques qui peuvent transformer les modes de production et de consommation an identifiant les innovations pertinentes dans le secteur (ex. : nouvelles technologies de production, matériaux écoresponsables, méthodes de consommation durable), en participant à des forums et réseaux professionnels avec des experts en innovation, afin de réduire les coûts tout en augmentant la compétitivité et en intégrant des pratiques de production et de consommation durables
  • * Identifier et évaluer la culture d’entreprise et ses valeurs essentielles, en animant des groupes de travail afin de déterminer des axes de changement alignés avec la stratégie globale et la stratégie de Développement Durable et RSE
  • * Analyser l’adéquation des activités de l’entreprise et des comportements des salariés en appréciant leur congruence avec ses valeurs, son histoire, ses croyances, sa vision, afin d’y insuffler harmonieusement la dimension sociale et sociétale de la RSE
  • * Proposer des adaptations et modifications graduelles de la vision générale de l’entreprise, de ses valeurs, rites et coutumes, en termes de pratiques privilégiées de communication, comportements, interactions, en accord avec la direction générale et avec l’adhésion et l’appui du management afin de conduire positivement le changement
  • * Réaliser un diagnostic de l’organisation et des conditions de travail des collaborateurs à l’aide d'enquêtes de satisfaction interne (questionnaires, entretiens individuels), d’analyses des indicateurs RH (absentéisme, turnover, accidents du travail), et d’outils d’évaluation comme les audits internes ou les baromètres QVTC pour identifier les besoins et les leviers d’amélioration
  • * Modeler ou remodeler les grands principes organisationnels, l’environnement et le cadre de travail dans l’entreprise, en prenant en compte les préoccupations sociales, environnementales et économiques de l’ensemble des parties prenantes afin de contribuer à un meilleur engagement des collaborateurs et à la reconnaissance de l’environnement externe
  • * Proposer des adaptations ou mises en place d’organisations du travail intégrant notamment les principes de diversité, d’inclusion, de non-discrimination et d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap, en prenant en compte le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), en y associant les directions ou services concernés afin d’améliorer la qualité de vie, les conditions de travail et l’inscription de l’entreprise dans ces valeurs RSE
  • * Accompagner les directions et les services de l’entreprise, en y associant le service Ressources Humaines, dans la mise en pratique de processus de recrutement et de gestion des collaborateurs respectueux du volet social de la RSE (par exemple les OETH), pour renforcer la dimension responsable de la politique Ressources Humaines
  • * À partir du diagnostic de l’organisation et des conditions de travail des collaborateurs, déterminer les actions prioritaires et progressives à engager auprès des collaborateurs (partage vie privée/vie professionnelle, présentiel/télétravail, pratiques managériales, prévention des RPS, développement des compétences, évolutions professionnelles) en lien avec les services concernés (RH...) et en intégrant tous les groupes au processus de créativité afin d’améliorer la qualité de vie pour tous (QVCT)
  • * Informer et sensibiliser les collaborateurs sur les actions mises en place en engageant des campagnes de communication interne (newsletters, affiches, réunions d'information), l’organisation de sessions d’information et de formations, sur les programmes QVCT pour obtenir leur adhésion et encourager leur participation active
  • * Élaborer et intégrer des politiques de management éthiques au sein de l'organisation, en alignant les pratiques de l'entreprise sur des standards reconnus (ex. norme ISO 26000) afin de s’assurer que toutes les pratiques de management de l'entreprise respectent ces principes (diversité, inclusion, transparence, éthique des affaires, gouvernance responsable, durabilité environnementale…)
  • * Favoriser, développer et superviser dans l’entreprise les pratiques de management responsable en y associant les Directions et services concernés et en intégrant les principes de développement durable et de RSE afin d’assurer l’implantation pérenne de ces principes dans l’entreprise
  • * Promouvoir un leadership responsable au sein de l'organisation, en sensibilisant et en mobilisant les dirigeants et les managers autour des pratiques de management durable, afin de créer une culture d'entreprise où le leadership responsable est valorisé et pratiqué à tous les niveaux, contribuant ainsi à la durabilité à long terme de l'organisation

