Domaine : Droit, Economie, Gestion Mention : Droit des affaires Spécialité : Environnement, sécurité et qualité de l'entreprise

Présentation

• Le diplômé est immédiatement«opérationnel». Ce professionnel : - conseille l'entreprise et/ou les institutions concernées par l'environnement dans leur politique de développement durable, - conseille l'entreprise dans ses politiques de rejets industriels ,sécurité au travail, prévention des risques technologiques, - élabore et suit l'instruction d?un dossier « Installations classées pour la protection de l'environnement» jusqu'à son approbation par l'autorité compétente, - réalise un audit de conformité dans les domaines de l'environnement et de la sécurité, - élabore le document global « risques » prescrit par le Code du travail, - met en place un système de management de l'environnement de l'entreprise (ISO 140001), - conseille l'entreprise en matière de fiscalité environnementale, - traite le contentieux civil, pénal, administratif, pouvant découler des obligations environnementales ou de sécurité, - gère les relations avec les partenaires privés ou institutionnels de l'entreprise dans les domaines de l'environnement et de la sécurité,
• - gère les relations avec les partenaires privés ou institutionnels de l'entreprise dans les domaines de l'environnement et de la sécurité,

Compétences attestées

- Le diplômé maîtrise le droit européen et français de l'environnement et de la sécurité. Il est le garant pour l'entreprise du respect de la réglementation en matière d?installations classées, de rejets et nuisances de toute nature, de sécurité au travail, de prévention des risques, de fiscalité environnementale. - Le diplômé maîtrise le droit des affaires. Il est formé à la gestion des conflits et à la communication, il contribue à la rédaction des contrats pour lesquels les obligations environnementales ont une incidence (clause de garantie de passif dans un contrat?), il réalise un audit de reprise en cas d?acquisition d?entreprise, il prévient les conflits par un dialogue avec le public et les associations de protection de l'environnement, il est capable de répondre aux appels d'offre, afin de veiller à une bonne communication de l'entreprise avec les tiers. - Le diplômé maîtrise les techniques du management environnemental, il élabore la charte environnementale de l'entreprise, il mène à sont terme pour l'entreprise les démarche de certification ISO, afin de mettre en oeuvre le politique de développement durable de l?entreprise ; - Le diplômé maîtrise le droit de la responsabilité, de l'assurance, le droit répressif de l'environnement et de la sécurité afin de prévenir et gérer les éventuels contentieux.

Voies d'accès

• Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant
• Par expérience
• Par candidature individuelle
• En contrat de professionnalisation
• Après un parcours de formation continue

Emplois accessibles

Ce professionnel peut prétendre à occuper au sein d'une entreprise ou de toute institution intervenant dans le domaine de l'environnement les fonctions de : - responsable environnement, sécurité, qualité, - juriste d'entreprise, directeur juridique, - juriste au sein d?une collectivité territoriale dans un service environnement, - juriste au sein d?une ONG environnementale, - juriste au sein d?une association de protection de l'environnement ou d?une association de consommateurs, - Conseil en management environnemental.

Secteurs d'activité

Ce professionnel travaille en entreprise, en cabinet de consultant et dans les institutions intervenant dans le domaine de l?environnement.

Réglementations

A compléter (Reprise)

Composition des jurys

Métiers visés (codes ROME)

Informations générales

Code

RNCP5696

Type d'enregistrement

Enregistrement de droit

Date de décision

—

Date d'effet

—

Fin d'enregistrement

31/10/2019