Répertoire des certifications
Inactif Master Niveau 7 RNCP6410

Droit spécialité Droit notarial

Cette certification est inactive.

Présentation

Ce professionnel prépare des dossiers de vente d'immeuble, de baux ruraux ou de successions. Il est également capable de constituer des sociétés ou de rédiger des contrats de mariage.

Compétences attestées

Les compétences théoriques et techniques des diplômés dans tous les domaines du droit notarial (fiscalité, urbanisme, droit patrimonial, droit de la famille, droit des affaires, etc.) doivent leur permettre de s'adapter rapidement (en six à douze mois) aux fonctions de collaborateur de notaire et de suivre avec profit les enseignements des deuxième et troisième années de DSN.

Voies d'accès

  • Après un parcours de formation continue
  • Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant
  • Par expérience

Emplois accessibles

- collaborateur de notaire, agent immobilier, - employé de compagnie d'assurance ou de banque

Secteurs d'activité

Etudes de notaires et, accessoirement, agences immobilières, assurances, services immobiliers de banques.

Réglementations

A compléter (Reprise)

Composition des jurys

Formation initiale

Personnes ayant participé aux enseignements (loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur)

Formation continue

Personnes ayant participé aux enseignements (loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur)

VAE

Enseignants-chercheurs et professionnels

Métiers visés (codes ROME)

Informations générales

Code
RNCP6410
Type d'enregistrement
Enregistrement de droit
Date de décision
Date d'effet
Fin d'enregistrement