Droit spécialité Droit notarial
Présentation
Ce professionnel prépare des dossiers de vente d'immeuble, de baux ruraux ou de successions. Il est également capable de constituer des sociétés ou de rédiger des contrats de mariage.
Compétences attestées
Les compétences théoriques et techniques des diplômés dans tous les domaines du droit notarial (fiscalité, urbanisme, droit patrimonial, droit de la famille, droit des affaires, etc.) doivent leur permettre de s'adapter rapidement (en six à douze mois) aux fonctions de collaborateur de notaire et de suivre avec profit les enseignements des deuxième et troisième années de DSN.
Voies d'accès
- Après un parcours de formation continue
- Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant
- Par expérience
Emplois accessibles
- collaborateur de notaire, agent immobilier, - employé de compagnie d'assurance ou de banque
Secteurs d'activité
Etudes de notaires et, accessoirement, agences immobilières, assurances, services immobiliers de banques.
Réglementations
A compléter (Reprise)
Composition des jurys
Personnes ayant participé aux enseignements (loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur)
Personnes ayant participé aux enseignements (loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur)
Enseignants-chercheurs et professionnels
Métiers visés (codes ROME)
Informations générales
- Code
- RNCP6410
- Type d'enregistrement
- Enregistrement de droit
- Date de décision
- —
- Date d'effet
- —
- Fin d'enregistrement
- —