Domaine : Droit Economie Gestion Mention : Droit des affaires Spécialité :Droit du sport

Présentation

Ce professionnel : - assure le suivi juridique et fiscal des dossiers d'un groupement sportif (société sportive professionnelle, association sportive. - assure le suivi juridique et fiscal des dossiers d'un organisateur de manifestations, compétitions et événements sportifs. - assure le suivi juridique et fiscal des dossiers d'une fédération sportive nationale ou internationale ou d'une ligue sportive professionnelle. - assure le suivi juridique et fiscal des dossiers d'une entreprise sponsor d'un acteur ou organisateur d'un événement sportif. - assure le suivi juridique et fiscal des dossiers d'une entreprise exploitant un équipement sportif. - assure le suivi juridique et fiscal des dossiers d'une entreprise exploitant une activité d'agence sportive. - Gère les intérêts sportifs, juridiques et patrimoniaux des sportifs. - Traite le contentieux sportif et extra sportif de toutes personnes ou groupements intervenant dans les domaines du sport. - Gère les relations avec les partenaires commerciaux, institutionnels et financiers de toutes personnes ou groupements intervenant dans les domaines du sport.

Compétences attestées

Ce diplômé a des compétences pour : - analyser et traiter des données juridiques (lois, règlements, jurisprudence) afin de traiter le contentieux et de rédiger tous contrats ou actes conclus par l?entreprise - assurer la « veille » juridique afin de mettre à jour ses connaissances pour le suivi juridique de ses dossiers - organiser une activité ou un service juridique, financier, commercial ou marketing - analyser des situations juridiques, fiscales et économiques afin d?élaborer une stratégie judiciaire, juridique et fiscale, d'optimiser les décisions et d'accompagner toutes négociations commerciales et financières des entreprises évoluant dans les secteurs du sport

Voies d'accès

• Après un parcours de formation continue
• Par expérience
• Par candidature individuelle
• Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant
• En contrat de professionnalisation

Emplois accessibles

Ce professionnel peut prétendre aux emplois suivants : - Directeur administratif et financier d?un club sportif professionnel ou d?une fédération sportive - Juriste (responsable d?un service juridique) d?un club sportif professionnel ou d?une fédération sportive - Chargé de communication dans un club sportif ou d?une fédération sportive - Chargé de projet dans un service marketing et commercial d?un club sportif professionnel ou d?une fédération sportive - Juriste au sein d?un service des sports des collectivités territoriales - Juriste (responsable d?un service juridique) au sein d?un organisme du mouvement olympique (CIO, CNOSF, CROS, CDOS) - Juriste (responsable d?un service juridique) au sein d?une entreprise de production et de distribution d?équipements sportifs. - Juriste (responsable d?un service juridique) au sein d?une entreprise de production d?événements sportifs - Juriste au sein d?une entreprise de marketing sportif - Juriste au sein d?une société gestionnaire ou exploitant d?équipements sportifs - Agent sportif - Avocat spécialisé en droit du sport (sous réserve de l?obtention du CAPA)

Secteurs d'activité

Ce professionnel travaille dans le service des sports des collectivités territoriales, les fédérations sportives nationales et internationales, les associations sportives et clubs sportifs professionnels, les services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports (DDRJS), au Comité national olympique et sportif français et ses comités départementaux et régionaux, les entreprises de marketing sportif, les médias liés au sport, les entreprises de production d?événements sportifs, les entreprises de production et de distribution d?équipements sportifs.

Réglementations

A compléter (Reprise)

Composition des jurys

Métiers visés (codes ROME)

Informations générales

Code

RNCP6717

Type d'enregistrement

Enregistrement de droit

Date de décision

—

Date d'effet

—

Fin d'enregistrement

31/10/2019