Droit, Economie, Gestion mention Droit privé spécialité Droit notarial

Présentation

L'emploi de notaire peut s'exercer de manière sédentaire (par exemple pour l'avoué) ou comporter de nombreux déplacements (huissier). L'activité dominante est en grande partie écrite, mais elle peut être orale, en particulier dans le cadre des plaidoiries. Elle comporte une grande diversité de situations et d'interlocuteurs. Les décisions sont souvent prises de façon autonome. Les juristes salariés d'entreprise ou de cabinet exercent pour le compte de leur employeur et peuvent engager la responsabilité de celui-ci. Les professions libérales à statut réglementé sont soumises à des conditions d'exercice strictes (serment, astreinte, incompatibilité...) et engagent la responsabilité civile et pénale de ceux qui les exercent. Dans tous les cas, le secret professionnel doit être garanti. En exercice libéral, la rémunération s'opère à l'acte.

Compétences attestées

Conseille, dans le domaine du droit, les personnes physiques ou morales sur des problèmes ou actions ayant des implications juridiques, avec pour objectifs : - d'organiser l'application du droit ; - de respecter et de faire respecter la législation et la réglementation et de les adapter aux besoins du client par l'étude et l'interprétation des textes juridiques ; - de défendre les intérêts du client ; - de rédiger ou de faire rédiger des actes (authentiques ou sous seing privé). Etudie de façon permanente et analyse la législation, la réglementation, la jurisprudence, la théorie et les commentaires de droit.

Voies d'accès

• Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant

Emplois accessibles

Notaire

Secteurs d'activité

Essentiellement, le métier de notaire ; éventuellement, une activité professionnelle dans les domaines de l’immobilier ou de la gestion de patrimoine

Réglementations

• La voie universitaire Instaurée par le décret n°73-609 du 5 juillet 1973, elle a une durée de 3 ans au moins, compte-tenu du délai de rédaction du "mémoire" ou du "rapport de stage".
• La voie dite "professionelle" Ce régime dont les modalités ont été instaurées par le décret n° 89-399 du 20 juin 1989 modifié a une durée de trois ans.

Composition des jurys

Métiers visés (codes ROME)

Informations générales

Code

RNCP8763

Type d'enregistrement

Enregistrement de droit

Date de décision

—

Date d'effet

—

Fin d'enregistrement

—