Blocs de compétences (4)

Définir et inscrire la stratégie de développement durable et la responsabilité sociale de l’organisation dans la performance globale de l’entreprise RNCP40654BC01
Construire et mettre en œuvre un système de management responsable en cohérence avec les objectifs DD / RSE de l’organisation RNCP40654BC02
Engager l’organisation dans l’amélioration de sa performance environnementale RNCP40654BC03

Compétences

  • * Identifier et évaluer les impacts environnementaux des activités de l’organisation sur les ressources naturelles et la biodiversité au moyen de l'Analyse du Cycle de Vie (ACV), la réalisation d'évaluations d'impact environnemental (EIE) spécifiques aux projets et la consultation d'experts en écologie et biodiversité, pour mesurer l'impact environnemental des produits et services
  • * Engager des actions d’optimisation des ressources naturelles utilisées dans l’entreprise par la mesure de leur impact environnemental et favoriser celles qui visent à réduire leur impact négatif afin de préserver les écosystèmes
  • * Mettre en œuvre des initiatives de protection de la biodiversité et de réduction des pollutions en établissant des partenariats avec des ONG, institutions de recherche et autorités locales pour des projets de conservation ainsi que par la mise en place de systèmes de certification environnementale (ex. : ISO 14001) pour réduire les risques environnementaux
  • * Concevoir et mettre en œuvre des stratégies de gestion des déchets par la mise en place et la supervision de pratiques d'économie circulaire, l’adoption de techniques de réduction à la source, le tri sélectif, la réutilisation et le recyclage des déchets, l’utilisation de technologies de valorisation énergétique des déchets, pour minimiser la production de déchets et maximiser leur valorisation
  • * Identifier les émissions polluantes de l'organisation, en se concentrant sur les émissions de GES et autres polluants atmosphériques, par la réalisation d'audits environnementaux, afin de réduire de manière significative les émissions polluantes de l'organisation, notamment les GES, et limiter l'impact sur le changement climatique et la qualité de l'air
  • * Maintenir une conformité totale avec les réglementations environnementales, éviter les amendes et sanctions par la mise en place et la supervision de systèmes de gestion environnementale certifiés (ex. ISO 14001) et d’une collaboration avec les autorités pour les inspections et audits environnementaux, afin de renforcer la réputation de l'organisation en tant qu'acteur responsable et durable
  • * Identifier les processus de production et de consommation les plus coûteux en termes de ressources, de temps et de budget, par la réalisation d'une analyse des coûts complète (y compris l'évaluation des coûts directs et indirects, l'analyse des flux de matériaux, d’outils de gestion des ressources (ex. : ERP, logiciel de comptabilité analytique)), afin de repérer les inefficacités et les gaspillages dans les processus de production et de consommation et réduire les coûts globaux de l'organisation.
  • * Revoir, réorganiser et superviser les modes de production et de consommation par l’application de méthodes de Lean Management (par ex. Six Sigma) pour optimiser l'utilisation des ressources et réduire les coûts
  • * Repérer et intégrer de nouvelles technologies ou pratiques qui peuvent transformer les modes de production et de consommation an identifiant les innovations pertinentes dans le secteur (ex. : nouvelles technologies de production, matériaux écoresponsables, méthodes de consommation durable), en participant à des forums et réseaux professionnels avec des experts en innovation, afin de réduire les coûts tout en augmentant la compétitivité et en intégrant des pratiques de production et de consommation durables

Modalités d'évaluation

Rapport de mission collectif à l’écrit et soutenance individuelle

Intégrer les dimensions sociale et sociétale de la RSE dans l’organisation RNCP40654BC04

Voies d'accès

  • Après un parcours de formation continue
  • En contrat de professionnalisation
  • Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant
  • En contrat d’apprentissage
  • Par expérience

