ACTIVITÉS JURIDIQUES Spécialité : Métiers du notariat Domaine : Droit, Economie, Gestion

Présentation

LISTE DES ACTIVITÉS VISÉES PAR LE DIPLÔME Ce professionnel pourra remplir les fonctions de clerc de notaire, qu'il s'agisse d'un clerc juriste ou d'un clerc aux formalités. En tant que clerc juriste il pourra être clerc aux actes courants (actes de notoriété, règlements des successions, contrats de mariages, actes courants de ventes immobilières) ou traiter des dossiers plus spécialisés (opérations de construction, contrats commerciaux). Ce professionnel pourra également travailler en tant qu'agent immobilier (négociation et évaluation) ou être employé dans les banques et les assurances (domaine de la gestion du patrimoine).

Compétences attestées

COMPÉTENCES OU CAPACITÉS ÉVALUÉES Ce professionnel sera un généraliste du droit, plus particulièrement compétent dans les domaines du droit des personnes, du droit des biens, du droit de la famille, du droit des successions et du droit immobilier. Il doit également connaître le droit international privé applicable aux étrangers vivant en France et aux Français vivant à l'étranger. Il est compétent en matière de droit de la consommation afin de pouvoir vérifier la conformité des offres de prêt. Il peut parfois recevoir la clientèle et participer aux rendez-vous préparatoires. Il sait rédiger tous contrats et actes en fonction de la spécificité de chaque cas. Il sait répondre aux questions administratives concernant les formalités fiscales, hypothécaires et d'urbanisme.

Voies d'accès

• En contrat d’apprentissage
• Par expérience
• Après un parcours de formation continue
• Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant

Emplois accessibles

Ce professionnel pourra travailler dans une étude notariale, une agence immobilière ou une agence bancaire, chez un agent d'assurances, chez un syndic de copropriété, chez un gestionnaire immobilier ou dans un cabinet d'avocat. Code de fiche ROME le plus proche : 33142

Secteurs d'activité

SECTEURS D'ACTIVITÉS/TYPES D'EMPLOIS ACCESSIBLES

Réglementations

A compléter (Reprise)

Composition des jurys

Informations générales

Code

RNCP7583

Type d'enregistrement

Enregistrement de droit

Date de décision

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Date d'effet

—

Fin d'enregistrement

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