Master Domaine : “ Droit-Economie-Gestion ” - Mention : “ Droit Economique et des Affaires" spécialité "Droit des nouvelles technologies" (Master à finalité Professionnelle)
Cette certification est inactive.
Présentation
- Le juriste spécialisé en droit des nouvelles technologies met en place au sein de l’entreprise une stratégie de protection et de valorisation de l’innovation. Véritable décideur et responsable du projet juridique, il propose les différentes solutions possibles, rédige les contrats pertinents et s’assure de leur exécution. Véritable décideur et responsable du projet juridique, son approche est pluridisciplinaire, aussi bien juridique, qu’économique, comptable ou fiscale. il assure une veille juridique constante, recherche des financements et participe à des réseaux collaboratifs d’entreprises
- Sa maîtrise de l’anglais spécialisé en propriété intellectuelle lui permet d’exercer ses compétences avec des interlocuteurs étrangers.
Compétences attestées
- Le titulaire du Master 2 Droit des Nouvelles Technologies doit être capable :
- - d’estimer le capital immatériel de l’entreprise
- - d’évaluer la pertinence et le coût d’une protection ou d’une action de valorisation de l’innovation
- - de négocier et rédiger des contrats de propriété intellectuelle
- - de rechercher des partenariats (public, privé)
- - de surveiller le marché des technologies
- - d’évaluer la nécessité d’engager une action en contrefaçon
Voies d'accès
- Par expérience
- Par candidature individuelle
- En contrat de professionnalisation
- Après un parcours de formation continue
- Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant
Emplois accessibles
- Les professionnels peuvent prétendre aux emplois suivants :
- · Juristes chargés de valoriser les créations intellectuelles d’entreprise
- · Chargés de valorisation en entreprise publique ou privée
- · Juristes partenaires de la gestion de l’innovation
- · Responsables de services de propriété intellectuelle
- · Responsables juridiques des systèmes d’information au sein des entreprises privées et publiques
- · Responsables dans collectivités territoriales et administrations chargés des systèmes d’information.
- · Juristes d’entreprise
- · Juristes dans cabinets d’avocats
- · Spécialistes de la veille juridique
Secteurs d'activité
Ces professionnels travaillent dans toute entreprise privée ou publique soucieuse de valoriser les créations intellectuelles et de gérer leurs innovations. Ils peuvent aussi exercer leurs compétences dans des collectivités territoriales et administrations tout comme des cabinets d’avocat ou de conseil en propriété intellectuelle
Réglementations
A compléter (Reprise)
Composition des jurys
Formation initiale
Le jury est composé d'enseignants chercheurs, d'enseignants, de chercheurs ou de personnels qualifiés ayant contribué aux enseignements ou choisis en raison de leur compétence sur proposition des personnels chargés de l'enseignement.
Formation continue
Idem
Contrat de professionnalisation
Idem
Candidature individuelle
Idem
VAE
Le jury est composé de 5 membres dont 3 enseignants - chercheurs et 2 professionnels.
Métiers visés (codes ROME)
Informations générales
- Code
- RNCP9316
- Type d'enregistrement
- Enregistrement de droit
- Date de décision
- —
- Date d'effet
- —
- Fin d'enregistrement
- 31/10/2019