Emplois accessibles

  • - Responsable développement durable/RSE
  • - Chef de projet développement durable /RSE
  • - Coordinateur développement durable /RSE
  • - Chargé de mission RSE/ développement durable
  • - Consultant développement durable/RSE
  • - Manager ESG
  • - Responsable transformation RSE
  • - Chef de projet communication RSE
  • - Consultant opérations Environnement
  • - Chef de projet en achats responsables
  • - CSR Sustainable Expert
  • - Sustainability project manager
  • - Sustainability Coordinator
  • - CSR project leader
  • - Consultant ESG

Secteurs d'activité

  • Le Manager en Développement Durable et RSE exerce aussi bien dans le secteur de l’industrie (chimique, automobile, agroalimentaire, électronique…), que dans celui des services (informatique, banque, assurance…).
  • Acteur de la mise en place des politiques de développement durable, il intervient principalement au sein des entreprises privées (grandes entités ou PMI/PME) mais intègre également les secteurs public et associatif. Les entreprises privées organisant le développement durable en interne sont généralement des structures de grande taille (500 personnes) gérant une multiplicité d’établissements techniques et de gestion. Les petites et moyennes entreprises font plus souvent appel à des prestataires extérieurs et des consultants experts, ou bien commencent à s’engager et structurer l’activité Développement durable/RSE, voire « verdissent » leur activité, en recrutant des chargés de mission, chargés de projet, pour initier la démarche ou la développer.
  • Par exemple :
  • - Les grandes entreprises et multinationales dans le domaine industriel, de la finance, de l’énergie, de la grande distribution et des technologies, sont souvent pionnières en matière de développement durable et RSE. Ces entreprises ont en effet les ressources pour investir dans des stratégies durables et sont souvent soumises à des réglementations plus strictes,
  • - Les entreprises de secteurs sensibles à l'impact environnemental comme l’énergie, les mines, la chimie, et la construction sont fortement impliquées dans des enjeux environnementaux. Ces entreprises cherchent activement à améliorer leur empreinte écologique et sociale,
  • - Les entreprises de services comme les banques, compagnies d’assurance et autres services financiers mettent en place des stratégies de développement durable et RSE pour répondre aux attentes des parties prenantes et des investisseurs responsables. Elles jouent aussi un rôle dans le financement de projets durables,
  • - Les industries de consommation et de la mode, avec une pression croissante des consommateurs pour des produits plus éthiques et durables, adoptent des politiques RSE plus marquées,
  • - Les PME et startups innovantes intègrent des pratiques RSE dans leur ADN pour répondre à la demande croissante pour des produits et services durables et éthiques,
  • - Dans le secteur de la logistique et du transport, les entreprises se concentrent sur la réduction des émissions de CO2 et l’optimisation de leurs chaînes d’approvisionnement, d’où la nécessité d’avoir des experts en développement durable,
  • - Les organisations publiques et parapubliques (municipalités, collectivités locales…), on trouve des personnes chargées du développement durable pour gérer des projets écologiques et coordonner les politiques RSE,
  • - Enfin, les Organisations non gouvernementales (ONG) et associations, bien que ces organisations ne soient pas des entreprises à proprement parler, elles recrutent souvent des responsables en développement durable et en RSE pour promouvoir et mettre en œuvre des initiatives durables à grande échelle.

