Droit, Economie, Gestion Mention : Science politique Spécialité : Droit de la distribution et des contrats d'affaires
Présentation
Le juriste spécialisé en droit des contrats est chargé d'élaborer ou de critiquer les formules contractuelles. - Il analyse les besoins économiques exprimés par le demandeur de contrats. - Il examine les formules les plus appropriées à la satisfaction de ses besoins. - Il utilise les bases de données en matière contractuelle, réglementaire et jurisprudentielle. - Il rédige les actes juridiques correspondants. - Il analyse les actes qui lui sont soumis en termes de validité et d'efficacité. - Il dirige le travail de rédacteurs de contrats. - Il dirige les actions judiciaires intéressant la formation ou les effets des contrats.
Compétences attestées
Il est capable de : - traiter l'information juridique : recherche documentaire, recherche de jurisprudence, recherche doctrinale... - dégager des solutions juridiques à partir de l'information collectée - rédiger des conclusions, des clauses, des contrats, des consultations - utiliser et à créer des modes de traitement de l'information : logiciel de traitement des contrats, fichier d'actes juridiques... - diriger des recherches, des échanges, des actions en matière juridique
Voies d'accès
- Par expérience
- Après un parcours de formation continue
- Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant
Emplois accessibles
Il peut prétendre aux métiers suivants, sous réserve, pour certains d'entre eux, d'avoir satisfait aux conditions d'accès spécifiques: - Avocat - Notaire - Magistrat - Directeur de service juridique - Responsable juridique au sein d'une entreprise - Conseiller juridique - Responsable de rédaction en matière d'édition juridique - Enseignant chercheur à l'Université
Secteurs d'activité
Le titulaire du Master Droit de la distribution et des contrats d'affaires exerce dans un cabinet d'avocats, dans une entreprise ou une administration auprès d'une juridiction.
Réglementations
A compléter (Reprise)
Composition des jurys
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur).
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur).
Enseignants chercheurs et professionnels (Décret 2002-590 du 24 avril 2002).
Métiers visés (codes ROME)
Informations générales
- Code
- RNCP7349
- Type d'enregistrement
- Enregistrement de droit
- Date de décision
- —
- Date d'effet
- —
- Fin d'enregistrement
- —