Répertoire des certifications
Inactif Master Niveau 7 RNCP9157

Droit, Economie, Gestion, mention Droit, spécialité Droit des biens culturels

Cette certification est inactive.

Présentation

  • Le diplômé du master droit des biens culturels peut exercer des activités professionnelles dans les secteurs privés comme publics développant une activité juridique.
  • Ce professionnel est en mesure notamment de :
  • -transmettre du savoir juridique dans tous les domaines liés au droit de la culture
  • -concevoir et animer des interventions juridiques
  • -rédiger des contrats (contrats de propriété intellectuelle et plus généralement contrats portant sur des biens culturels)
  • -réaliser des consultations juridiques
  • -tenir une veille juridique
  • -apporter un conseil sur un problème juridique
  • -défendre un dossier

Compétences attestées

  • Le diplômé du master droit des biens culturels est capable de :
  • -appréhender le droit des biens culturels dans toute sa diversité
  • -analyser une situation juridique mettant en jeu un bien culturel (oeuvre d'art, monuments historiques, productions numériques, trésors nationaux...)
  • -chercher l'information pertinente
  • -traiter l'information juridique en mobilisant ses connaissances juridiques dans le domaine du droit de la culture
  • -trouver la solution au problème juridique
  • -mettre en forme l'ensemble du raisonnement, de la question à la réponse juridique, en déployant des compétences rédactionnelles
  • -expliquer le raisonnement et le défendre en le rendant accessible à l'interlocuteur
  • -argumenter à l'écrit et à l'oral
  • -développer le contact clientèle

Voies d'accès

  • Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant
  • Par candidature individuelle
  • Par expérience
  • Après un parcours de formation continue

Emplois accessibles

  • Le diplômé du master peut prétendre à différents emplois dans le secteur privé et le secteur public.
  • Dans le secteur public :
  • -sans concours : chargé  d'étude et de mission dans les collectivités territoriales, directeur des affaires culturelles d'une collectivité territoriale, adjoint aux affaires culturelles
  • -sur concours uniquement : conservateur du patrimoine, attaché de  conservation
  • -après thèse de doctorat : carrière universitaire
  • Dans le secteur privé :
  • -sans concours : juriste d'entreprise (dans une maison d'édition, une société de production, une société de gestion de patrimoine artistique, une société de gestion collective...), manager culturel, courtier en oeuvres d'art, administrateur d'une institution culturelle, journaliste culturel, attaché de presse d'édition...
  • -sur concours uniquement : avocat spécialisé en droit de la culture, droit d'auteur ou fiscalité de l'art, commissaire-priseur, notaire

Secteurs d'activité

Ce professionnel travaille au sein d'établissements publics (collectivités territoriales, organismes intercommunaux, pôles d'économie du patrimoine...), de musées, de fondations, de cabinets d'avocats, d'entreprises, d'associations.

Réglementations

A compléter (Reprise)

Composition des jurys

Formation initiale

Personnes ayant contribué aux enseignemants (Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur)

Formation continue

Personnes ayant contribué aux enseignemants (Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur)

Candidature individuelle

Possible pour partie du diplôme par VES ou VAP

VAE

Enseignants-chercheurs et professionnels

Informations générales

Code
RNCP9157
Type d'enregistrement
Enregistrement de droit
Date de décision
Date d'effet
Fin d'enregistrement
31/10/2019