Notariat
Présentation
Le titulaire de ce BTS est un collaborateur de l'office notarial ; ses activités, auprès d'un ou plusieurs notaires, peuvent revêtir un cadre polyvalent, selon la taille et l'organisation de l'office ou plus spécialisé - Il contribue au traitement juridique, administratif et comptable des dossiers traités par l'office notarial :accueil, relation avec la clientèle, ouverture, suivi, clôture et archivage des dossiers, traitement comptable. - Il contribue à la rédaction d'actes simples en qualité d'assistant rédacteur d'actes: il peut s'agir d 'actes liés à la famille et à la personne, à l'immobilier ou à l'entreprise. - Il participe à l'exécution de formalités en qualité d'assistant formaliste (vérification après signature de actes, élaboration des documents générés par l'acte, calcul des droits hypothécaires ou d'enregistrement, dépôt. - Il négocie des biens à vendre ou à louer.
Compétences attestées
Le titulaire de ce BTS est un collaborateur de l'office notarial ; ses activités, auprès d'un ou plusieurs notaires, peuvent revêtir un cadre polyvalent, selon la taille et l'organisation de l'office ou plus spécialisé - Il contribue au traitement juridique, administratif et comptable des dossiers traités par l'office notarial :accueil, relation avec la clientèle, ouverture, suivi, clôture et archivage des dossiers, traitement comptable. - Il contribue à la rédaction d'actes simples en qualité d'assistant rédacteur d'actes: il peut s'agir d 'actes liés à la famille et à la personne, à l'immobilier ou à l'entreprise. - Il participe à l'exécution de formalités en qualité d'assistant formaliste (vérification après signature de actes, élaboration des documents générés par l'acte, calcul des droits hypothécaires ou d'enregistrement, dépôt. - Il négocie des biens à vendre ou à louer.
Voies d'accès
- Par expérience
- Après un parcours de formation continue
- Par candidature individuelle
- En contrat de professionnalisation
- Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant
- En contrat d’apprentissage
Emplois accessibles
Collaborateur de l'Office notarial,collaborateur juridique,attaché au service juridique,assistant juridique.
Secteurs d'activité
Office notarial; Chambre départementale des notaires; Centre de recherches, d'information et de documentation notariales; Conseil supérieur du notariat.
Réglementations
A compléter (Reprise)
Composition des jurys
Le jury est présidé par un enseignant-chercheur ou un inspecteur pédagogique régional de la spécialité. Il est composé à parts égales d'enseignants et de membres de la profession intéressée par le diplôme.
Idem
Idem
Idem
Idem
Idem
Métiers visés (codes ROME)
Informations générales
- Code
- RNCP4984
- Type d'enregistrement
- Enregistrement de droit
- Date de décision
- —
- Date d'effet
- 01/09/2010
- Fin d'enregistrement
- 31/08/2023