DROIT DE L'ENTREPRISE spécialité Droit Douanier, des transports et de la Logistique (finalité professionnelle)

Présentation

activités visées : - Assurer le contrôle juridique des liaisons relatives à la circulation internationale des marchandises. - Garantir, dans le domaine douanier ou des transports, la production des ressources publiques selon les règles législatives et réglementaires. - Analyser les déclarations complexes ou présentant un certain volume financier (impôts, marchandises). - Vérifier la conformité des sommes dues par les contribuables, ou la qualité des produits mis sur le marché. - Superviser dans son service les procédures administratives et techniques mises en oeuvre par ses collaborateurs. - Décider du traitement de dossiers spécifiques ou litigieux.

Compétences attestées

capacités attestées : - Maîtrise du droit des contrats de transport ; maîtrise de la totalité de la chaîne de déplacement des marchandises au-delà des frontières - Connaissances du Droit douanier, fiscalité douanière et de réglementations internationales - Connaissances juridiques de la fonction logistique-transport

Voies d'accès

• Par expérience
• Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant
• Après un parcours de formation continue

Emplois accessibles

type d'emplois accessibles : Avocat après formation complémentaire ; Juristes et/ou conseils en entreprise du secteur privé et public ; commissionnaires de transports, commissionnaires en douanes, transitaire, expert ; Inspecteur des douanes après réussite au concours ; affréteur ; responsable logistique

Secteurs d'activité

secteurs d'activité : Transport maritime et aérien ; Banque et assurances ; Cabinet d'avocat d'affaires ; Juristes d'entreprises, Grande distribution, Douanes

Réglementations

A compléter (Reprise)

Composition des jurys

Métiers visés (codes ROME)

Informations générales

Code

RNCP6813

Type d'enregistrement

Enregistrement de droit

Date de décision

—

Date d'effet

—

Fin d'enregistrement

—