Droit, Economie, Gestion Mention : Droit Privé, sciences criminelles et carrières judiciaires Spécialité : Droit notarial

Présentation

• Le titulaire du Master Droit Notarial de l'Université Montpellier I peut exercer les activités suivantes : - il prépare les actes relatifs aux régimes matrimoniaux, aux successions et aux opérations immobilières - il reçoit les clients pour la signature des actes - il apprécie les conséquences civiles et fiscales des opérations financières sur le patrimoine des clients et optimise ces conséquences - il prépare l'aspect juridique des opérations de promotion et de commercialisation immobilière - il explique à la clientèle les diagnostics techniques réalisés sur les biens immobiliers - il vérifie les droits et les pouvoirs des propriétaires sur les biens (pour s'assurer qu'ils ont le droit de les louer ou de les vendre) - il met en place les contrats de locations
• A terme : - il gère une entreprise notariale (gestion du personnel, des fournisseurs, des charges et de la comptabilité)

Compétences attestées

Le titulaire du Master Droit Notarial de l'Université Montpellier I : - maîtrise les matières spécialisés nécessaires à l'exercice de la profession de notaire : droit de l'immobilier, droit fiscal appliqué aux opérations notariales (et notamment aux questions immobilières), droit de l'urbanisme, droit des contrats, droit des obligations, droit de la famille, droit patrimonial de la famille, droit des personnes, droit international privé de l'activité notariale, droit des sûretés notariales. - maîtrise les techniques rédactionnelles lui permettant de bâtir des actes sur mesure, adaptés à des situations atypiques - maîtrise les techniques d'expression orale - maîtrise les techniques de veille juridique et de recherche de l'information lui permettant de se tenir à jour de l'évolution continue des matières notariales - maîtrise la technique contractuelle - maîtrise la comptabilité - maîtrise la déontologie notariale - est capable de négocier - est capable de prévenir et de résoudre les problèmes juridiques

Voies d'accès

• Par expérience
• Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant
• Après un parcours de formation continue

Emplois accessibles

Il peut exercer les métiers suivants : - clerc de notaire - à terme notaire diplômé et notaire salarié - titulaire d'un office notarial (fonction subordonnée à l'acquisition de cette charge ou à l'attribution d'une création d'office notarial par concours) - gestionnaire de patrimoine au sein d'un service bancaire spécialisé - gestionnaire de patrimoine au sein d'un service d'assurance spécialisé -juriste dans une entreprise de promotion immobilière ou dans une agence immobilière - responsable d'exploitation en assurance

Secteurs d'activité

Le titulaire du Master 2 Droit Notarial sera le plus souvent amené à exercer dans le secteur juridique, toutefois il pourra également exercer ses compétences dans les secteurs financier et immobilier.

Réglementations

A compléter (Reprise)

Composition des jurys

Métiers visés (codes ROME)

Informations générales

Code

RNCP7352

Type d'enregistrement

Enregistrement de droit

Date de décision

—

Date d'effet

—

Fin d'enregistrement

31/10/2019