Réglementations

  • Les métiers concernés par la certification ne sont pas réglementés mais il est nécessaire de spécifier ici quelques principes et textes de référence – dont la liste n’est pas exhaustive – que le Manager en développement durable et RSE doit connaître, respecter et faire appliquer.
  • La responsabilité sociétale des entreprises s’est développée en tant que démarche volontaire, toutefois la France s’est dotée d’un cadre législatif et réglementaire qui prend notamment en compte le pilier environnemental de la responsabilité sociétale des entreprises. Ce cadre s’est construit progressivement au regard des évolutions du dispositif de reporting extra-financier des entreprises.
  • La France a transposé la directive européenne de 2014 relative au reporting extra-financier des entreprises par une ordonnance du 19 juillet 2017 relative à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises. Son décret d’application du 9 août 2017 et l’arrêté du 14 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 13 mai 2013 déterminent les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission.
  • D’autres textes viennent renforcer les obligations en matière de responsabilité sociétale des entreprises comme la loi du 9 novembre 2016 en matière de lutte contre la corruption et la loi 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre.
  • Cette loi impose aux entreprises multinationales d’établir et de publier un plan de vigilance pour prévenir les risques en matière d’environnement, de droits humains mais aussi de corruption sur leurs propres activités mais aussi celles de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs, en France comme à l’étranger.
  • De manière plus détaillée, la règlementation relève de plusieurs niveaux :
  • Au niveau mondial :
  • * Accord de Paris (2015) : Accord international sur le climat, visant à limiter le réchauffement climatique nettement en dessous de 2 degrés Celsius par rapport aux niveaux préindustriels
  • * Objectifs de Développement Durable (ODD) de l’ONU : Les ODD comprennent plusieurs objectifs liés à l'énergie propre, à l'eau propre, à la gestion durable des ressources et à la lutte contre le changement climatique
  • Au niveau européen :
  • * Directive Énergies Renouvelables (2018) : fixe des objectifs contraignants pour la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie
  • * Directive sur l'Écoconception (2009/125/CE) : établit des exigences en matière d'écoconception pour les produits liés à l'énergie, favorisant l'efficacité énergétique
  • * Directive Cadre sur l’Eau (2000/60/CE) : établit un cadre pour la protection des eaux et la gestion durable des ressources en eau
  • * Règlement REACH (1907/2006/CE) : réglementation sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des substances chimiques
  • Au niveau français :
  • * Loi sur la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (2015) : fixe des objectifs en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de développement des énergies renouvelables et d'amélioration de l'efficacité énergétique
  • * décret n° 2016-288 du 10 mars 2016, toute entreprise doit assurer leur tri et leur collecte, afin de permettre leur recyclage ou valorisation par des structures spécialisées
  • * Loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (2020) : vise à réduire les déchets et à promouvoir l'économie circulaire en France
  • * Plan National de Gestion des Matières et des Déchets (PNGMDR) : fixe les grandes orientations de la politique nationale en matière de gestion des déchets
  • * Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC) : vise à renforcer la résilience de la France face aux impacts du changement climatique
  • * Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) : stratégie Nationale de baisse des rejets de gaz à effet de serre, pour respecter l’Accord de Paris. Mise à jour régulière et suivi par le Haut Conseil pour le Climat

Composition des jurys

Formation initiale

* 1 président professionnel extérieur à l’établissement * 2 professionnels du secteur non intervenants dans l’établissement * le certificateur et le directeur du cycle

Contrat d'apprentissage

* 1 président professionnel extérieur à l’établissement * 2 professionnels du secteur non intervenants dans l’établissement * le certificateur et le directeur du cycle

Formation continue

* 1 président professionnel extérieur à l’établissement * 2 professionnels du secteur non intervenants dans l’établissement * le certificateur et le directeur du cycle

Contrat de professionnalisation

* 1 président professionnel extérieur à l’établissement * 2 professionnels du secteur non intervenants dans l’établissement * le certificateur et le directeur du cycle

VAE

* 1 président professionnel extérieur à l’établissement * 1 professionnel du secteur non intervenant dans l’établissement * le certificateur

Offres d'emploi en cours via France Travail

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Métiers visés (codes ROME)

Statistiques de certification

AnnéeCertifiésdont VAE
2023 23
2022 23
2021 21 1
2020 25

Informations générales

Code
RNCP40654
Type d'enregistrement
Enregistrement sur demande
Date de décision
23/05/2025
Date d'effet
Fin d'enregistrement
23/05/2030