Droit, Economie, Gestion Mention : Droit de l'entreprise Spécialité : Créations immatérielles

Présentation

• Le titulaire du Master Créations immatérielles : - rédige des contrats de propriété industrielle (cession ou licence de brevets, de marques, de dessins ou modèles industriels) - rédige des contrats de propriété littéraire et artistique (cession de droit d'auteur) - gère des portefeuilles de marques et autres titres de propriété intellectuelle (brevets, dessins et modèles industriels, logiciels...) - conseille sur les démarches à effectuer et les stratégies de valorisation de la création - développe une cellule de valorisation de la Recherche-Développement au sein d'un organisme de recherche ou d'une grande entreprise - gère une entreprise à vocation culturelle - plaide des dossiers relatifs à la propriété intellectuelle, au droit de la communication et au droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication
• Lorsqu'il a suivi le volet recherche du master, il : - enseigne le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la communication - effectue des recherches en droit de la propriété intellectuelle et droit de la communication

Compétences attestées

• Pour exercer ces activités, le titulaire du Master créations immatérielles est capable de : - avoir une parfaite connaissance de la règlementation applicable - replacer les problèmes qui lui sont posés sur la création immatérielle dans leur environnement juridique mais aussi philosophique, technique, et socio-économique, non seulement national, mais également européen et international - les aborder tant dans une dimension théorique que pratique - réfléchir tant à propos d'une création traditionnelle que d'une création nouvelle (biotechnologies, logiciels libres...) - se poser les questions pertinentes - envisager un problème dans sa globalité et non seulement en droit « pur » de la propriété intellectuelle - maîtriser les techniques de rédaction des contrats et des conclusions dans des domaines relatifs à la propriété intellectuelle, au droit de la communication et au droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication - argumenter dans des domaines relatifs à la propriété intellectuelle, au droit de la communication et au droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication - maîtriser les techniques de recherche d'information
• Lorsqu'il exerce son activité dans le domaine de la recherche, il est capable de : - transmettre des connaissances - mener des recherches et à creuser de nouveaux champs non encore explorés

Voies d'accès

• Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant
• Après un parcours de formation continue
• Par expérience

Emplois accessibles

Le titulaire du Master Créations immatérielles, selon qu'il a suivi ou non le volet Recherche du Master, peut exercer les métiers suivants : - Enseignant chercheur (professeur agrégé, maître de conférences) - Directeur de recherche, chargé de recherche. - Avocat (après obtention du CAPA) - Juriste - Conseil en propriété industrielle - Commissaire priseur (avec formation en histoire de l'art) - Administrateur culturel (avec formation en politiques culturelles)

Secteurs d'activité

Le titulaire du Master Droit du marché travaille dans une socièté d'auteurs (SACEM, SACD, ADAMI, SPEDIDAM...), une socièté de production audiovisuelle (label musical, télévision, production cinéma...), dans une structure associative, une entreprise publique ou privée, dans un cabinet d'avocats ou de conseils juridique, dans un établissement d'enseignement supérieur.

Réglementations

A compléter (Reprise)

Composition des jurys

Métiers visés (codes ROME)

Informations générales

Code

RNCP7347

Type d'enregistrement

Enregistrement de droit

Date de décision

—

Date d'effet

—

Fin d'enregistrement

31/10/2019