Répertoire des certifications
Inactif Brevet de technicien supérieur Niveau 5 RNCP4984

Notariat

Cette certification est inactive. Elle a été remplacée par RNCP36685.

Présentation

Le titulaire de ce BTS est un collaborateur de l'office notarial ; ses activités, auprès d'un ou plusieurs notaires, peuvent revêtir un cadre polyvalent, selon la taille et l'organisation de l'office ou plus spécialisé - Il contribue au traitement juridique, administratif et comptable des dossiers traités par l'office notarial :accueil, relation avec la clientèle, ouverture, suivi, clôture et archivage des dossiers, traitement comptable. - Il contribue à la rédaction d'actes simples en qualité d'assistant rédacteur d'actes: il peut s'agir d 'actes liés à la famille et à la personne, à l'immobilier ou à l'entreprise. - Il participe à l'exécution de formalités en qualité d'assistant formaliste (vérification après signature de actes, élaboration des documents générés par l'acte, calcul des droits hypothécaires ou d'enregistrement, dépôt. - Il négocie des biens à vendre ou à louer.

Compétences attestées

Le titulaire de ce BTS est un collaborateur de l'office notarial ; ses activités, auprès d'un ou plusieurs notaires, peuvent revêtir un cadre polyvalent, selon la taille et l'organisation de l'office ou plus spécialisé - Il contribue au traitement juridique, administratif et comptable des dossiers traités par l'office notarial :accueil, relation avec la clientèle, ouverture, suivi, clôture et archivage des dossiers, traitement comptable. - Il contribue à la rédaction d'actes simples en qualité d'assistant rédacteur d'actes: il peut s'agir d 'actes liés à la famille et à la personne, à l'immobilier ou à l'entreprise. - Il participe à l'exécution de formalités en qualité d'assistant formaliste (vérification après signature de actes, élaboration des documents générés par l'acte, calcul des droits hypothécaires ou d'enregistrement, dépôt. - Il négocie des biens à vendre ou à louer.

Voies d'accès

  • Par expérience
  • Après un parcours de formation continue
  • Par candidature individuelle
  • En contrat de professionnalisation
  • Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant
  • En contrat d’apprentissage

Emplois accessibles

Collaborateur de l'Office notarial,collaborateur juridique,attaché au service juridique,assistant juridique.

Secteurs d'activité

Office notarial; Chambre départementale des notaires; Centre de recherches, d'information et de documentation notariales; Conseil supérieur du notariat.

Réglementations

A compléter (Reprise)

Composition des jurys

Formation initiale

Le jury est présidé par un enseignant-chercheur ou un inspecteur pédagogique régional de la spécialité. Il est composé à parts égales d'enseignants et de membres de la profession intéressée par le diplôme.

Contrat d'apprentissage

Idem

Formation continue

Idem

Contrat de professionnalisation

Idem

Candidature individuelle

Idem

VAE

Idem

Métiers visés (codes ROME)

Informations générales

Code
RNCP4984
Type d'enregistrement
Enregistrement de droit
Date de décision
Date d'effet
01/09/2010
Fin d'enregistrement
31/08/2023