Entrepreneur de l'économie sociale et solidaire

Présentation

• L’Entrepreneur de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) crée ou reprend, dirige et/ou développe une structure de l’économie sociale et solidaire au sens de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 (JORF, 2014) qui indique que :
• « L’économie sociale et solidaire est un mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine auquel adhèrent des personnes morales de droit privé qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
• 1° Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices ;
• 2° Une gouvernance démocratique, définie et organisée par les statuts, prévoyant l’information et la participation, dont l’expression n’est pas seulement liée à leur apport en capital ou au montant de leur contribution financière, des associés, des salariés et des parties prenantes aux réalisations de l’entreprise ;
• 3° Une gestion conforme aux principes suivants : a) Les bénéfices sont majoritairement consacrés à l’objectif de maintien ou de développement de l’activité de l’entreprise ; b) Les réserves obligatoires constituées, impartageables, ne peuvent pas être distribuées. »
• Activités visées :
• * Elaboration d’une démarche entrepreneuriale dans le respect des principes de l’ESS.
• * Construction d’un projet entrepreneurial conjuguant utilité sociale et viabilité économique.
• * Concrétisation du projet dans la perspective de pérenniser l’entreprise de l’ESS.
• * Valorisation et capitalisation des résultats de l’entreprise de l’ESS.

Compétences attestées

• Réaliser un diagnostic territorial approfondi
• Proposer des pistes de développement cohérentes pour la structure
• Agir en local
• S’assurer de la séparation et l’équilibre des pouvoirs
• Intégrer les risques dans la stratégie d’entreprise
• Définir un projet cohérent
• Proposer une stratégie cohérente en concertation avec les acteurs du territoire
• Associer les différentes parties prenantes au projet de l’entreprise
• Elaborer un modèle économique adapté au projet et au secteur d’activité
• Agir en adéquation avec les possibilités de son organisation et les évolutions de son environnement
• Mobiliser les différentes parties prenantes du projet
• Mobiliser des financements innovants pour son secteur d’activité
• Piloter l’entreprise avec des indicateurs économiques, sociaux et/ou environnementaux adaptés au secteur d’activité
• Evaluer le fonctionnement de l’entreprise dans ses différentes dimensions
• Analyser l’impact dans ses différentes dimensions
• Choisir les résultats en fonction des différentes parties prenantes

Blocs de compétences (4)

Voies d'accès

• En contrat de professionnalisation
• En contrat d’apprentissage
• Après un parcours de formation continue
• Par expérience

Emplois accessibles

• Dirigeant, chef d’entreprise
• Président, président-directeur général
• Directeur, directeur général, directeur adjoint, adjoint de direction
• Responsable d’établissement
• Gérant ou cogérant
• Responsable de site ou de service

Secteurs d'activité

• Si l’économie sociale et solidaire peut recouvrir « l’ensemble des domaines de l’activité humaine », cinq secteurs d’activités principaux concentrent la majorité des salariés de l’ESS :
• -       L’action sociale et médico-sociale (40,8 % des emplois salariés) : L’ESS est le premier employeur du secteur de l’action sociale et médico-sociale à travers une grande diversité d’associations (60 ,8% des emplois du domaine). Il regroupe des structures variées qui répondent à des besoins d’encadrement et d’accompagnement de publics variés : enfants ou adultes handicapés, enfants ou adultes rencontrant des difficultés sociales, personnes âgées plus ou moins dépendantes…
• -       L’enseignement (14,8 % des emplois salariés) : ce secteur comprend l’enseignement culturel (écoles de musique, d’art, …), l’enseignement de disciplines sportives et la formation d’adultes.
• -       Les activités financières et d’assurance (10,8 % des emplois salariés) : les mutuelles et des coopératives représentent près d’un tiers des emplois.
• -       La santé (7.6 % des emplois salariés) : Ce secteur comprend majoritairement les centres de santé, l’hospitalisation à domicile, les établissements spécialisés (centre de lutte contre le cancer, psychiatrie…).
• -       Le soutien aux entreprises (5,9% des emplois salariés) : ce secteur comprend l’ensemble de réseaux associatifs, les centres de gestion…

Réglementations

• Décret 2007-221 du 19 février 2007 paru au JO du 21 février relatif à la qualification des professionnels chargés de la direction d’établissements ou services médico-sociaux.
• En fonction des caractéristiques de ces établissements, une certification de niveau I inscrite au RNCP est requise.
• Les (futurs) directeurs de ce type d’établissements souvent associatifs sont donc concernés.
• La loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement généralise le régime de l’autorisation, ce qui a pour effet de renforcer l’obligation de qualification des directeurs d’établissements pour personnes âgées dépendantes.

Composition des jurys

Métiers visés (codes ROME)

Informations générales

Code

RNCP4740

Type d'enregistrement

Enregistrement sur demande

Date de décision

—

Date d'effet

—

Fin d'enregistrement

18/12/2023